Jours ordinaires au pays de la sinistrose

J’ai passé cette soirée-là devant l’écran de télé. La primaire de la droite ne m’a pas parue très excitante du point de vue des idées confrontées. Sans doute parce qu’ils disent tous pareil et qu’ils sont de pire en pire. Je suis tout aussi consterné que la première fois par cette surenchère de mesures libérales annoncées comme réponse à tous les problèmes. Alors même que cette politique est si datée et contestée jusque par nombre d’équipes de droite dans de nombreux pays. Ainsi quand est venu le moment de parler de l’éducation par exemple, puisque ce fut le seul sujet de fond abordé. Et je suis d’autant plus perplexe que tous ces gens semblent éprouver une véritable jubilation à décrire notre pays comme une grosse ruine dans tous les domaines. Du coup le public se lasse et il y a eu moitié moins de monde devant la télé cette fois-ci que la précédente.

J’admets que, n’étant pas connaisseur des sensibilités de droite je ne suis pas capable d’apprécier comme un membre de cette famille l’intérêt de bien des échanges. Ils m’ont paru ou bien codés ou bien étranges. Ainsi de cette discussion sur le « cas Bayrou », absent et donc muet, ou celui de monsieur Poisson, présent sur le plateau. J’ai lu que monsieur Sarkozy avait repris la main dans l’électorat de son camp. Je n’en suis pas étonné tant Juppé avait l’air absent de la scène avec son sourire coincé en permanence. Mais j’ai lu aussi que monsieur Juppé gardait toutes ses chances grâce aux électeurs de gauche.

Ces électeurs restent un mystère pour moi. Comment peuvent-ils dire que Juppé est moins un fauteur de guerre sociale que Sarkozy ? Et comment puis-je comprendre que l’adversaire numéro un de 1995 du droit à la retraite soit devenu l’ange protecteur de cette gauche-là ? C’est comme cette histoire d’après laquelle il aurait « payé pour d’autres » dans le jugement qui l’a condamné ! Mais c’est faux ! Il a payé pour ses actes personnellement commis. La justice ne condamne pas par procuration. D’ailleurs Jacques Chirac aussi a été condamné pour ses propres actes ! Peu importe peut-être. Mais quel genre d’estime d’eux-mêmes peuvent avoir ceux qui se disent de gauche dans le secret du confessionnal des instituts de sondage avant d’aller signer un papier où ils se reconnaîtront frauduleusement dans les valeurs de la droite et du centre ? On dénonce le cynisme des dirigeants du PS, il va falloir en faire aussi autant de ses électeurs, bientôt ! Du coup, Sarkozy a eu la part belle de demander ce que vaudrait un candidat dont les électeurs ne s’engagent pas à respecter le résultat du vote s’il leur est défavorable.

J’ai déploré ces sept mois de paroles très dures à mon égard dans un registre très personnel qui était devenu le ton ordinaire de la direction du PCF. Et je me réjouissais donc d’apprendre dans la presse que le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, proposait désormais de soutenir ma candidature. C’était une bonne nouvelle. De plus, cette prise de position après tant de critiques, était considérée par les commentateurs comme un atout pour notre campagne. Mais j’ai bien fait de refuser de la commenter aussitôt comme on me le demandait avec insistance. Car quelques heures plus tard, le tableau changeait totalement. La Convention du PCF, désavouant le secrétaire national du parti, se prononçait en faveur de la présentation d’un candidat communiste.

Le pilonnage dans un registre purement personnel a aussitôt recommencé. Je refuse pourtant encore de commenter. Car dans trois semaines, les adhérents communistes vont eux-mêmes trancher entre les deux options mises en débat : soit le soutien à ma candidature soit la présentation d’un candidat communiste. J’aurais aimé être invité à m’exprimer devant les communistes et à répondre aux questions qu’ils se posent à mon sujet. Cela n’a jamais été envisagé. Tout est passé par des répliques et des commentaires de commentaires, transitant par une presse souvent prompte à inventer pour envenimer. Dès lors, je n’ai pas l’intention de m’ingérer dans la discussion en cours dans les sections communistes. J’attendrai donc de savoir quelle est la décision définitive pour la commenter, si besoin est.

