Ce post arrive avec trois jours d’avance car je serai hors d’état d’écrire cette semaine compte tenu de mon emploi du temps. Une vraie semaine très chaude, faite d’allées et venues, de prises de paroles et de réunions d’organisation. Tout est à suivre sur mes médias : la page Facebook qui vient de franchir la barre du demi-million de suiveurs, ma chaîne Youtube qui vient de dépasser la barre des 45 000 abonnés et bien sûr dans la rubrique « à chaud » de ce blog. Bref une semaine d’action dans une campagne qui globalement marche plutôt bien.
Le nombre des parrainages monte à bon rythme puisque nous avons fait dorénavant plus des trois cinquièmes du chemin, les dons et les engagements financiers mensuels augmentent et ils sont vitaux pour nous. Les signatures d’appuis enregistrées sur le site JLM2017 depuis le pique-nique vont aussi à bon rythme. Nous étions 122 000 le 20 août et nous sommes aujourd’hui 146 000, soit une augmentation de plus de 10 000 arrivants par mois. Plus de 300 par jour. 13 par heure. En moyenne, depuis deux mois, un(e) insoumis(e) nous rejoint toutes les 4 minutes, 24 heures sur 24. Ce processus n’est pas linéaire. Il est en accélération. Ce sont ainsi 9000 personnes qui ont rejoint le mouvement « La France Insoumise » entre le samedi matin, début de la Convention à Lille, et aujourd’hui. Nous avons dépassé le nombre symbolique des 140 000 insoumis et nous marchons vers les 150 000. Je donnerai régulièrement quelques données de cette sorte pour ceux qui partagent avec moi le goût des indicateurs chiffrés.
Bref, les clignotants sont au vert. Sans se griser ou s’illusionner, il faut aussi savoir apprécier les situations quand elles valident des méthodes de travail. Novembre et décembre s’annoncent denses dans un plan de marche préparé de longue main et bien rempli. J’en parlerai la prochaine fois. Évidemment, je dis un mot à propos de la conférence nationale du PCF qui vient de nous claquer la porte au nez. Comme elle a choisi de présenter un candidat communiste, je m’attends à ce que le niveau des critiques à mon endroit s’élève encore par rapport à ce qu’il est depuis sept mois déjà. J’en dis peu car tout ce que je dis est immédiatement mis à charge contre moi par ceux qui ont intérêt à tout envenimer. Les militants communistes vont voter. On verra bien. Si nous recevons du renfort on sera contents et chacun prendra son poste de combat. S’il faut recevoir encore des pierres dans le dos on fera la tortue comme d’habitude. Aucune difficulté n’est insurmontable. Et rien ni personne ne nous fera céder. Je crois que cette attitude est comprise et appréciée du grand nombre qui est exaspéré par les palinodies de la politique à l’ancienne.
J’ai passé cette soirée-là devant l’écran de télé. La primaire de la droite ne m’a pas parue très excitante du point de vue des idées confrontées. Sans doute parce qu’ils disent tous pareil et qu’ils sont de pire en pire. Je suis tout aussi consterné que la première fois par cette surenchère de mesures libérales annoncées comme réponse à tous les problèmes. Alors même que cette politique est si datée et contestée jusque par nombre d’équipes de droite dans de nombreux pays. Ainsi quand est venu le moment de parler de l’éducation par exemple, puisque ce fut le seul sujet de fond abordé. Et je suis d’autant plus perplexe que tous ces gens semblent éprouver une véritable jubilation à décrire notre pays comme une grosse ruine dans tous les domaines. Du coup le public se lasse et il y a eu moitié moins de monde devant la télé cette fois-ci que la précédente.
J’admets que, n’étant pas connaisseur des sensibilités de droite je ne suis pas capable d’apprécier comme un membre de cette famille l’intérêt de bien des échanges. Ils m’ont paru ou bien codés ou bien étranges. Ainsi de cette discussion sur le « cas Bayrou », absent et donc muet, ou celui de monsieur Poisson, présent sur le plateau. J’ai lu que monsieur Sarkozy avait repris la main dans l’électorat de son camp. Je n’en suis pas étonné tant Juppé avait l’air absent de la scène avec son sourire coincé en permanence. Mais j’ai lu aussi que monsieur Juppé gardait toutes ses chances grâce aux électeurs de gauche.
Ces électeurs restent un mystère pour moi. Comment peuvent-ils dire que Juppé est moins un fauteur de guerre sociale que Sarkozy ? Et comment puis-je comprendre que l’adversaire numéro un de 1995 du droit à la retraite soit devenu l’ange protecteur de cette gauche-là ? C’est comme cette histoire d’après laquelle il aurait « payé pour d’autres » dans le jugement qui l’a condamné ! Mais c’est faux ! Il a payé pour ses actes personnellement commis. La justice ne condamne pas par procuration. D’ailleurs Jacques Chirac aussi a été condamné pour ses propres actes ! Peu importe peut-être. Mais quel genre d’estime d’eux-mêmes peuvent avoir ceux qui se disent de gauche dans le secret du confessionnal des instituts de sondage avant d’aller signer un papier où ils se reconnaîtront frauduleusement dans les valeurs de la droite et du centre ? On dénonce le cynisme des dirigeants du PS, il va falloir en faire aussi autant de ses électeurs, bientôt ! Du coup, Sarkozy a eu la part belle de demander ce que vaudrait un candidat dont les électeurs ne s’engagent pas à respecter le résultat du vote s’il leur est défavorable.
J’ai déploré ces sept mois de paroles très dures à mon égard dans un registre très personnel qui était devenu le ton ordinaire de la direction du PCF. Et je me réjouissais donc d’apprendre dans la presse que le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, proposait désormais de soutenir ma candidature. C’était une bonne nouvelle. De plus, cette prise de position après tant de critiques, était considérée par les commentateurs comme un atout pour notre campagne. Mais j’ai bien fait de refuser de la commenter aussitôt comme on me le demandait avec insistance. Car quelques heures plus tard, le tableau changeait totalement. La Convention du PCF, désavouant le secrétaire national du parti, se prononçait en faveur de la présentation d’un candidat communiste.
