Ce fut la consternation. François Hollande aura tout osé ! Le projet de loi de refonte du code du travail sera présenté en conseil des ministres le 9 mars par la ministre Myriam El Khomri. Mais les éléments transmis pour avis au Conseil d’État et rendus publics ce mercredi 17 février par Le Parisien nous assurent du pire. Notamment en matière de temps de travail et de salaires. C’est un retour spectaculaire aux normes du 19ème siècle. Parmi les propositions de François Hollande, médusés nous découvrons la fin des 11 heures consécutives de repos, la journée de travail de 12 heures ! Un grand bond social en arrière !
Le Parisien parle de « coup de grâce aux derniers garde-fous qui entourent les 35 heures ». « La ministre du Travail fait des propositions que n’auraient pas reniées les politiques les plus libéraux » d’après le Dauphiné libéré. C’est le moins qu’on puisse dire. Encore une fois, tout est fait dans le dos des salariés. Officiellement, la durée légale restera à 35 heures par semaine. Mais dans les faits, elle ne concernera plus personne ! L’idée de François Hollande est de détricoter le code du travail. Comment ? En réduisant d’abord les protections inscrites dans la loi à peau de chagrin. Puis en permettant en même temps de déroger à la loi entreprise par entreprise, y compris dans un sens plus défavorable aux salariés. C’est une rupture complète de la hiérarchie des normes.
Selon Le Parisien, « en regardant dans les détails des alinéas, la palette des assouplissements proposés est considérable. Du jamais-vu pour les employeurs ! Car ce toilettage subtil du gouvernement conduit juridiquement et formellement à faire sauter un maximum de verrous pour que demain les décisions sur le temps de travail se prennent au niveau des entreprises, et non plus seulement dans les branches ou par la loi. (…) Comme le réclamait depuis longtemps le patronat, tout ou presque pourra ainsi se négocier à la hausse ou à la baisse — bien évidement dans les limites qui seront néanmoins fixées par la loi — avec comme unique rempart côté salariés : les syndicats ».
Les salariés devront travailler plus. Toute l’organisation du temps de travail est menacée. D’abord la durée maximale de travail. Un accord d’entreprise ou de branche suffira pour obliger les salariés à travailler jusqu’à 12 heures par jour alors qu’il faut actuellement une dérogation de l’inspection du travail pour aller au-delà de 10 heures par jour. Même les plus jeunes ne sont pas épargnés. Les apprentis devront travailler davantage. La durée légale hebdomadaire du travail passera de 35 heures à 40 heures et la durée maximale par jour de 8 heures à 10 heures ! C’était déjà possible aujourd’hui mais sous réserve de l’autorisation de l’inspection du travail et de la médecine du travail. Désormais, c’est l’employeur qui décidera seul et devra seulement « informer » ces deux autorités.
Il faudra non seulement travailler plus mais aussi travailler à un rythme encore plus irrégulier et fragmenté ! Ainsi, la durée maximum hors « circonstances exceptionnelles » est aujourd’hui de 48 heures par semaine, heures supplémentaires comprises. Avec comme garde-fous bien mince, l’impossibilité de dépasser 44 heures hebdomadaire en moyenne sur une période de 12 semaines, c’est-à-dire à peu près trois mois. Le projet de loi prévoit qu’un accord d’entreprise pourra faire travailler les salariés 46 heures par semaine en moyenne sur 16 semaines, soit à peu près 4 mois. C’est-à-dire non seulement travailler plus mais aussi à un rythme plus irrégulier puisque la moyenne sera calculée sur une période plus longue ! Et ce n’est pas tout.
