Histoire triste. Peut-être en avez-vous manqué un épisode. Depuis la fin de la primaire du PS nous étions en attente d’un coup de téléphone de Benoît Hamon, pourtant annoncé et promis avec beaucoup de publicité. Je décidais donc après trois semaines d’attente de prendre l’initiative. Je proposais publiquement à mon meeting de Strasbourg une date de rencontre au candidat socialiste. Dès le lendemain, nous avons établi un contact SMS. Puis je lui ai aussitôt adressé une lettre résumant mon point de vue tel qu’exprimé à de nombreuses reprises. Je détaillais les « garanties » que je demandais dans la discussion à commencer. Du classique et usuel dans ce type de situation. Tout allait bien. Nous avons eu un nouveau contact direct depuis le Portugal où il se trouvait. Nous avons alors convenu de fixer en début de semaine la date et il m’annonce qu’il va répondre à mon courrier. Ambiance : zen/cordiale.
Là-dessus Jean-Christophe Cambadelis sort de ses gonds. En un tweet, il dénonce mon courrier, y voyant un écho des 21 conditions de 1920 ! Assez drôlement, il m’accuse aussi de charger « la mule ». Passons sur la référence historique à cet instant, quoi qu’elle ne manque pas de sel dans la bouche de cet homme. Mais il faut bien reconnaître que sa reprise en main a fonctionné. Car soudain tout le tableau change. Quelques heures plus tard, le dimanche, tandis que nous sommes en train de réaliser nos cinq heures d’émission télévisée sur le chiffrage, Benoît Hamon m’accuse d’avoir « fermé la porte ». Puis ce sera, douze heures après, une mise en cause contre ma « brutalité » s’appuyant sur un mot dans une interview d’une demi-heure sur le plateau de BFM. « Corbillard ». J’ai parlé du PS comme d’un corbillard. Ce n’est pas la première fois. Et Pierre Laurent lui aussi en avait fait de même en 2014. Mais quand bien même. Franchement : un mot et tout est fini ?
Comédie ! Au passage nous découvrons qu’il y a enfin un réseau dans l’équipe Hamon qui diffuse des éléments de langage. On avait vu depuis plusieurs heures déjà une belle montée en ligne des PS sur le thème « Mélenchon parle pendant cinq heures, c’est du Castro ». Délicat et respectueux. Nous eûmes droit ensuite à des déclinaisons sur ce « corbillard » si utile. Et ensuite ce fut, relayé par un tweet de Bruno Masure, un crescendo purement inventé : j’aurais traité Benoît Hamon de croquemort ! Une pure invention. Tous les réseaux PS dans la presse et l’entregent de toutes sortes se mirent en mouvement pour m’habiller dans le paletot du méchant garçon anti -unitaire. Mardi enfin j’apprenais par la presse qu’il n’y aurait ni coup de fil ni rendez-vous. Et même que Benoît Hamon convoque un meeting le 18 mars à Paris, le même jour que notre marche convoquée depuis le mois d’août. Juste un peu frontal, non ? Après quoi il est bien surréaliste de lire que j’ai « fermé la porte » quand c’est exactement le contraire qui se produit. Et avec quelle brutalité !
Je ne suis pas dupe de la manœuvre en cours. On va voir si se vérifie une fois de plus la fable de « Perette et le pot au lait » au détriment de ceux qui comptent sur le ralliement de EELV et même des communistes pour me « siphonner » selon l’expression si unitaire employée par le porte-parole de Benoît Hamon. Mon avis est que la vérité se fraie toujours un chemin. Le plus affligeant à mes yeux n’est pas là, quand bien même il m’en coûte de devoir subir ce traitement. Mais pourquoi toutes ces personnes sensées, souvent militantes, conscientes, ramènent-elles tout cela a une bataille d’égo ? Pourquoi excluent-elles les sujets qui nous séparent et cinq ans de gouvernement Hollande de leurs raisonnements ? Quel genre d’égo aurais-je à mettre en balance à ce point de ma vie et de mon engagement politique ? Pourquoi pas une de ces personnes si soucieuses de psychologie ne mentionnent jamais ni le programme « L’Avenir en commun », ni son chiffrage en public ?
Bon. Benoît Hamon à son meeting à Blois devant six cent personnes annonce l’ouverture d’une plateforme collaborative pour écrire son programme (à moins de 70 jours du premier tour !) et le tirage au sort d’un jury citoyen. Qui va lui dire que ça s’est déjà fait de mars à novembre 2016 jusqu’à la Convention de Lille de « La France insoumise » ? Mais avec sa délicatesse unitaire bien connue, pourquoi a-t-il éprouvé le besoin de commencer en disant qu’il ne s’agit pas pour lui d’utiliser la technique pour se dédoubler mais pour « mettre l’intelligence collective en action » ? Première fois que quelqu’un m’accuse d’abêtir ceux qui m’écoutent ! Quelle aigreur !