Le pilonnage dans un registre purement personnel a aussitôt recommencé. Je refuse pourtant encore de commenter. Car dans trois semaines, les adhérents communistes vont eux-mêmes trancher entre les deux options mises en débat : soit le soutien à ma candidature soit la présentation d’un candidat communiste. J’aurais aimé être invité à m’exprimer devant les communistes et à répondre aux questions qu’ils se posent à mon sujet. Cela n’a jamais été envisagé. Tout est passé par des répliques et des commentaires de commentaires, transitant par une presse souvent prompte à inventer pour envenimer. Dès lors, je n’ai pas l’intention de m’ingérer dans la discussion en cours dans les sections communistes. J’attendrai donc de savoir quelle est la décision définitive pour la commenter, si besoin est.
Je m’en tiens à démentir deux inventions. « La France insoumise » n’a demandé à aucun parti de se dissoudre en son sein. La preuve : ceux qui participent à « l’espace politique » n’ont renoncé ni à leur existence ni à leur action spécifique. La France insoumise investira des candidatures dans les 577 circonscriptions et la discussion pour savoir lesquelles reste ouverte avec tous ceux qui veulent participer à ce processus et demander cette investiture. Mais ces discussions un peu boutiquières ne doivent pas absorber notre temps. Car nous sommes en campagne. Il ne faudrait pas l’oublier. Notre vocation est de ramener au vote ceux qui s’en sont écartés. Et les tractations des États-majors de partis auraient plutôt tendance à les faire fuir davantage !
La « France Insoumise » est en campagne depuis tantôt sept mois sous le feu roulant de bien des critiques, venant de tous côtés. Rien n’a changé ce weekend pour nous. Dommage ! On attendait du renfort. Mais chacun voit mieux que nous avons bien fait de nous en tenir de longue date à notre propre calendrier public. Il nous a permis de franchir toutes les étapes nécessaires, tranquillement et sûrement. Sans dépendre de palabres dont on vérifie à présent combien elles auraient été vaines, nous avons pu avancer en puissance. Nos résultats semblent bons. Ce succès aigrit ici ou là dans le contexte d’affolement au PS. Je lis que « ma candidature occupe la place du vide »… Drôle de constat. Car le vide occupe la place de qui, s’il vous plaît ? Je crois que ma candidature a fait la preuve qu’elle est en elle-même un bon outil pour qui aspire à une vraie rupture avec les politiques mises en œuvre depuis les trois derniers présidents. On commence à voir dans quelles conditions elle peut atteindre le deuxième tour. Pourquoi devrais-je dissocier ce résultat de la méthode et du type d’action qui l’ont rendu possible ? Nous continuerons donc du même pas stable et sûr. Et bienvenue de grand cœur à tous ceux qui veulent rejoindre cette belle bataille et y prendre sa part d’efforts.
L’évènement pour moi, ce sera le dialogue croisé avec Noël Mamère pour la revue Regards et la chaîne « France Info ». Un dialogue. Ce n’est pas un match (il n’y a pas d’enjeu autre que de donner une bonne opinion de ce que nous disons l’un et l’autre). Ce n’est pas une compétition (nous ne sommes pas jaloux l’un de l’autre et nous ne sommes pas candidats à occuper la place que l’autre occupe). Mais l’exercice n’est pas neutre. Il prend place dans un souci commun : ouvrir un chemin à plusieurs voies. En effet Noël Mamère avait avant cela déclaré dans Les Inrocks que ma candidature était la mieux placée pour réorganiser la suite des événements après la présidentielle de 2017. Il le faisait tout en prenant date sur des divergences qu’il présentait comme très sérieuses.
Je me réjouis donc de pouvoir disperser les malentendus s’il y en a et de pouvoir délimiter sans procès d’intention et clairement les divergences quand il y en a. Cette méthode me paraît la bonne pour avancer. Je dois dire que je préfère le ton que prend Noël Mamère pour dire son accord et ses désaccords au style d’un Cormand, nouveau chef d’EELV, qui dit à mon sujet que je « vends les mêmes salades depuis cinq ans », ce qui n’est guère respectueux d’un corps d’idées et d’un programme qui méritent mieux, je crois, que ce dédain. Surtout venant d’un tel balcon ! Au fond, les chefferies d’appareil ont vite fait de voir les salades des autres sans se soucier des ratatouilles qu’ils produisent.
François Hollande sera aux Assises de l’économie de la mer, à La Rochelle. Moi aussi. Le même jour. Sans surprise, il fera de belles phrases sur la mer et son économie. Il vantera la « croissance bleue ». Il se croira original et bien inspiré. En fait, comme il n’y est jamais venu, il ne connaît pas les sujets du moment. Ce sera donc la première fois pour lui en cinq ans. Pour moi ce sera la troisième fois consécutive ! Il était temps qu’il passe car c’est la dernière fois qu’il peut y aller en tant de président. Oui mais Nicolas Sarkozy n’y est jamais venu pendant son mandat ! Cela ne fait pas de François Hollande un président conscient de l’enjeu maritime. Il suffit de regarder son « bilan mer » en général, comme je l’ai évoqué à mon retour de Boulogne-sur-Mer sur ce blog. C’est encore plus vrai en matière d’énergies marines renouvelables en particulier. Dans les faits, son quinquennat est un naufrage. Cinq ans de perdus et des dégâts qui seront durs à rattraper.
Pas besoin d’aller chercher loin. Le gouvernement vient de publier par décret un texte essentiel pour la politique énergétique du pays. Stupeur : les énergies marines sont les grandes oubliées. Ce texte s’appelle la « programmation pluriannuelle de l’énergie » (PPE). L’obligation de publier ce document gouvernemental a été créée par la loi de transition énergétique. Il définit les orientations et les actions prévues en matière d’énergie pour les années à venir. Cette première édition a déjà plusieurs mois de retard. Rendez-vous compte : la première échéance fixée par ce plan concerne l’année 2018. C’est l’année où l’édition suivante de ce document doit être mise au point. Il était donc temps de dire quelque chose ! Car nous sommes presque en 2017. C’est presque risible : une programmation pluriannuelle qui s’accomplit en un an ! Ça c’est du Hollande !