Je m’en tiens à démentir deux inventions. « La France insoumise » n’a demandé à aucun parti de se dissoudre en son sein. La preuve : ceux qui participent à « l’espace politique » n’ont renoncé ni à leur existence ni à leur action spécifique. La France insoumise investira des candidatures dans les 577 circonscriptions et la discussion pour savoir lesquelles reste ouverte avec tous ceux qui veulent participer à ce processus et demander cette investiture. Mais ces discussions un peu boutiquières ne doivent pas absorber notre temps. Car nous sommes en campagne. Il ne faudrait pas l’oublier. Notre vocation est de ramener au vote ceux qui s’en sont écartés. Et les tractations des États-majors de partis auraient plutôt tendance à les faire fuir davantage !

La « France Insoumise » est en campagne depuis tantôt sept mois sous le feu roulant de bien des critiques, venant de tous côtés. Rien n’a changé ce weekend pour nous. Dommage ! On attendait du renfort. Mais chacun voit mieux que nous avons bien fait de nous en tenir de longue date à notre propre calendrier public. Il nous a permis de franchir toutes les étapes nécessaires, tranquillement et sûrement. Sans dépendre de palabres dont on vérifie à présent combien elles auraient été vaines, nous avons pu avancer en puissance. Nos résultats semblent bons. Ce succès aigrit ici ou là dans le contexte d’affolement au PS. Je lis que « ma candidature occupe la place du vide »… Drôle de constat. Car le vide occupe la place de qui, s’il vous plaît ? Je crois que ma candidature a fait la preuve qu’elle est en elle-même un bon outil pour qui aspire à une vraie rupture avec les politiques mises en œuvre depuis les trois derniers présidents. On commence à voir dans quelles conditions elle peut atteindre le deuxième tour. Pourquoi devrais-je dissocier ce résultat de la méthode et du type d’action qui l’ont rendu possible ? Nous continuerons donc du même pas stable et sûr. Et bienvenue de grand cœur à tous ceux qui veulent rejoindre cette belle bataille et y prendre sa part d’efforts.

L’évènement pour moi, ce sera le dialogue croisé avec Noël Mamère pour la revue Regards et la chaîne « France Info ». Un dialogue. Ce n’est pas un match (il n’y a pas d’enjeu autre que de donner une bonne opinion de ce que nous disons l’un et l’autre). Ce n’est pas une compétition (nous ne sommes pas jaloux l’un de l’autre et nous ne sommes pas candidats à occuper la place que l’autre occupe). Mais l’exercice n’est pas neutre. Il prend place dans un souci commun : ouvrir un chemin à plusieurs voies. En effet Noël Mamère avait avant cela déclaré dans Les Inrocks que ma candidature était la mieux placée pour réorganiser la suite des événements après la présidentielle de 2017. Il le faisait tout en prenant date sur des divergences qu’il présentait comme très sérieuses.

Je me réjouis donc de pouvoir disperser les malentendus s’il y en a et de pouvoir délimiter sans procès d’intention et clairement les divergences quand il y en a. Cette méthode me paraît la bonne pour avancer. Je dois dire que je préfère le ton que prend Noël Mamère pour dire son accord et ses désaccords au style d’un Cormand, nouveau chef d’EELV, qui dit à mon sujet que je « vends les mêmes salades depuis cinq ans », ce qui n’est guère respectueux d’un corps d’idées et d’un programme qui méritent mieux, je crois, que ce dédain. Surtout venant d’un tel balcon ! Au fond, les chefferies d’appareil ont vite fait de voir les salades des autres sans se soucier des ratatouilles qu’ils produisent.

François Hollande sera aux Assises de l’économie de la mer, à La Rochelle. Moi aussi. Le même jour. Sans surprise, il fera de belles phrases sur la mer et son économie. Il vantera la « croissance bleue ». Il se croira original et bien inspiré. En fait, comme il n’y est jamais venu, il ne connaît pas les sujets du moment. Ce sera donc la première fois pour lui en cinq ans. Pour moi ce sera la troisième fois consécutive ! Il était temps qu’il passe car c’est la dernière fois qu’il peut y aller en tant de président. Oui mais Nicolas Sarkozy n’y est jamais venu pendant son mandat ! Cela ne fait pas de François Hollande un président conscient de l’enjeu maritime. Il suffit de regarder son « bilan mer » en général, comme je l’ai évoqué à mon retour de Boulogne-sur-Mer sur ce blog. C’est encore plus vrai en matière d’énergies marines renouvelables en particulier. Dans les faits, son quinquennat est un naufrage. Cinq ans de perdus et des dégâts qui seront durs à rattraper.