Reste l’essentiel : ma lettre est sur la table. J’attends la réponse et le rendez-vous café qui va avec.
Crédits photos : Euro2016 SK (à g.), Marion Germa (à d.), Sébastien PODVIN (drapeau UE).
Thomas Piketty, mandaté par Benoît Hamon, propose la création d’un « parlement de la zone euro ». Dans ce projet que François Hollande a proposé il y a bientôt deux ans, cette assemblée viendrait remplacer le Conseil des ministres des Finances par une chambre parlementaire de la zone euro. Chaque pays y serait représenté par un certain nombre de députés issus de son parlement national, en proportion de la population de son pays et des différents groupes politiques. J’avoue que ma première réaction à l’époque où j’avais entendu parler Hollande était assez narquoise. Quelle trouvaille ! Un parlement de plus pour l’Europe, tout aussi impuissant que le précédent. Un président de plus s’ajoutant aux cinq autres déjà vibrionnant. Et comme on connaît les « trilogues » entre le Parlement actuel, la Commission et le Conseil de gouvernement, j’imagine ce que seraient les « quadrilogues » quand ce parlement s’y ajouterait ! Sans oublier de dire bonjour à la bureaucratie de plus que cela générerait.
Comme cette idée est revenue sur la table au moment où il était question de débattre avec Benoît Hamon, j’ai donc pris le temps de récapituler ce que j’en sais. Je vous le fais partager.
Car l’idée n’est vraiment pas nouvelle. La question de la « gouvernance de la zone euro » est en débat, depuis un certain temps déjà. En juin 2015, le rapport des 5 présidents (président de la Commission, du Parlement européen, du Conseil, de la Banque centrale et de l’Eurogroupe) visait à « compléter l’union économique et monétaire ». Il s’appuyait sur la base très excitante des recommandations de la Commission émises en 2012 dans un « projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable ». Appétissant, non ? Et dès juillet 2015 c’est au tour du député PS Christophe Caresche de défendre au nom du président Hollande une « initiative européenne destinée à renforcer la cohésion de la zone euro ».
Cette proposition s’accompagnait d’un « approfondissement démocratique ». Évidemment, il s’agissait déjà de créer un parlement de la zone euro. C’était une reprise directe des propos de François Hollande, le 14 juillet 2015 en faveur d’«une présence plus forte des parlementaires, de ceux qui représentent les nations». Pour ce faire hollande proposait déjà la création d’une «assemblée de la zone euro». D’après lui elle devait être composée de membres des parlements nationaux sur une base démographique et elle aurait à se prononcer sur les décisions prises par l’Eurogroupe. L’objectif est, selon Caresche et Hollande « de constituer un noyau d’États, dont l’Allemagne et l’Italie, qui pourrait entraîner les autres ». En apparence « démocratique » mais dans les faits, cela place nombre de pays de la zone euro en situation subalterne.
Puis en septembre 2015, c’est Pierre Moscovici qui plaidait pour « une meilleure gouvernance de la zone euro, avec un gouvernement spécifique doté d’un budget propre pour plus de convergence, sous l’autorité d’une sorte de ministre des Finances de la zone euro qui, pour moi, pourrait être membre de la Commission européenne ». Il ajoute également « je défends aussi un parlement de la zone euro pour permettre plus de légitimité, de proximité avec le peuple européen ».
Au final, donc, la « proposition de Benoît Hamon » et le mandat de Piketty sont une idée de François Hollande. Je la trouve bien dans l’esprit d’une évaluation au rabais de l’idée européenne. Ici la monnaie d’abord comme identifiant européen ailleurs c’est juste l’Europe de la Défense. Et ce sont toujours les mêmes qui défendent ce deux nouveaux « rêve européen » : la grande coalition de la droite et du PS en Europe.
D’ailleurs la figure centrale du groupe libéral au Parlement européen, monsieur Verhofstadt a présenté lui aussi un rapport au Parlement européen sur « les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’union européenne ». Lui aussi prévoit l’emploi de représentant des parlements nationaux en remplacement des ministres. Et le rapport conjoint signé par la présidente de la délégation PS française au Parlement européen demande lui aussi que « le Parlement européen et les parlements nationaux puissent jouer un rôle plus important dans le nouveau cadre de gouvernance économique afin de renforcer la responsabilité démocratique »
Mais avec toutes ces belles paroles, les problèmes de la gouvernance de la zone euro demeurent inchangés. Car nul ne demande, pas même Benoît Hamon, de revenir sur l’indépendance de la Banque centrale européenne ni sur son statut. Et personne ne parle de placer le marché unique et ses règles sous le contrôle parlementaire. Ce sont là les points clefs de blocage pour que les États ou les citoyens puissent avoir une quelconque influence sur la politique monétaire de la zone euro. Dès lors, je vois bien qu’il ne s’agit pas non plus de mettre en cause les orientations économiques actuelles de l’Union mais juste d’en légitimer la forme de prise de décisions. Il ne s’agit pas de changer de politique économique mais de préserver les apparences de la « démocratie européenne ». Cette cosmétique ne tiendra pas cinq minutes devant un public informé, j’en suis certain.