L’autre échéance est celle de 2023. Je souligne au passage l’existence d’un document de « programmation pluriannuelle » jusqu’en 2023. N’est-ce pas là une forme de « planification », mot que les candidats à la primaire EELV me reprochent tant ? En fait, la principale différence entre cette « programmation » à la sauce Hollande et la « planification écologique » que je propose, c’est l’ambition des objectifs et les moyens d’actions mobilisés pour les atteindre. La « programmation pluriannuelle » fixe des objectifs timides et flous. Nous fixons des objectifs ambitieux et précis : sortir des énergies carbonées et du nucléaire pour une France 100% renouvelable en 2050.
Cette programmation pluriannuelle énergétique de François Hollande concernant les énergies marines renouvelables est plus que désolante. C’est si pitoyable que pour finir c’est un pur scandale. Je résume à grands traits. Le gouvernement prévoit une capacité de production par l’éolien en mer en 2023 comprise entre … 500 et 6 000 mégawatts ! Ce n’est plus une fourchette, c’est un râteau. Et ensuite ? Quels moyens concrets ? Le gouvernement prévoit seulement le lancement d’un appel d’offre pour l’éolien off-shore d’ici 2019. Or, l’appel d’offre en question, on le connaît. C’est celui qui a enterré le projet de Boulogne-sur-Mer, qui était fin prêt, au profit de Dunkerque pourtant très nettement moins avancé. Donc : un seul projet. Les élus de Charente-Maritime espèrent que la venue de Hollande aux assises de La Rochelle sera l’occasion d’annoncer un deuxième projet, au large de l’île d’Oléron. Mais rien n’est sûr. Donc au maximum, il y aura deux projets.
Et plus rien ensuite jusqu’en 2019. Or, même en comptant ce deuxième projet encore virtuel, le total de la puissance installée ne dépassera pas 3 500 MW. La fourchette annoncée est donc seulement un affichage. Il fallait qu’on puisse lire le chiffre de 6000 MW d’éolien off-shore. Pourquoi ? Parce que c’était le chiffre fixé par le Grenelle de l’environnement en 2009. Le résultat réel est tout autre. Si tout va bien, après les mandats de Nicolas Sarkozy puis François Hollande, en 2017 nous n’atteindrons péniblement, et avec trois ans de retard, que la moitié de l’objectif fixé en 2009 !
Le journal Le Marin rapporte l’amertume des professionnels du secteur. Olivier Perrot, président de France énergie éolienne est très critique sur le volet énergies marines. Pour lui, la programmation pluriannuelle de l’énergie « n’apporte pas la visibilité suffisante à la filière pour permettre un développement satisfaisant des investissements et des emplois ». Vincent Balès, directeur de l’entreprise d’éolien en mer WPD offshore France dénonce aussi la maigreur des projets annoncés : « comment, dans ces conditions, diminuer les coûts de l’éolien offshore et baisser les tarifs ? ».
La cause de nos déboires est uniquement liée au manque de volonté politique ! Les techniques sont au point. Certains projets ont démontré combien il était possible d’associer les pêcheurs pour que chacun y trouve son compte. C’est ce même manque d’ambition, doublé d’une absence de conscience de l’intérêt national, qui a fait que François Hollande a tout bonnement sabordé la filière industrielle de l’éolien off-shore. En 2014, il a accepté la vente de la branche énergies marines d’Alstom à l’américain General Electric. Et ces dernières semaines, il a donné son feu vert à la vente d’Adwen, la filiale d’Areva dans l’éolien offshore, à l’allemand Siemens et l’espagnol Gamesa. Deux fleurons technologiques français dans une filière d’avenir ont donc été abandonnés. Voilà ce que valent les phrases de ce gouvernement sur la « croissance verte » ou « bleue ».
L’éolien n’est d’ailleurs pas la seule victime de l’incurie du gouvernement. L’hydrolien qui utilise les mouvements des courants de la mer, et l’éolien off-shore flottant sont aussi méprisés. La programmation pluriannuelle de l’énergie ne prévoit aucun appel d’offre pour ces deux énergies d’ici 2021. Or un projet était censé être lancé en 2020 pour l’éolien flottant. Qu’est-il devenu ? Coulé. Vivement que nous soyons le gouvernement !
Le gouvernement a saisi l’occasion d’une période de congé prolongé pour adopter en catimini un décret autorisant la création d’un monstrueux fichier global, incluant toutes les données personnelles de tous les Français. 60 millions de personnes vont être ainsi mises en fiche. Cette base de données, qui fusionne les informations des cartes d’identité et passeports, vise, officiellement, à lutter contre l’usurpation d’identité et la fraude. Elle est censée simplifier la procédure d’authentification.
Mais s’agit-il vraiment d’authentification ? N’est-ce pas plutôt une machine à faciliter l’identification ? Ce n’est pas du tout pareil ! La procédure d’authentification consiste à vérifier si une personne est bien la même que celle indiquée sur ses titres d’identité. Par exemple, à l’aéroport, l’agent vérifie que votre passeport est valide et que les données indiquées vous correspondent. Si ce n’est pas le cas, il sait juste que vous n’êtes pas celui que vous prétendez être, mais sans être plus avancé sur votre réelle identité.
Quelle importance ? Et bien précisément que cette procédure permet de savoir qui et où vous êtes et ce que vous faites. Pourtant, le projet prétend ne pas concerner la procédure d’identification qui consiste, à l’inverse à identifier une personne, à partir d’une donnée personnelle (image de vidéo surveillance, empreinte). Mais on voit bien que par sa nature même ce nouveau grand fichier le permettra.
Il faut dire qu’il va contenir des mines d’informations. En effet, la nouvelle base de données regroupe les fichiers des cartes d’identité et des passeports (15 millions de données actuellement). Les données recueillies concernent l’état civil (nom, filiation, adresse,…) mais aussi des informations biométriques. Ces données (caractéristiques du visage, empreintes digitales,…) sont immuables et renvoient à une réalité biologique qui est propre à chaque individu. Elles peuvent donc être rapprochées de traces physiques laissées involontairement par une personne (empreintes digitales) ou collectées à son insu (vidéo surveillance).
Ces données permettent donc bien l’identification, même si le projet s’en défend. D’ailleurs, dans le décret, il n’y a qu’une seule phrase qui évoque l’absence d’identification : « Le traitement ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l’identification à partir de l’image numérisée du visage ou de l’image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. » Ça n’a rien de rassurant car il suffira donc d’ajouter une fonction de recherche dans le logiciel de gestion du fichier pour pouvoir l’utiliser à des fins d’identification. Quelles sont les garanties qu’un tel ajout n’aura pas lieu ? Aucune.