Pas besoin d’aller chercher loin. Le gouvernement vient de publier par décret un texte essentiel pour la politique énergétique du pays. Stupeur : les énergies marines sont les grandes oubliées. Ce texte s’appelle la « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE). L’obligation de publier ce document gouvernemental a été créée par la loi de transition énergétique. Il définit les orientations et les actions prévues en matière d’énergie pour les années à venir. Cette première édition a déjà plusieurs mois de retard. Rendez-vous compte : la première échéance fixée par ce plan concerne l’année 2018. C’est l’année où l’édition suivante de ce document doit être mise au point. Il était donc temps de dire quelque chose ! Car nous sommes presque en 2017. C’est presque risible : une programmation pluriannuelle qui s’accomplit en un an ! Ça c’est du Hollande !

L’autre échéance est celle de 2023. Je souligne au passage l’existence d’un document de « programmation pluriannuelle » jusqu’en 2023. N’est-ce pas là une forme de « planification », mot que les candidats à la primaire EELV me reprochent tant ? En fait, la principale différence entre cette « programmation » à la sauce Hollande et la « planification écologique » que je propose, c’est l’ambition des objectifs et les moyens d’actions mobilisés pour les atteindre. La « programmation pluriannuelle » fixe des objectifs timides et flous. Nous fixons des objectifs ambitieux et précis : sortir des énergies carbonées et du nucléaire pour une France 100% renouvelable en 2050.

Cette programmation pluriannuelle énergétique de François Hollande concernant les énergies marines renouvelables est plus que désolante. C’est si pitoyable que pour finir c’est un pur scandale. Je résume à grands traits. Le gouvernement prévoit une capacité de production par l’éolien en mer en 2023 comprise entre … 500 et 6 000 mégawatts ! Ce n’est plus une fourchette, c’est un râteau. Et ensuite ? Quels moyens concrets ? Le gouvernement prévoit seulement le lancement d’un appel d’offre pour l’éolien off-shore d’ici 2019. Or, l’appel d’offre en question, on le connaît. C’est celui qui a enterré le projet de Boulogne-sur-Mer, qui était fin prêt, au profit de Dunkerque pourtant très nettement moins avancé. Donc : un seul projet. Les élus de Charente-Maritime espèrent que la venue de Hollande aux assises de La Rochelle sera l’occasion d’annoncer un deuxième projet, au large de l’île d’Oléron. Mais rien n’est sûr. Donc au maximum, il y aura deux projets.

Et plus rien ensuite jusqu’en 2019. Or, même en comptant ce deuxième projet encore virtuel, le total de la puissance installée ne dépassera pas 3 500 MW. La fourchette annoncée est donc seulement un affichage. Il fallait qu’on puisse lire le chiffre de 6000 MW d’éolien off-shore. Pourquoi ? Parce que c’était le chiffre fixé par le Grenelle de l’environnement en 2009. Le résultat réel est tout autre. Si tout va bien, après les mandats de Nicolas Sarkozy puis François Hollande, en 2017 nous n’atteindrons péniblement, et avec trois ans de retard, que la moitié de l’objectif fixé en 2009 !

Le journal Le Marin rapporte l’amertume des professionnels du secteur. Olivier Perrot, président de France énergie éolienne est très critique sur le volet énergies marines. Pour lui, la programmation pluriannuelle de l’énergie « n’apporte pas la visibilité suffisante à la filière pour permettre un développement satisfaisant des investissements et des emplois ». Vincent Balès, directeur de l’entreprise d’éolien en mer WPD offshore France dénonce aussi la maigreur des projets annoncés : « comment, dans ces conditions, diminuer les coûts de l’éolien offshore et baisser les tarifs ? ».