Pour ma part, je suis opposé aux logiques austéritaires impulsées par la Commission et l’Eurogroupe du fait du modèle de construction de l’Union européenne. Il ne s’agit donc pas de trouver de nouvelles formes d’apparence de l’Europe mais de régler ses problèmes à la racine !
Portrait de Victor Hugo par Nadar vers 1884.
J’ai traité dans mon discours de Lyon (et Paris pour mon hologramme !) de la situation sociale précaire de très nombreux créateurs, notamment les auteurs, dessinateurs ou les peintres. J’y reviens car j’ai proposé une idée que je ne retrouve pas dans le débat public. Et elle compte pour moi. Les créateurs ne bénéficient pas du régime protecteur de l’intermittence du spectacle. Ils travaillent comme indépendants, sans droit aux arrêts maladie ou maternité. Et surtout ils n’ont que des droits minimaux à la retraite. 40 % d’entre eux vivent donc sous le seuil de pauvreté. Les artistes que j’ai rencontrés lors de ma visite au salon de la Bande dessinée d’Angoulême fin janvier m’ont alerté sur ce sujet. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, l’ample tissu que contient notre pays ne tient plus que par l’abnégation de ceux qui le font vivre. Ça n’est pas acceptable. Les créateurs font l’art, nourrissent la culture qui, une fois partagée, devient collective. Là est le terreau qui nourrit ensuite toutes les imaginations, toutes les créations dans les autres domaines et jusqu’au plus éloignés. Ils sont absolument vitaux pour une société développée.
Il faut donc trouver un moyen pour mettre fin à la précarité des créateurs les plus concernés par l’absence de protection sociale digne de ce nom. Notre programme L’Avenir en commun propose d’étendre le système de l’intermittence du spectacle à l’ensemble des créateurs. Chacun aura ainsi les moyens de se consacrer à son travail et d’en vivre dignement, malgré l’irrégularité intrinsèque de ses activités. Pour financer cela, on peut modifier les règles du droit d’auteur.
Actuellement, les œuvres (littéraires et artistiques : livres, pièces de théâtre, partitions et enregistrement de musique, cinéma…) sont soumises aux droits d’auteur. C’est-à-dire qu’une redevance doit être versée pour leur reproduction ou leur interprétation. Cela vaut par exemple si l’on souhaite utiliser une chanson d’un musicien vivant ou mort récemment, dans un film. Cette taxe est obligatoire tant que l’auteur est en vie, et jusqu’à 70 ans après sa mort. Elle est versée à des sociétés de gestion de droit. Il existe par exemple, la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ou la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM). Ces sociétés collectent et reversent la redevance aux auteurs puis à leurs « ayants-droits » jusqu’à 70 ans après le 1er janvier suivant la mort de leur auteur. La redevance est variable en fonction de l’utilisation qui est faite de l’œuvre. Ainsi, la taxe est plus élevée si l’œuvre est utilisée pour des visées commerciales. Elle est moindre s’il s’agit d’une activité associative. Sont exemptées de droit également les utilisations d’œuvres à visée pédagogique, pour les enseignants notamment.
Une fois cette période de 70 ans écoulée, l’œuvre est dite libre de droits, et donc son interprétation ou sa reproduction est gratuite. Doit néanmoins être respecté le droit moral de l’auteur au respect de l’intégrité de son œuvre : il est ainsi interdit de la modifier.
Les œuvres sont libres de droit cette fois quelle que soit leur utilisation. Une troupe de théâtre amateur peut jouer Hernani de Victor Hugo gratuitement. Mais un éditeur peut également vendre cette pièce de théâtre sous forme de livre, en ne payant aucun droit. Pourtant, c’est une activité très rentable. Ainsi Maupassant, Molière, Zola ou Hugo ont vendu chacun plus de 3 millions de livres de janvier 2004 à janvier 2012. Ils sont en effet aux programmes scolaires. Chaque année, les ventes de chacun de ces auteurs excédent 3 millions d’euros.
Je propose donc d’instituer un « domaine public commun » qui serait constitué de l’ensemble des œuvres qui ne sont plus soumises à droits d’auteurs. La mise en place d’une redevance sur ce « domaine public commun » permettrait de participer au financement du régime de Sécurité sociale pour les artistes précaires, notamment ceux qui ne peuvent pas cotiser au régime des intermittents du spectacle. Cette redevance serait instaurée uniquement pour l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public. Ainsi, l’utilisation ou la reproduction d’œuvres pour des buts non lucratifs (notre exemple de la troupe de théâtre amateur) resteraient gratuites.