Car cela s’est déjà déroulé il n’y a pas si longtemps et pas si loin de nous. Le fichier Eurodac créé en 2000 pour savoir dans quel pays de l’UE une personne a demandé l’asile (procédure d’authentification) a discrètement changé d’attribution en 2013. L’Europe autorise désormais les services de police de ses membres à y chercher des personnes pour enquêter ou prévenir des actes terroristes ou liés à « d’autres infractions pénales graves » (c’est à dire la procédure d’identification).
À mes yeux c’est un système inutile et inefficace. Tout d’abord, on peut s’interroger sur l’urgence d’une telle mesure pour lutter contre l’usurpation d’identité, qui reste un problème mineur. Ainsi, en 2010, seuls 269 fausses cartes d’identité et 166 faux passeports ont été interceptés. Et seulement 6 527 délits ont été liés à des phénomènes de fraude ou d’usurpation, en 2013. Ce n’est certes pas rien, mais reste bien faible, au regard des 1 161 595 infractions au droit du travail, par exemple, identifiées la même année.
On peut également s’interroger sur l’efficacité d’un tel système. Pour faire de l’authentification des titres d’identité, on aurait pu avoir recours à d’autres systèmes. Ainsi la CNIL en propose un depuis une vingtaine d’années : l’ajout d’une puce sécurisée dans chaque titre d’identité, comme c’est le cas pour les passeports biométriques. Dans ce cas, il suffit de vérifier que les informations contenues dans la puce infalsifiable correspondent au détenteur du titre d’identité. Sans avoir besoin de recourir à la constitution d’un gigantesque fichier centralisé.
Dans cette affaire, c’est aussi la méthode utilisée qui pose question. L’adoption de la mesure s’est faite par décret. Un débat au Parlement aurait pourtant été souhaitable sur une telle question. Comme ce n’est qu’un décret et non une loi, au gré des changements de gouvernement, le cadre d’utilisation de ce fichier pourra être modifié du jour au lendemain, sans débat, encore.
On comprend mieux le choix de ce procédé quand on connaît l’historique de ces fichiers. À la Libération, le fichier national, créé en octobre 1940 pour permettre à la police de l’État français de mieux contrôler les habitants, a été détruit, car jugé non-compatible avec l’idée de démocratie. Puis, en 1974, la droite a tenté de réintroduire un fichier de ce type. Il s’agissait du projet SAFARI (Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus) qui visait à interconnecter les fichiers nominatifs de l’administration par le biais du numéro Insee. Dénoncé par la presse, notamment Le Monde qui titrait « Safari ou la chasse aux Français » le projet fut abandonné. Il fit une tentative de retour en 2012, sous l’impulsion de Sarkozy qui proposait la création d’un « fichier des honnêtes gens » lui aussi abandonné du fait de la contestation populaire et de la censure du Conseil constitutionnel.
Ironie de l’histoire, les plus grands pourfendeurs du fichier d’alors sont ceux qui soutiennent le projet actuel. Ainsi Jean-Jacques Urvoas, l’actuel ministre de la Justice, dénonçait à l’époque : « Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas. »
Reste la question de l’accès à ce fichier. Pour moi il s’agit d’un fichier ouvert à tous vents ! Bien du monde va pouvoir y accéder. Et c’est aussi autant de portes d’entrée pour des pirates qui pourraient transiter par un de ces utilisateurs pour entrer dans le grand méchant fichier. Les dispositions du décret prévoient que tous les fonctionnaires habilités à délivrer carte d’identité ou passeport, ou à surveiller leur délivrance, pourront accéder aux données de ce fichier. Cela va des ministères de l’Intérieur aux Affaires étrangères, aux préfectures et sous-préfectures, en passant par les agents des ambassades et consulats. Mais un juge d’instruction, un procureur ou un officier de police judiciaire peuvent également demander à y avoir accès dans le cadre d’une enquête. Il s’agit de la procédure de réquisition judiciaire. Enfin, des droits de consultations restreints (tout sauf les empreintes) sont accordés aux services de renseignement et aux officiers de police judiciaire qui travaillent dans le cadre d’Interpol. Ainsi, les données concernant des ressortissants français pourront également être utilisées par des services étrangers, avec toutes les dérives que cela suppose.
Enfin, au-delà des accès légaux et prévus par le dispositif, la question du piratage de ces données est aussi très prégnante. Comme le disait Urvoas en 2012 « Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. ». Et pourtant le décret ne prévoit rien sur le volet sécurité. Ce qui revient à accepter le risque de remettre les données personnelles de chacun aux mains de n’importe quel pirate ou terroriste agissant sur la toile. Et de même, aux services de renseignement étranger inclus ceux des États malveillants à l’égard de la France, notamment ceux qui sont déjà dotés de capacités d’espionnage généralisé. Un tel piratage s’est déjà produit dans l’histoire comme le rappelait Urvoas, encore, en 2012 « En novembre 2011, en Israël, fut volé le registre d’information de la population qui concernait des millions de citoyens de ce pays ». En bref ce fichier ne sert à rien et représente un danger à venir, la France insoumise le supprimera !
Finalement, après 2 semaines de négociations marathoniennes, l’accord Économique Global de Commerce (ou CETA) a été signé entre l’UE et le Canada.
L’accord va désormais pouvoir entrer en vigueur de manière provisoire pour plus de 90% de ses aspects. Et cela avant même que le Parlement européen ne donne son approbation. En effet, comme l’a indiqué la Commissaire au commerce, Cecilia Malmström, lors d’une conférence de presse le 18 octobre « le vote au Parlement européen aura lieu en même temps que la mise en œuvre ». Confirmant ainsi la procédure révélée sur le site de la Commission. Il indique que « À la suite de la décision du Conseil, il sera possible d’appliquer l’AECG à titre provisoire. Son entrée en vigueur pleine et entière sera subordonnée à sa conclusion par l’UE, qui prendra la forme d’une décision du Conseil, après approbation du Parlement européen ainsi que de tous les États membres, conformément à leurs procédures nationales de ratification ». Compris ? L’accord n’est pas valide tant que tout le monde ne l’a pas ratifié mais il s’applique quand même dès 30 jours après que le journal officiel de l’UE l’aura notifié !