La cause de nos déboires est uniquement liée au manque de volonté politique ! Les techniques sont au point. Certains projets ont démontré combien il était possible d’associer les pêcheurs pour que chacun y trouve son compte. C’est ce même manque d’ambition, doublé d’une absence de conscience de l’intérêt national, qui a fait que François Hollande a tout bonnement sabordé la filière industrielle de l’éolien off-shore. En 2014, il a accepté la vente de la branche énergies marines d’Alstom à l’américain General Electric. Et ces dernières semaines, il a donné son feu vert à la vente d’Adwen, la filiale d’Areva dans l’éolien offshore, à l’allemand Siemens et l’espagnol Gamesa. Deux fleurons technologiques français dans une filière d’avenir ont donc été abandonnés. Voilà ce que valent les phrases de ce gouvernement sur la « croissance verte » ou « bleue ».

L’éolien n’est d’ailleurs pas la seule victime de l’incurie du gouvernement. L’hydrolien qui utilise les mouvements des courants de la mer, et l’éolien off-shore flottant sont aussi méprisés. La programmation pluriannuelle de l’énergie ne prévoit aucun appel d’offre pour ces deux énergies d’ici 2021. Or un projet était censé être lancé en 2020 pour l’éolien flottant. Qu’est-il devenu ? Coulé. Vivement que nous soyons le gouvernement !

Le gouvernement a saisi l’occasion d’une période de congé prolongé pour adopter en catimini un décret autorisant la création d’un monstrueux fichier global, incluant toutes les données personnelles de tous les Français. 60 millions de personnes vont être ainsi mises en fiche. Cette base de données, qui fusionne les informations des cartes d’identité et passeports, vise, officiellement, à lutter contre l’usurpation d’identité et la fraude. Elle est censée simplifier la procédure d’authentification.

Mais s’agit-il vraiment d’authentification ? N’est-ce pas plutôt une machine à faciliter l’identification ? Ce n’est pas du tout pareil ! La procédure d’authentification consiste à vérifier si une personne est bien la même que celle indiquée sur ses titres d’identité. Par exemple, à l’aéroport, l’agent vérifie que votre passeport est valide et que les données indiquées vous correspondent. Si ce n’est pas le cas, il sait juste que vous n’êtes pas celui que vous prétendez être, mais sans être plus avancé sur votre réelle identité.

Quelle importance ? Et bien précisément que cette procédure permet de savoir qui et où vous êtes et ce que vous faites. Pourtant, le projet prétend ne pas concerner la procédure d’identification qui consiste, à l’inverse à identifier une personne, à partir d’une donnée personnelle (image de vidéo surveillance, empreinte). Mais on voit bien que par sa nature même ce nouveau grand fichier le permettra.

Il faut dire qu’il va contenir des mines d’informations. En effet, la nouvelle base de données regroupe les fichiers des cartes d’identité et des passeports (15 millions de données actuellement). Les données recueillies concernent l’état civil (nom, filiation, adresse,…) mais aussi des informations biométriques. Ces données (caractéristiques du visage, empreintes digitales,…) sont immuables et renvoient à une réalité biologique qui est propre à chaque individu. Elles peuvent donc être rapprochées de traces physiques laissées involontairement par une personne (empreintes digitales) ou collectées à son insu (vidéo surveillance).

Ces données permettent donc bien l’identification, même si le projet s’en défend. D’ailleurs, dans le décret, il n’y a qu’une seule phrase qui évoque l’absence d’identification : « Le traitement ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l’identification à partir de l’image numérisée du visage ou de l’image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. » Ça n’a rien de rassurant car il suffira donc d’ajouter une fonction de recherche dans le logiciel de gestion du fichier pour pouvoir l’utiliser à des fins d’identification. Quelles sont les garanties qu’un tel ajout n’aura pas lieu ? Aucune.

Car cela s’est déjà déroulé il n’y a pas si longtemps et pas si loin de nous. Le fichier Eurodac créé en 2000 pour savoir dans quel pays de l’UE une personne a demandé l’asile (procédure d’authentification) a discrètement changé d’attribution en 2013. L’Europe autorise désormais les services de police de ses membres à y chercher des personnes pour enquêter ou prévenir des actes terroristes ou liés à « d’autres infractions pénales graves » (c’est à dire la procédure d’identification).