Bien sûr, le montant de la redevance qui sera instituée doit être étudié de façon à ne pas contraindre l’utilisation des œuvres. Ce droit d’utilisation des œuvres du « domaine public commun » sera ainsi réduit par rapport au droit normal.
La gestion de cette redevance pourrait être confiée aux créateurs ou à leurs coopératives, sur le modèle des sociétés qui existent aujourd’hui comme je l’ai indiqué (SACEM, SACD, SCAM…). La forme de la protection sociale à mettre en place pourrait être assez simple. On peut imaginer un système calqué sur celui des intermittents : des droits à chômage permettant de vivre décemment, dès lors que le bénéficiaire a suffisamment cotisé sur une période de référence. La gestion de ce système de protection sociale pourrait être confiée à la Maison des artistes. Elle a d’ores et déjà pour mission de gérer la Sécurité sociale des artistes et auteurs. Mais elle pourrait être aussi articulée avec des organismes du type coopérative ou association à but d’emploi, que sais-je, en tous cas ce qui correspondrait le mieux à la manière d’être et de coopérer des créateurs entre eux.
Cette idée de protection sociale élargie pour les artistes, je ne l’ai pas inventé. Elle est déjà discutée et portée dans plusieurs syndicats d’artistes ou auteurs comme les auteurs de bande dessinée. C’est d’ailleurs l’un d’entre eux, Benoît Peeters, l’organisateur des états-généraux de la bande dessinée à Angoulême qui me l’a présentée. La mise en place d’un tel système était également présente dans le rapport rendu par Pierre Lescure. Ce rapport, commandé par François Hollande et Aurélie Filippetti sur l’« acte 2 numérique de l’exception culturelle » n’a pas été suivi d’effet. Il faut dire que c’était la période noire du début du quinquennat Hollande. Pendant deux ans, le budget de la culture a été baissé de 6 % ! C’était la première baisse du budget de la culture depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.
Avec la règle qui prévaut aujourd’hui, ce « domaine public commun » prendrait effet 70 ans après la mort de l’artiste. Mais on pourrait aller plus loin. L’artiste vit des droits d’auteurs qui lui sont versés de son vivant et c’est tout à fait logique. La perception de droits d’auteurs par ses héritiers, pendant 70 ans après sa mort peut, elle, se discuter. Pour Victor Hugo d’ailleurs, seul l’auteur était légitime à percevoir des droits. Il écrivait ainsi en 1878 « L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue. ». Pour ma part je ne me prononce pas pour la suppression des droits d’auteurs pour les héritiers car à cette étape je ne veux rien brusquer : il s’agit de faire avancer une idée dans le débat public. Mais, auteur moi-même de 14 livres, je pense que c’est vraiment un sujet de discussion et on pourrait limiter nettement la durée de cet héritage.
Jusqu’à récemment, la législation française prévoyait le maintien de redevances au bénéfice des ayant-droits de l’auteur, 50 ans seulement après sa mort. On pourrait revenir à cette durée. Les plus proches – veuf ou veuve, enfants – garderaient ainsi un lien privilégié avec l’œuvre de leur parent décédé. On pourrait également imaginer que les droits d’auteurs perçus par les ayants-droits soient dégressifs. Ainsi, ils seraient identiques à ceux perçus par l’auteur de son vivant pendant 25 ans après sa mort. Puis pendant les 25 ans suivants ils seraient diminués de moitié. L’autre moitié serait versée pour financer la protection sociale des auteurs vivants que je viens d’évoquer. Au bout de 50 ans, les œuvres entreraient dans le « domaine public commun ».
Par ce mécanisme, chacun y trouverait son compte : l’auteur pendant la durée de sa vie, les ayant-droits pendant encore 50 ans après sa mort avec une dégressivité au bout de 25 ans. Enfin, les autres artistes en vie et en création qui bénéficieraient du nouveau système de protection sociale ainsi financé.
Je sais que nous aurons bien du mal à faire entrer les débats sur la culture dans la brève campagne qui va suivre la publication des programmes des autres candidats qui en sont encore à le rédiger ou à préparer leur chiffrage. Mais je suis certain qu’en l’ayant mis dans notre programme nous avons déjà fait murir l’idée.
Crédits photo : M0tty
Le CETA vient d’être validé, le 15 février dernier, par le Parlement européen. Je veux faire ici un point précis. Et récapituler mes arguments d’opposant à ce traité. Et je commence par l’étude politique du vote. Si on fait les comptes par groupes, les 408 voix en faveur du traité et 254 contre montrent que ce sont les sociaux-démocrates, majoritairement pour le CETA, qui ont rendu possible cette défaite des progressistes. Cela d’ailleurs se fait en cohérence avec leurs engagements passés. Nous ne sommes pas dupes !