Le vote, au final très symbolique, du Parlement européen, aura lieu en décembre ou janvier. Et comme les raisons de notre opposition sont toujours aussi présentes, je voterai contre. Comme je le fais depuis le début de ce dossier, contrairement à d’autres dont les votes varient au gré du vent des sondages.
Mais vous avez bien compris que pour être complète, la procédure de ratification doit avoir été obtenue dans chaque État de l’Union de manière individuelle et conformément à leur procédure nationale. Nous avons donc encore 28 occasions de faire échouer toute cette affaire si nuisible.
En France, nous allons avoir un beau terrain de combat. Le Conseil constitutionnel va tout d’abord être amené à se prononcer sur la conformité du CETA à la Constitution. De nombreux points indiquent qu’il ne le serait pas. Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau explique que le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États pose problème. En effet, seuls les investisseurs étrangers, en l’occurrence canadiens, seront « recevables à exercer une action à l’encontre d’un État qui méconnaîtrait les stipulations de l’accord ». Cette situation créerait donc « une sorte de privilège offert aux investisseurs internationaux au détriment des investisseurs nationaux ».
Deuxièmement, le traité prévoit en effet la création d’un comité mixte « qui réunit des représentants du Canada et de l’Union européenne, mais pas des représentants des États membres, doté d’un pouvoir décisionnel important qui interfère directement dans l’exercice du pouvoir législatif et règlementaire des États membres et des instances de l’Union européenne ». Ce qui selon Dominique Rousseau « porte atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ».
Enfin, le professeur de droit constitutionnel note que dans les 1 500 pages du traité, le mot « précaution » n’est pas écrit une seule fois ce qui serait en « totale contradiction avec l’article 5 de la charte de l’environnement qui impose aux autorités publiques d’aménager préventivement des mécanismes et des mesures de contrôle ».
Ainsi, la ratification du CETA nécessiterait une révision de la Constitution avec vote dans les mêmes termes par les deux assemblées puis vote du Congrès aux 3/5 ou par référendum, qui sont autant de chances de le mettre en échec.
Enfin, la ratification à proprement parler pourra être votée par le Parlement selon la procédure ordinaire ou bien si Hollande ose, une fois seulement, demander son avis au peuple français, par referendum. Naturellement, je n’ai aucune confiance dans la volonté du Président de laisser le peuple exprimer son désaccord avec ce traité. C’est pourquoi je demande dès maintenant la tenue d’un referendum sur ce sujet si jamais Hollande essayait de faire passer tout ça avant l’élection présidentielle. Et, pour ma part, je m’engage à refuser de signer le traité si je suis élu. Élection vaudra choix.
En toute hypothèse la procédure du référendum d’initiative partagée permet de porter la question devant le peuple en vertu de l’article 11, « Un référendum […] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. ». À condition de réunir 185 parlementaires et 4,4 millions de citoyens. En bref : ne nous avouons pas vaincus. Le combat ne fait que commencer dans nos institutions.
192 commentaires
Alain TRON
Comment ces « cadres » communistes expliquent-ils qu’ils ont soutenu Mélenchon en 2012 avec quand même 11% au bout au lieu des 1.9% quand ils étaient seuls ?
Tout cela sent l’embrouille et ne sert certainement pas l’intérêt du peuple dont ils se réclament.
BOUCHET
A nouveau grand merci à Mr Jean-Luc Mélenchon qui nous éduque, nous enrichit depuis des années. En revanche, les commentaires sont le reflet du mal du siècle: Américanisation par désinformation, mensonges des médias permanent avec à la clé individualisme, division peuple dont les cerveaux sont pollués. Exemple de mensonge: « réforme », « syndicat réformiste ». Or, qu’écrit mon dico Larousse 1968 page 872 « Réforme » : améliorer. Il suffit d’aller page 875 pour lire « Régression » : évolution vers des formes primitives. De plus, ce mal est causé par le destruction des emplois de l’industrie (3,5 millions au lieu de dix il y a peu) et l’affaiblissement des forces de progrès avec. Que dire de l’état actionnaire d’une marque automobile qui n’est plus qu’un importateur (4 sur 5 faites à l’étranger). Même De Gaule doit se retourner dans sa tombe de savoir que le porte avion qui porte son nom est propulsé de turbines USA, ainsi que nos centrales électriques.
Veuillez excuser ces mots simplistes, jlm2017 on y croit, on le veut. Salut et Fraternité d’un inscrit au plus gros employeur de France, Pole Emploi.
picard
J’ai été vraiment déçu de voir Jean-Luc Mélenchon se prèter à cette interrogatoire sur lui et sa vie, avec cette journaliste vulgaire sur la 6. Ou était l’intérêt ? Quelle perte de temps. Pourquoi ne s’est il pas écouté ? Lui, sa première réaction était de refuser cette invitation. Ou est la subtilité de cette journaliste ? Elle utilise le charme « vulgaire » et il s’est laissé prendre à çà. Bon je suis vraiment déçue car, il peut donc se laisser prendre, ainsi, par n’importe qui d’autre, même des politiciens (ciennes) qui sauront toucher son point faible?
Le Dule 39
Je ne suis pas d’accord. Cet exercice a été bien maîtrisé par Jean-Luc. En fait, on a rien appris de plus sur sa vie privée que ce que tout le monde sait déjà. Par contre, il a pu se montrer d’une manière apaisée, humaine, qui a même surpris la journaliste et qui donc a dû surprendre, en bien, beaucoup de téléspectateurs auxquels on le présente souvent comme beaucoup plus rude.
morvan
@militant communiste
Oui, j’avais fait l’exercice avant d’écrire ici, malgré le temps à y consacrer, d’écouter les 42 interventions de délégués et l’intervention de mi-journée de P. Laurent, et de prendre des notes (préférant toujours les sources directes aux retranscriptions plus ou moins tronquées et/ou déformées). Marie George Buffet s’est exprimée hier sur le vote de la CN PCF.