À mes yeux c’est un système inutile et inefficace. Tout d’abord, on peut s’interroger sur l’urgence d’une telle mesure pour lutter contre l’usurpation d’identité, qui reste un problème mineur. Ainsi, en 2010, seuls 269 fausses cartes d’identité et 166 faux passeports ont été interceptés. Et seulement 6 527 délits ont été liés à des phénomènes de fraude ou d’usurpation, en 2013. Ce n’est certes pas rien, mais reste bien faible, au regard des 1 161 595 infractions au droit du travail, par exemple, identifiées la même année.

On peut également s’interroger sur l’efficacité d’un tel système. Pour faire de l’authentification des titres d’identité, on aurait pu avoir recours à d’autres systèmes. Ainsi la CNIL en propose un depuis une vingtaine d’années : l’ajout d’une puce sécurisée dans chaque titre d’identité, comme c’est le cas pour les passeports biométriques. Dans ce cas, il suffit de vérifier que les informations contenues dans la puce infalsifiable correspondent au détenteur du titre d’identité. Sans avoir besoin de recourir à la constitution d’un gigantesque fichier centralisé.

Dans cette affaire, c’est aussi la méthode utilisée qui pose question. L’adoption de la mesure s’est faite par décret. Un débat au Parlement aurait pourtant été souhaitable sur une telle question. Comme ce n’est qu’un décret et non une loi, au gré des changements de gouvernement, le cadre d’utilisation de ce fichier pourra être modifié du jour au lendemain, sans débat, encore.

On comprend mieux le choix de ce procédé quand on connaît l’historique de ces fichiers. À la Libération, le fichier national, créé en octobre 1940 pour permettre à la police de l’État français de mieux contrôler les habitants, a été détruit, car jugé non-compatible avec l’idée de démocratie. Puis, en 1974, la droite a tenté de réintroduire un fichier de ce type. Il s’agissait du projet SAFARI (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus) qui visait à interconnecter les fichiers nominatifs de l’administration par le biais du numéro Insee. Dénoncé par la presse, notamment Le Monde qui titrait « Safari ou la chasse aux Français » le projet fut abandonné. Il fit une tentative de retour en 2012, sous l’impulsion de Sarkozy qui proposait la création d’un « fichier des honnêtes gens » lui aussi abandonné du fait de la contestation populaire et de la censure du Conseil constitutionnel.

Ironie de l’histoire, les plus grands pourfendeurs du fichier d’alors sont ceux qui soutiennent le projet actuel. Ainsi Jean-Jacques Urvoas, l’actuel ministre de la Justice, dénonçait à l’époque : « Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas. »

Reste la question de l’accès à ce fichier. Pour moi il s’agit d’un fichier ouvert à tous vents ! Bien du monde va pouvoir y accéder. Et c’est aussi autant de portes d’entrée pour des pirates qui pourraient transiter par un de ces utilisateurs pour entrer dans le grand méchant fichier. Les dispositions du décret prévoient que tous les fonctionnaires habilités à délivrer carte d’identité ou passeport, ou à surveiller leur délivrance, pourront accéder aux données de ce fichier. Cela va des ministères de l’Intérieur aux Affaires étrangères, aux préfectures et sous-préfectures, en passant par les agents des ambassades et consulats. Mais un juge d’instruction, un procureur ou un officier de police judiciaire peuvent également demander à y avoir accès dans le cadre d’une enquête. Il s’agit de la procédure de réquisition judiciaire. Enfin, des droits de consultations restreints (tout sauf les empreintes) sont accordés aux services de renseignement et aux officiers de police judiciaire qui travaillent dans le cadre d’Interpol. Ainsi, les données concernant des ressortissants français pourront également être utilisées par des services étrangers, avec toutes les dérives que cela suppose.

Enfin, au-delà des accès légaux et prévus par le dispositif, la question du piratage de ces données est aussi très prégnante. Comme le disait Urvoas en 2012 « Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. ». Et pourtant le décret ne prévoit rien sur le volet sécurité. Ce qui revient à accepter le risque de remettre les données personnelles de chacun aux mains de n’importe quel pirate ou terroriste agissant sur la toile. Et de même, aux services de renseignement étranger inclus ceux des États malveillants à l’égard de la France, notamment ceux qui sont déjà dotés de capacités d’espionnage généralisé. Un tel piratage s’est déjà produit dans l’histoire comme le rappelait Urvoas, encore, en 2012 « En novembre 2011, en Israël, fut volé le registre d’information de la population qui concernait des millions de citoyens de ce pays ». En bref ce fichier ne sert à rien et représente un danger à venir, la France insoumise le supprimera !