Le président Hollande a soutenu le CETA, au nom de la France, le 30 octobre 2016 devant le Conseil européen. En novembre 2016 Mathias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur et un temps pressenti pour être directeur de campagne de Hamon déclarait encore « le CETA est un bon accord ». Le 2 février 2017 ce fut un point d’orgue. Les sociaux-démocrates n’ont même pas daigné venir voter à l’Assemblée nationale au moment où était présentée une résolution déposée par le groupe Front de Gauche qui s’opposait au CETA en demandant un referendum. La résolution proposait aussi la saisie de la cour de justice européenne sur la légalité du CETA. Benoît Hamon lui-même était absent. Quant aux députés PS incapables de trancher entre les pour et les contre, ils décidaient de s’abstenir. Ne perdons pas de vue que pendant ce temps plus 4 millions de citoyens européens ont signé une pétition d’opposition à l’appel d’initiative citoyenne européenne et des 2 000 Collectivité locales s’étant déclarée zone hors-CETA et hors TAFTA.
Pourtant, les raisons de contester cet accord sont nombreuses, comme on le sait et on l’aura répété pendant des mois. Mais le plus frappant c’est que bon nombre d’entre elles sont confirmées par les organismes responsables. Ainsi sur l’emploi en Europe. Les études les plus optimistes de la Commission n’osent pas promettre plus de 0,018% d’augmentation d’emploi pour les 10 prochaines années. C’est optimiste. Car des études indépendantes un peu plus documentées prévoient des pertes d’emploi effectives s’élevant à 204 000 dans l’ensemble de l’Union. Cela veut dire 45 000 en France, 42 000 en Italie et 19 000 en Allemagne.). En effet seront directement menacées les 20,9 millions de PME européennes qui seront dès lors exposées à la concurrence avec les entreprises canadiennes. D’autant que les conditions de travail et salariales ne sont pas les mêmes des deux bords de l’Atlantique. Le Canada n’a, à ce jour, toujours pas ratifié la convention de l’OIT sur le droit d’organisation et de convention collective et ne dispose toujours pas de mécanisme de sanctions pour les cas de violation des droits et de la réglementation en matière sociale et du travail. Dans ces conditions, les objectifs même de croissance envisagés par la Commission ont été revus à la baisse. À côté des discours pompeux et pleins de promesses, ses propres chiffres annoncent la déprime. Ils envisagent au mieux une augmentation du PIB de 0,03% à 0,08% par an en Europe.
Ce traité aura également des incidences sur la politique de coopération internationale. Car l’augmentation du commerce UE -Canada sera fera principalement au détriment du commerce de l’UE avec les pays en développement, essentiellement l’Afrique. Cela aura nécessairement des impacts négatifs sur les débouchés économique de ces pays et donc sur leur développement. Accroissant du même les inégalités Nord/Sud et les pressions migratoires qui en découlent.
Cette augmentation des échanges (prévision de 23% d’augmentation) avec le Canada aura également un fort impact sur l’environnement. Car elle entraînera de fait une augmentation des transports et donc une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, notamment de méthane et d’oxyde d’azote. Ces données sont confirmées par l’étude d’impact de la Commission elle-même ! Où sont alors passés les engagements de réduction des gaz à effets de serre de 40% d’ici 20130 pris à l’occasion de la COP 21 ? D’ailleurs l’accord de Paris n’est pas cité une seule fois dans le texte de l’accord. Et les deux seuls chapitres de l’accord CETA évoquant à l’environnement (chapitre 22 «Commerce et développement durable» et chapitre 24 «Commerce et environnement ») ne contiennent aucune mesure contraignante. Cet accord facilitera de plus l’importation d’énergies fossiles en Europe, particulièrement les sables bitumineux canadiens dont l’extraction produit une fois et demie davantage de gaz à effet de serre que les pétroles conventionnels.
Le traité présente également des menaces spécifiques sur l’agriculture. Tout d’abord du fait de l’ouverture de quotas de dizaines de milliers de tonnes de bœuf et de porc canadiens sans droit de douanes. Les marchés européens seront envahis de viande produite dans des fermes pouvant concentrer jusqu’à 30 000 bêtes ! Ces produits issus d’animaux nourris à 90% de maïs OGM et soumis à des antibiotiques activateurs de croissance rentreront directement en concurrence avec les produits européens aux conditions d’élevage bien différentes. 90% des animaux d’élevage en France sont nourris principalement à l’herbe, les activateurs de croissance sont interdits en France depuis 2005. Ainsi l’accord encourage un modèle agricole fondé sur les fermes-usines canadiennes au détriment de petites exploitations de qualité, du circuit-court et du bien-être animal.