Bernard DOIDY
L’image de big brother n’est sans doute pas évoquée par l’auteur pour montrer sa connaissance de l’histoire, elle l’est pour mettre en garde ceux qui ont une connaissance limitée en ce domaine que le risque est grand. Encore quelque pas vers une institutionnalisation des positions réactionnaires et ces dernières disposeront d’un outil très efficace pour arrêter tous ceux qui contestent la pensée unique libérale, le culte de l’obéïssance ou le comportement guerrier de la nation. C’est à dire que se met en place la lutte contre l’insurrection avant que celle-ci ne se produise. Il s’agit d’une mesure de prévention d’un Etat dont on se demande par quel subterfuge il se prétend de gauche. La France insoumise est soumise pour le coup à un pari difficile : garder la tête froide quand la menace se précise pour ses militants. Ne dirait-on pas que l’oppression, qui a été si terrible quand nos grands parents avaient l’âge de nos enfants, cherche à sortir de la prison morale où la République avait pu l’enfermer ?
Stanislas
Ralliement à J.L. Mélenchon ou canditature interne ? Les militants auront le choix entre un soutien « rétractable » à J.L. Mélenchon et le choix d’un candidat PCF lui aussi « rétractable » à l’issue des primaires de la gauche gouvernementale ! Franchement ça sent l’embrouille, non ? Et si derrière ce non à Mélenchon se cachait un oui à Montebourg ? Lequel a soutenu Royal en 2007, préféré Hollande à Aubry en 2011, a tout fait pour installer Valls à Matignon. A-t-on oublié qu’il n’a jamais renoncé à ses engagements envers la Fondation France-Amérique qui l’avait promu Young Leader ? Cela fait lourd à porter, non ? Et si ce scénario laissant croire à une candidature interne ne visait qu’un seul but à savoir neutraliser les parrainages des maires communistes ?
Jacques Arsena
Je ne pense pas que le but ultime soit dans cette conclusion. Chaque acteur joue avec ses propres cartes. Jean-Luc a pris tout le monde de court et le temps passé depuis février lui donne raison. Il y avait urgence.
Montebourg pense jouer sur du velours mais sa réflexion se limite à la primaire de la gauche. Je ne le vois pas bosser sur le rassemblement populaire dont il aura besoin s’il était le candidat désigné. Le PC tient aussi ses cartes en main et c’est normal. Un ordre du bureau national et les parrainages seraient acquis pour Jean-Luc Mélenchon. D’un autre côté, historiquement le PC croit au groupe parlementaire avec les forces progressistes (malgré les coups pris de programme commun en union de la gauche). Mais le Front de gauche est passé par là et le questionnement profond existe. Il ne manque pas grand chose pour qu’il rejoigne la FI. Les divergences portent sur gauche contre droite ou peuple contre caste ? Rediscuter le programme ou adhérer au programme ?
J’ai visionné l’intégralité de la conférence du PCF et je crois que l’accord est possible malgré les reproches à l’endroit de notre mouvement mais je crois aussi que le PC n’a pas intérêt de se tirer dans le pied. Continuons et nous rejoindra qui voudra en espérant qu’ils seront là.
juju
Les insoumis sont bel et bien en ordre de marche, et tous ceux qui le veulent et qui adhèrent aux idées du nouveau programme de l’humain d’abord sont les bienvenus. Pas besoin d’être adhérent à quelque parti que ce soit, ou association, l’important c’est d’être, globalement, dans les grandes lignes, d’accord avec le programme des insoumis. Evidemment, c’est tourner le dos à la politique désastreuse et ultra-libérale et austéritaire des socialistes qui a échoué comme celle de Sarkozy. Mais respectons le choix des personnes qui choisiront de s’unir avec le candidat socialiste qui gagnera les primaires. Certains n’aiment pas les ultimatums et coup de menton des insoumis (sic). Le 49/3, l’austérité, le chômage, l’état d’urgence perpétuel, la guerre avec l’Otan qui génère le terrorisme, le nucléaire etc. Ce ne sont pas des coups de menton, ni des ultimatums. Ce sont des actions qui engagent l’humanité de la France et du monde en général. Quel citoyen humaniste et respectueux des individus et de la planète peut à nouveau s’engager avec cette politique désastreuse. Regardons nous dans les yeux et pensons à nos enfants et petits enfants qui n’ont rien demandé, pour ne pas leur laisser le désastre qui se prépare. Mais n’est ce pas un peu utopique de croire que certains vont abandonner leurs privilèges et intérêts personnels ?
Philippe
Chers amis, chers camarades,
Je suis vraiment triste et inquiet à la lecture des commentaires divers et variés suite à la conference nationale du PCF. D’accord ou pas avec son choix à peine majoritaire d y aller « seul », pourquoi ce déchaînement dans vos commentaires sur le parti communiste et ses représentants. Je ne suis plus encarté mais toujours communiste, les adhérents vont bientôt voter. Des maires communistes, des adhérents des élus, de nombreux cadres, appellent à rejoindre Jean-Luc Mélenchon. S’il vous plait respectez les, respectez nous, il s’agit de reflechir, de convaincre et d’agir en toute lucidité. Ce n’est pas par l’invective et le mépris à leur égard, à notre égard que vous contribuerez à élargir ce rassemblement. Comme je l indiquais dans ma réponse à un intervenant, réfléchissez plus à ce que nous avons de commun pour avancer collectivement dans ce projet enthousiasment. On peut être critique mais un peu de respect svp. Cela vaut pour tout le monde. Fraternellement.
arthur 2
Bonsoir ami et camarade, pour faire le pendant avec tous ceux qui continuent à déblatérer sur les « uns » ou les « autres », je suggère à nouveau que nous soyons plus constructifs dans notre démarche en ayant le plus grand respect pour ces « uns et ces « autres ». Serons nous enfin majoritaires pour que notre sentiment soit partagé ? Fraternellement insoumis.