Finalement, après 2 semaines de négociations marathoniennes, l’accord Économique Global de Commerce (ou CETA) a été signé entre l’UE et le Canada.

L’accord va désormais pouvoir entrer en vigueur de manière provisoire pour plus de 90% de ses aspects. Et cela avant même que le Parlement européen ne donne son approbation. En effet, comme l’a indiqué la Commissaire au commerce, Cecilia Malmström, lors d’une conférence de presse le 18 octobre « le vote au Parlement européen aura lieu en même temps que la mise en œuvre ». Confirmant ainsi la procédure révélée sur le site de la Commission. Il indique que « À la suite de la décision du Conseil, il sera possible d’appliquer l’AECG à titre provisoire. Son entrée en vigueur pleine et entière sera subordonnée à sa conclusion par l’UE, qui prendra la forme d’une décision du Conseil, après approbation du Parlement européen ainsi que de tous les États membres, conformément à leurs procédures nationales de ratification ». Compris ? L’accord n’est pas valide tant que tout le monde ne l’a pas ratifié mais il s’applique quand même dès 30 jours après que le journal officiel de l’UE l’aura notifié !

Le vote, au final très symbolique, du Parlement européen, aura lieu en décembre ou janvier. Et comme les raisons de notre opposition sont toujours aussi présentes, je voterai contre. Comme je le fais depuis le début de ce dossier, contrairement à d’autres dont les votes varient au gré du vent des sondages.

Mais vous avez bien compris que pour être complète, la procédure de ratification doit avoir été obtenue dans chaque État de l’Union de manière individuelle et conformément à leur procédure nationale. Nous avons donc encore 28 occasions de faire échouer toute cette affaire si nuisible.

En France, nous allons avoir un beau terrain de combat. Le Conseil constitutionnel va tout d’abord être amené à se prononcer sur la conformité du CETA à la Constitution. De nombreux points indiquent qu’il ne le serait pas. Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau explique que le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États pose problème. En effet, seuls les investisseurs étrangers, en l’occurrence canadiens, seront « recevables à exercer une action à l’encontre d’un État qui méconnaîtrait les stipulations de l’accord ». Cette situation créerait donc « une sorte de privilège offert aux investisseurs internationaux au détriment des investisseurs nationaux ».

Deuxièmement, le traité prévoit en effet la création d’un comité mixte « qui réunit des représentants du Canada et de l’Union européenne, mais pas des représentants des États membres, doté d’un pouvoir décisionnel important qui interfère directement dans l’exercice du pouvoir législatif et règlementaire des États membres et des instances de l’Union européenne ». Ce qui selon Dominique Rousseau « porte atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ».

Enfin, le professeur de droit constitutionnel note que dans les 1 500 pages du traité, le mot « précaution » n’est pas écrit une seule fois ce qui serait en « totale contradiction avec l’article 5 de la charte de l’environnement qui impose aux autorités publiques d’aménager préventivement des mécanismes et des mesures de contrôle ».

Ainsi, la ratification du CETA nécessiterait une révision de la Constitution avec vote dans les mêmes termes par les deux assemblées puis vote du Congrès aux 3/5 ou par référendum, qui sont autant de chances de le mettre en échec.

Enfin, la ratification à proprement parler pourra être votée par le Parlement selon la procédure ordinaire ou bien si Hollande ose, une fois seulement, demander son avis au peuple français, par referendum. Naturellement, je n’ai aucune confiance dans la volonté du Président de laisser le peuple exprimer son désaccord avec ce traité. C’est pourquoi je demande dès maintenant la tenue d’un referendum sur ce sujet si jamais Hollande essayait de faire passer tout ça avant l’élection présidentielle. Et, pour ma part, je m’engage à refuser de signer le traité si je suis élu. Élection vaudra choix.

En toute hypothèse la procédure du référendum d’initiative partagée permet de porter la question devant le peuple en vertu de l’article 11, « Un référendum […] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. ». À condition de réunir 185 parlementaires et 4,4 millions de citoyens. En bref : ne nous avouons pas vaincus. Le combat ne fait que commencer dans nos institutions.