C’est aussi le patrimoine agricole européen qui est directement menacé via la non-reconnaissance de la plus grande partie des 4 500 Indication Géographiques Protégées (IGP). Seules 173 IGP sont reconnues dans l’accord excluant ainsi des spécialités locales reconnues telles que le Rocamadour. Et pire ! Certaines indications géographiques considérées comme « génériques » par le Canada pourront toujours être utilisées. Ainsi pour le Munster ou la Feta, les producteurs canadiens qui utilisaient ces mentions avant 2013 pourront continuer à les utiliser. Et pour les nouveaux venus sur le marché, ils leurs suffira d’ajouter la mention «style» ou «type» pour être autorisé à revendiquer un nom lié à ces appellations et commercialiser du fromage de style Feta ou autre atrocités…. De même, les producteurs canadiens de «jambon de Bayonne», de «Beaufort» ou de « Comté » qui utilisaient ces noms avant 2003 pourront continuer à les utiliser, à condition d’ajouter un élément distinctif («Comté du prince Édouard», «Beaufort range»…), et évidement les commercialiser y compris à l’export, notamment en Europe.
Enfin ce traité représente une menace pour la démocratie.
Négocié dans l’ombre depuis 2009, le contenu de l’accord n’a été dévoilé qu’en 2014 à l’occasion de la conclusion des négociations. Et l’on comprend mieux l’empressement de la Commission à nous le cacher quand on découvre qu’il prévoit un mécanisme de règlement des différends investisseurs-États via des tribunaux d’arbitrages. Ces juridictions à la solde des entrepreneurs permettront aux multinationales (canadiennes et aussi aux américaines ayant une filiale au Canada) d’attaquer les États. Enfin, son adoption par le Conseil comme par le Parlement européen s’est fait dans un contexte de pression inouïe cherchant à étouffer les débats et les voix discordantes. Et dès son adoption accélérée par le Parlement européen il va pouvoir être mis en œuvre de manière anticipée. L’accord s’appliquera totalement sauf les chapitres relatifs aux tribunaux d’arbitrage (protection des investissements) et à la propriété intellectuelle dès le printemps 2017 et cela avant même qu’il soit ratifié par les 28 États concernés selon leurs procédures nationales. Et dans le cas où l’un des 38 parlements appelés à se prononcer dans cette procédure, refuserait d’entériner l’accord rien n’a été prévu ! On ne sait même pas si l’accord serait remis en cause dans son ensemble ou juste dans le pays contestataire !!! Autant dire que tout est fait pour que les États obéissent sagement et valident sans rechigner.
Mais c’est sans compter le peuple français, insoumis par caractère. Il peut encore faire échouer l’application de ce traité sur son territoire. Et cela par un seul bulletin de vote en avril et en mai prochain. L’élection présidentielle au printemps 2017 sera une occasion décisive de s’opposer à ce traité. Je ne le signerai pas. « La France insoumise » refusera de mettre en œuvre cet accord et saura sortir du carcan imposé par les différents traités européens !
349 commentaires
julien machet
Mouais. Je reste déçu, non je suis désespéré. Vous n’avez pas le droit d’être deux, si proche dans le spectre politique et si loin de Fillon (qui va gagner ce c**!) Je ne vois pas du tout la gauche gagner si vous ne vous alliez pas. Point barre. Ceux qui croient auc contraire ne voient pas assez de gens de droite dans leur quotidien. Ils sont nombreux et mobilisés, chez Fillon, Le Pen ou Macron. J’ai lu ta lettre et effectivement elle est sincère mais très contraignante, elle ne laisse que peu de place à Hamon : un accord ça veut dire que tout le monde bouge. Je ne vois pas en quoi tu voulais bien bouger. Me voilà donc avec deux candidats qui n’ont aucune chance d’être au second tour. Merci Benoit, merci Jean-luc. Ok il faut se méfier des magouilles du PS, de son affichage à gauche sans avoir nettoyé ses rangs des Valsistes. Mais la meilleures manière de ficeler le PS, de l’ancrer à gauche, n’est-ce pas de s’allier avec lui ? Reveillez vous ! C’est maintenant !
François-Patrick Doroszlaï
L’union électoraliste à tout prix ? Quel en serait le résultat ? À supposer qu’elle aboutisse à une victoire électorale (mais rien n’est moins certain, ne prenons pas l’électeur pour un naïf), après, comment gouverner en appliquant ce que les députés que Benoit Hamon s’apprête à soutenir refusent absolument ?
colin
Je suis complètement de cet avis ! Désepèrée ! Et la pureté dans la défaite me fait monter le coeur aux lèvres. Combien de gens, de vies sacrifiés à Fillon, à Le Pen !
Neptune
Oui peut-être, tout ça parce que les électeurs PS depuis toujours voteront encore PS malgré tout le mal qu’ils ont fait. Les gens veulent toujours que le monde changent mais ils ne veulent pas changer leurs habitudes, alors si c’est comme ça, oui c’est plutôt mal parti.
imagine
Pourquoi donc ? Vous ne vous sentez pas de lutter ?