Ant
Monsieur Mélenchon, concernant la campagne ne considérez pas le vote du programme comme un blanc-seing. Les plans A et B sont beaucoup trop flous sur la mise en œuvre. Je ne parviens pas à convaincre autour de moi car je n’arrive pas à expliquer concrètement comment vous faites pour atteindre vos objectifs. J’observe dans mon entourage que les gens vous apprécient mais ne vous imaginent pas Président. A cause du TINA ils trouvent vos idées irréalistes. Travaillez votre stature d’homme d’Etat et votre image. La France n’est pas l’Uruguay. Exprimez-vous comme si vous étiez déjà Président « L’autorité ne va pas sans prestige, ni le prestige sans l’éloignement » disait De Gaulle. La chemise ouverte et vestes amples vous donnent l’allure d’un militant mais pas d’un Président. Vous étiez plus classe avec la cravate ! Hélas la plupart des gens s’intéressent peu à la politique et votent à la tête du client. Même s’ils vous trouvent sympa, ils penseront que Juppé est plus crédible car il a l’air plus sérieux. Attaquez vous à MLP. Ca suffit d’entendre les médias répéter qu’elle a le même programme que Mélenchon. Utilisez la stratégie Dracula. L’horreur de leurs programmes ne peut résister à la lumière. Mais pour l’instant ils profitent de l’ombre.
Régine
Ah la cravate ! il ne manquait plus que cela… Paraître, paraître, faire croire que… Et le programme ? Vous dites qu’il est trop flou, alors faute de clarté soignons les apparences ? Donnons lui le look d’un président. Jupé à l’air plus sérieux ? Moi je trouve que les casseroles qu’il traîne au derrière font un peu mauvais effet et son programme encore plus.
Ant
@Régine.
Je regrette comme vous que l’élection se joue autant sur l’image autant que sur le programme. Mais il ne faut pas considérer cet aspect comme quelque chose de secondaire. Il faut tenir compte de l’inculture économique de la majorité des électeurs qui est réelle. En tout cas c’est ce que je perçois. Ce qui s’est passé au USA le confirme. Si les gens votaient pour un programme ils auraient du voter pour Bernie Sanders au lieu de Trump qui n’a pas de programme.
Donati Di Cesare
Aux USA le peuple a déjoué les pronostiqueurs, donc tous les espoirs sont permis pour nous. Continuons de parler aux « gens ».
Philippe123
L’élection de Trump aux USA devrait nous sertir de très chaud avertissement.
Marine Le Pen pourrait bien faire de même, or depuis 70 ans on a eu grosso modo 65% de politique de droite classique et 35 % de politique du PS qui s’effrite de plus en plus. Il serait peut-être judicieux et raisonné de comprendre que Mélenchon lui a taillé sa route depuis bien longtemps à la grande différence de Montebourg avec à peine 2 ans d’émancipation (quel visionnaire !) et un stage rédempteur chez Ikéa, et aussi à la grande différence de Macron qui lui se découvre une nouvelle destinée depuis 2 mois à peine.
patrice 30
@Philippe123
D’accord avec votre analyse. Habitant le Sud de la France j’assiste impuissant à la montée systématique du Front National élection après élection. Le discours FN infuse les esprits petit à petit. Le courant FN est de plus en plus important. Réveillons nous avant qu’il ne soit un torrent et que comme aux USA aujourd’hui nous n’ayons que nos yeux pour pleurer. Pour cela arrêtons de nous invectiver, personne n’a la vérité innée et JL Mélenchon est un très bon candidat.
Jean-Pierre Boudine
Bernie Sanders pouvait battre Trump. Les médias et l’appareil du parti démocrate ont combattu Sanders de toutes les manières possibles. La tactique du Parti Démocrate c’était « TSS » tout sauf Sanders. Ceux qui en France, pratiquent le TSM, tout sauf Mélenchon, doivent comprendre celà : TSM, c’est travailler à la victoire de Le Pen.
anne
Eh! oui, le noeud de l’affaire est là, et toutes les entourloupes faites à Sanders se résument maintenant. On peut aussi regretter cette mise au rencart les autres candidats d’autres bords.
semons la concorde
Mais oui, le mur médiatique va se dresser de plus en plus haut contre notre candidat. La stratégie qui consiste à faire monter le FN est à l’oeuvre depuis le début du quinquennat de Hollande. C’est pourquoi je ne comprends pas pourquoi on n’a pas fait du site M6R ou Nous le peuple un vrai site de débat démocratique constructif, avec des choix à valider, des projets à élaborer. C’était l’occasion de rendre le peuple acteur politique et d’assurer une continuité démocratique après l’élection. L’expertise dans tous les domaines est dans le peuple, disséminée ici ou là. Il faut qu’elle puisse s’exprimer et émerger. L’équipe des insoumis a fait un travail formidable, mais le programme, comme d’habitude, semble parachuté, élaboré en comité restreint. Les gens en ont tellement marre de se faire balader élection après élection qu’ils ont maintenant envie de participer à l’élaboration des projets de société. Si on ne tient pas compte de cette aspiration, on passe à côté d’une formidable opportunité de changement.
roux dominique
A chaud, je partage cette analyse. Je voudrais simplement mettre en avant la différence de stratégie entre Mrs Sanders et Mélenchon. Sanders à choisi de travailler de l’intérieur alors que Mr Mélenchon a opté pour une rupture avec le système établi et là je l’en remercie. Le chemin semble plus long mais je l’espère plus efficace.
max
Les forces financières, vraies dirigeantes du monde, ne craignent pas l’arrivée a la Maison Blanche d’un Trump ! Ils ne risquent rien pour leurs intérêts, comme en France avec les Le Pen et c’est pour cela qu’ils ont mis toute leurs puissance (argent, media etc.) pour disqualifier Sanders qui aurait peut-être et je dis bien peut-être, été un petit caillou dans leur chaussure. Ils feront la même chose en France avec Jean-Luc Mélenchon et si les citoyens ne sont pas au rendez-vous, on sera balayés aussi ! Le « fric » préférera toujours une Le Pen et ses idées que des candidats qui veulent vraiment changer le système.
André
D’où l’importance non pas de vouloir à tous prix expliquer à tout le monde le programme de la France Insoumise mais de trouver le chemin de la sensibilisation de tous ceux (de plus en plus nombreux) qui sont susceptibles de revenir à la politique et de leur donner de connaître l’existence d’un moyen crédible de le faire et de s’approprier par les moyens qui leur conviennent le contenu et les supports multiples du projet.