La vie de 1,5 million de salariés sera encore plus morcelée. Pourquoi ? Parce que le gouvernement veut détruire une des maigres protections du « forfait-jour ». Le contrat en « forfait-jour », c’est ce système où le salarié ne compte pas ses heures de travail, mais ses jours de travail ! Aujourd’hui, les salariés concernés par ce système travaillent 235 jours par an et peuvent travailler jusqu’à 13 heures par jour. La seule limite est en effet d’avoir une période de 11 heures de repos consécutives par 24 heures. Ce système a été imaginé pour les cadres les plus hautement placés. A sa création en 1998-99, il concernait 500 000 personnes. Je suis l’auteur d’un amendement au Sénat à l’époque contre cette disposition dont j’annonçais qu’elle ouvrirait la boîte de Pandore d’où viendrait que progressivement tout le monde y serait astreint. Evidemment je fus jugé irréaliste et excessivement agressif par mes procès d’intention…
Il a pourtant déjà été considérablement élargi à tout salarié disposant d’une autonomie dans son travail au point que 50% des cadres sont employés sous ce régime soit 1,5 million de personnes, donc. D’autant que le gouvernement veut aussi étendre encore ce système du forfait jour. Jusqu’à aujourd’hui, la mise en place d’un tel contrat dans les entreprises de moins de 50 salariés exigeait un accord d’entreprise. Le gouvernement veut faire sauter cette protection et permettre ce contrat « forfait jour » sur la base du seul accord individuel du salarié. Or aucun salarié ne sera en mesure de refuser cette explosion de son temps de travail et de son organisation personnelle dans un face à face avec son employeur. Ce n’est pas tout dans la destruction de la vie des gens. Le gouvernement veut que les 11 heures quotidiennes de repos puissent ne plus être consécutives ! Il faudra bientôt venir au travail avec son sac de couchage pour faire la sieste avant de recommencer à travailler ! Car moins de onze heures de pause transport compris ça laisse combien de temps pour s’occuper des gosses, faire le repas et passer du temps en famille ou en couple ? Les salauds qui gouvernent s’en foutent.
Avec François Hollande, vous travaillerez plus mais vous gagnerez moins ! Voyez plutôt. Les heures supplémentaires devraient toujours commencer à la 36e heure hebdomadaire. Mais elles pourront être moins payées qu’aujourd’hui. Officiellement, le gouvernement ne remet en cause le principe d’une majoration de 10% minimum des heures supplémentaires. Il faut dire que ce plancher de 10 % est déjà une honte après je ne sais combien de coup de rabot sur la majoration du coup des heures supplémentaires. Mais il restait encore un verrou. Actuellement, un accord de branche peut imposer une majoration minimale de 25% à toutes les entreprises de la branche. C’est fait pour éviter le dumping et les inégalités entre grandes et petites entreprises. Le projet de loi prévoit qu’un accord d’entreprise pourra déroger à l’accord de branche sur ce point et payer seulement 10% de plus que l’heure normale !
Les périodes d’astreinte seront aussi moins payées ! Ce sont ces heures ou ces journées pendant lesquelles un salarié est chez lui mais peut être appelé à tout moment par son employeur en cas de besoin. Le droit actuel permet déjà que ces astreintes soient moins payées que les heures de travail effectives. Mais il impose qu’elles soient payées comme un jour de travail. Le projet de loi prévoit que ces astreintes ne seront purement et simplement plus payées si le salarié n’est pas rappelé pendant la période prévue ! Cela sera compté comme du « repos », déduit de ses congés payés ! Alors que le salarié ne peut ni s’absenter, ni s’éloigner et qu’il doit se tenir prêt à aller travailler n’importe quand. Les salauds qui gouvernent se foutent de savoir si votre vie est pourrie par cette astreinte
Le projet de loi prévoit qu’un accord d’entreprise pourra baisser le salaire ou augmenter le temps de travail pendant cinq ans ! Aujourd’hui c’est seulement deux ans ! Et une telle procédure pourra être déclenchée non seulement pour faire face à une difficulté économique comme aujourd’hui mais aussi simplement pour gagner de nouveaux marchés. C’est une étape de plus dans le principe des accords de compétitivité inventés par Sarkozy, généralisés par Hollande avec la loi dite de « sécurisation de l’emploi » de 2013. Et les salariés qui refuseraient ces changements seraient licenciés sans possibilité de recours alors qu’aujourd’hui, leur licenciement doit être considéré comme un licenciement économique ouvrant droit à des indemnités.