Pour ma part je n’ai pas peur de Marine Le Pen, j’ai peur de ne pas avoir le courage de lutter contre sa politique.
Je ne voterai jamais Hamon « social-traitre » comme on disait avant
Laurent
Je ne comprends pas votre désespérance. Il n’y a pas d’hésitation à avoir. Il faut lire les programmes et les comparer.
Certes, comme l’explique Jean-Luc Mélenchon et comme l’a présenté le co-Directeur de campagne de Benoît Hamon dans la petite vidéo de présentation du siège de la campagne, le programme du PS est en cours d’élaboration. Mais a défaut, vous écoutez-visionnez les réunions publiques de Benoit Hamon et ensuite vous relevez les éléments programmatiques.
J’ai voté PS (Jospin au 1er tour, Royal et Hollande uniquement au 2ème tour) pour autant, aujourd’hui et en conscience je soutien avant tout le programme « L’Avenir en Commun » proposé par La France Insoumise et de ce fait, je soutien la candidature de Jean-Luc Mélenchon. Il y a ici beaucoup d’espérance. Un vote = une révolution citoyenne.
Barbarin B.
Peut on bouger avec un appareil politique qui de rose virent au rose pâle et ensuite au rose translucide et enfin au rose insignifiant ? Voter utile ou bien voter une gauche digne ?
Narro Pascal
Puisque nous voulons redonner vie à la démocratie en rendant au citoyen le droit de décider et d’agir, pourquoi ne pas commencer tout de suite en organisant une concertation de la France Insoumise ainsi qu’aux sympathisants de Hamon, sur le thème du rassemblement. Ce référendum pourrait être composé de plusieurs questions sur les fondamentaux des projets en concluant sur quel candidats doit nous représenter.
ouboudiou
Oui il faut lire les programmes et les comparer, ça peut prendre énormément de temps à chacun des Français car c’est extrêmement complexe.
Spinnaker
Mais comment est-il possible que des gens manifestement de bonne volonté et espérant un avenir meilleur en soit encore à vouloir marier la carpe et le lapin ? C’est impossible. L’Otan, L’Europe, la Laïcité, la dette, le nucléaire, les soutiens, le viol de notre NON de 2005 (viol qui d’après moi doit amener tous ceux qui ont voté OUI en 2008 pour le Traité de Lisbonne a être traduits devant une haute cour de justice, dont Hamon, bien sûr), l’écologie, les 5 années passées avec leur cortèges de mesures de droite extrêmes applaudies par le Medef et soutenues par Hamon sont rédhibitoires. Plus jamais je ne voterai pour quoi que ce soit qui sente le PS. Ce parti doit disparaître.
Le parti socialiste, lors de ces combats historiques, était aux abonnés absents. Léon Blum a pris acte du rapport de forces en mai-juin 1936, puis il a saboté le Front populaire en trahissant la République.
oberon
Deux candidats à gauche. Aucun des deux ne sera au second tour ? C’est une possible. Qu’il y ait une candidature commune, rien ne prouve un second tour assuré. Cette élection est très incertaine, beaucoup de citoyens en colère n’ont pas encore choisi. Tout est volatile.
Puis après, il y a l’essentiel : les législatives. Peu importe le président, il devra composer avec une majorité hétéroclite.
Allez, rêvons, Mélenchon entre 12 et 17%, Hamon idem ( soyons réaliste, le vote utile fonctionnera, les électeurs PS même trahis encore et encore voteront PS). Et après aux législatives ?? En gros se joue le leadership à gauche et qui sera le chef de l’opposition ?
Il restera la rue car il va en falloir des mobilisations !
Jeannin
Serait t’il possible de distribuer sous forme de tract dans les boites à lettres cette information de Jean-luc Mélenchon très intéressante pour informer le public de la duplicité du corbillard socialiste ?
Imagine
Qui est dupe ? Hamon veut recycler la loi travail, l’Euro façon Hollande, bientôt il va nous convaincre de prolonger l’état d’urgence. Son destin, manger dans la main de Jean-Luc Mélenchon ou bien dans celle de Macron. Ça commence à se comprendre.
Francis
Et comme il l’a lui même déclaré, ce n’est pas Mélenchon qu’il choisit. Fermez le ban.
taz62940
Ce billet est de bonne tenue et conforme à nos idéaux comme d’habitude. Continuez dans cette voie et ne vous faites pas piéger. P Laurent sur BTFM vous a soutenu et a été loyal sur votre appui avec une recherche de point de convergence à saisir. Sur A2 et ses traquenards ne pas passer votre temps de parole sur le rapprochement avec Hamon la lettre et sa réponse attendue point barre. Pensez à votre électorat féminin (contenu dans le programme) mais peu perçu et narré dans vos discours. et également insister sur les retraités pensions et retraites absent de vos discours y compris lors du chiffrage peu visible.