Thomas Giry
L’élection présidentielle aux États-Unis renforce la nécessité de la collecte des parrainages et la nécessité de rassembler largement autour de la candidature portée par Jean-Luc Mélenchon. L’appareil du parti démocrate a verrouillé la primaire, avec les superdélégués, pour empêcher la candidature de Bernie Sanders. La colère populaire contre l’oligarchie n’a pu s’exprimer à travers un projet positif socialement et conscient des enjeux écologiques. Elle n’a trouvé qu’un oligarque pour se faire entendre. Ici, nous avons la possibilité de donner un contenu positif à cette colère, avec l’Avenir en commun. Les élu-e-s doivent donner les parrainages nécessaires à la présence de notre candidat au premier tour, et le rassemblement doit se faire autour de lui pour qu’il accède au second tour. Sans quoi, ce sont les chiens de garde du système qui capteront et gâcheront la révolte contre l’oligarchie.
Camisard
Si on divise les électeurs en trois groupes: les mécontents râleurs compulsifs, les rêveurs qui espèrent en l’avenir et les raisonnables qui font un choix par défaut.
Pour le Brexit l’Ukip a fait le plein de haine, Cameron n’a fait rêver personne et Corbyn n’a rien proposé et a demandé aux gens raisonnables de choisir.
Aux USA il semble que Trump ait fait le plein de mécontents, Hillary n’a fait rêver personne et s’est contentée des votes par défaut (c’est Bernie qui avait les rêveurs…)
Chez nous, Marine Le Pen recevra un maximum de râleurs, Juppé ne fera rêver personne et recevra les raisonnables, les socialistes qui viennent d’instituer le fichier de la honte, n’auront ni les rêveurs, ni les râleurs ni les raisonnables. Puisque la construction d’un avenir et les rêveur n’intéressent personne, votre ligne est la bonne: L’humain d’abord, il faut construire dans les esprits le monde meilleur de demain. Même si c’est hasardeux et pas suffisant pour le 2° tour.
Un ami allemand m’a dit : ça ne sert a rien de prévenir des dangers à venir « Aveuglés par la haine, nos parents n’ont doutés de rien jusqu’au jour où ils ont vu des enfants défendre un pont et c’était déjà la fin. » Il faut clairement rester constructif, oser proposer un avenir maintenant, résister ensuite, survivre enfin pour reconstruire un jour. Comptez vos amis, tissez des liens, organisez-vous dès maintenant. De notre résistance, de nos luttes dépendent la survie de…
Dominique
Elections americaines qui préfigurent ce qui nous attend si nous n’emmenons pas Jean-Luc Mélenchon au 2e tour. Assez d’hésitations, de tergiversations, d’atermoiements.
Jacques Arsena
Le vote US est le résultat de la mobilisation de la masse silencieuse. Tous les journaux et sondeurs sont passés à côté de ce phénomène soit par ignorance soit par omission volontaire. En matraquant un faux message le pouvoir médiatique pensait tenir les urnes. Mais lorsque le peuple muet se met enfin à voter, c’est la dernière étape avant la grande révolution citoyenne.
Vive la France Insoumise.
Franck
D’accord avec @Jean-Pierre Boudine, le comportement des pro Clinton face à Sanders lors des primaires démocrates devrait faire réfléchir les Cambadélis & co. Agiter désespérément le spectre d’un Trump ou d’une Le Pen, ne baser leur stratégie électorale que sur l’entretien de cette crainte pour sauver leurs postes, et utiliser tous les moyens les plus fourbes et creux afin de contrer un Sanders ou un Mélenchon, ne peut que mener à une catastrophe ! Cette expérience outre-atlantique doit pouvoir nous donner des arguments forts pour amplifier la bonne progression des idées de la France Insoumise dans les consciences encore « sous hypnose ». Le « tout sauf Sanders » mène à Trump, le « tout sauf Mélenchon » mène à Le Pen. C’est suffisamment clair pour le marteler sans cesse.
thersite69
« Nous sommes en face d’une formidable opportunité de changement »(?)
Plus précisément cette opportunité est perçue comme stupéfiante, et conduit naturellement la multitude, dans la grande nef électorale, à se raidir sur les vieilles images identitaires et conservatrices de l’inconscient collectif traditionnel. Mais le ressenti des choses est stupéfiant pour les militants de gauche aussi, en repli dans les chapelles de leur parti pris idéologique, sans voir qui dit la messe, sans discuter des fondements de leurs croyances dispersées.
Jean-Luc Mélenchon doit-il porter une cravate ? Je demande plutôt pourquoi le beau sigle PHI (à la fois FI, philo, et 6eme) ne reçoit pas le développement qu’il mérite : il engage à l’analyse des crises de l’ère capitaliste sur le long terme. Avec le recul du temps historique Jean-Luc Mélenchon saurait nous expliquer que la crise du travail mérite l’approche du philosophe, d’autres gestes que celui de Montebourg apportant ses croissants aux grévistes de Florange. Il saurait nous expliquer comment cette sale histoire du réchauffement climatique commence à la Renaissance, puis se développe à l’âge classique, se construit comme une histoire de fées (la fée électricité, la puissance nucléaire, ou le paradis socialiste, ou la main invisible du marché), sous le mythe du Progrès, avec comme fondement créateur l’illusion capitaliste. Avec des mots simples, et sa verve naturelle…
marco polo
Les attermoiements et les contradictions au sein du PCF sont bien révélateurs de la crise qui prend des proportions inquiétantes. Quels choix pour les militants communistes ? En tout cas la conférence nationale représentant les « cadres dirigeants » montre bien la profondeur d’une crise politique qui n’est pas de circonstance. C’est la première fois que le responsable principal est renvoyé dans ses foyers. Je souhaite que les militants de ce parti réagissent clairement et prennent position pour la France insoumise avec le programme et la charte, non pas en signe de soumission ou de dilution, personne ne le leur demande, mais en signe de ralliement dans une diversité politique, rassembleuse. C’est une des conditions de la victoire contre ces politiques qui nous tuent depuis plus de 30 ans. Dans le cas contraire, ce combat se fera sans eux, nous aurons à y perdre, mais les militants communistes bien davantage encore.
ramon82
Serait-il possible d’avoir un commentaire ou une vidéo, sur la participation de J-L Mélenchon au Colloque des Assises de la mer 2016 ? C’est un peu agaçant de n’avoir que le discours de F. Hollande à se mettre sous la dent.