Une bataille est perdue si on ne l’a pas menée
Max
Sur l’Europe, il y a quelqu’un à droite qui développe un discours séduisant, c’est M. Asselineau (je précise tout de suite, je suis adhérent du PG, et non un partisan de l’UPR), qui proclame à qui veut l’entendre que les programmes présentés par bon nombre de candidats à l’élection présidentielle, sinon la totalité, sont inapplicables dans le contexte des traités européens. La qualité d’argumentation de M. Asselineau mériterait à mon (humble) avis qu’un débat se tienne avec Jean-Luc Mélenchon. Dans le même temps, cela contribuerait à mettre fin à l’invisibilité de certains candidats qui n’ont qu’internet pour exister, et dénoncerait leur invisibilisation par le système médiatique, qui pose un vrai problème démocratique. Enfin, cela recentrerait le débat sur des questions de poids, loin des batailles de promesses des candidats mainstream. A méditer, je pense, pour l’équipe de Jean-Luc Mélenchon.
sh
Totalement d’accord ! Un débat avec M. Asselineau serait très intéressant et permettrait peut-être de savoir si la sortie par l’article 50 est nécessaire ou non pour pouvoir appliquer le programme de la FI.
PS : Asselineau et son parti ne sont pas à droite : le ministère de l’intérieur classe l’UPR dans les partis « divers ».
Laurent
Effectivement, il faut être conscient que de nombreux points qui sont présentés dans le programme « L’Avenir en Commun » ne sont pas euro-compatible, d’où le plan B. Comme vous je pense qu’une réunion-discussion entre Jean-Luc Mélenchon, François Asselineau et je me permets de rajouter Jacques Cheminade, pourrait être très intéressante et instructive. Ainsi, les adhérents de l’UPR et de Solidarité et Progrès pourraient ainsi observer les convergences entres les programmes et peut-être s’orienter vers un vote « utile » (même si cela est parfois difficile).
A titre personnel, j’ai voté pour Jacques Cheminade en 2012 pour plus d’ « Humain » dans nos relations, contre la financiarisation de l’économie et pour une science plus respectueuse de notre écosystème, la Terre. Aujourd’hui je retour tous ces éléments dans le programme le plus abouti que je n’ai jamais lu, L’Avenir en Commun.
Noëlle MOLINELLI
Rien à regretter concernant le rendez-vous manqué avec Hamon. Tellement content de n’avoir pas été lâché en plein vol par ceux qui ont tué le PS, les socialistes eux-mêmes, il accepte maintenant de laisser revenir par la fenêtre les indésirables que nous avons foutus à la porte. Qu’il fasse définitivement le ménage, au risque d’y perdre 5 voire 10 %, et nous serons ravis de l’accueillir sous la bannière des Insoumis qui ne demande qu’à se déployer !
Hibouscule
Bonjour Monsieur Mélenchon, j’étais ce matin sur le marché à tracter et discuter avec les gens du programme de la france insoumise. L’accueil était très favorable. Beaucoup de gens nous soutiennent. Par contre deux personnes m’ont interpellé sur la question des « négociations » actuelles entre la FI et les partis traditionnels (PC, PS , EELV). J’ai répondu que je n’étais pas dans votre tête et que personnellement cette histoire me saoulait. Votre non-participation à la primaire de la belle alliance étant selon moi une preuve qu’une « union » n’a jamais été envisageable pour la FI pour toutes les raisons qui ont déjà été exposées mille fois. Tout ça pour dire que j’en suis arrivée à me dire que ces « tractations » n’était peut être qu’une stratégie afin de nous rendre plus visible, d’être invités dans les médias et en profiter pour diffuser nos idées. Ah et aussi faire passer aux militants le message suivant: « rien ne sera fait dans votre dos ». Message reçu Monsieur.
Theunissen
Jean-Luc Mélenchon devient dangereux! Le système se mobilise en douce pour l’évincer.
Ne lachez rien!
Véronique
Monsieur Mélenchon,
Vos victoires récentes font éventuellement qu’ils pourraient perdre…
C’est technique comme une autre, une tentative désespérée de contrecarrer tout ce que vous dites si justement.
Ils savent pertinemment qu’ils ont tord sur beaucoup de sujets… et ce depuis de nombreuses années. Je ne vous apprends rien…
La désunion de ce parti et des autres également me parait très logique vu la mentalité de toutes ces personnes si bien loties… Tenter par tous les moyens possibles de gagner des voix au détriment du peuple qui lui seul est représentatif de la démocratie.
Ne vous décourager pas, regarder loin et voyez-vous gagner parce que le résultat me parait presque évident…
Ce peuple si longtemps ignoré, se dresse, se soulève… il réclame ses droits et demande réparation et justice de toutes ces aberrations qui ont lien dans notre pays exempt de notre consentement. Il veut la Paix, la Vérité, dans un monde de bienveillance… il veut pouvoir vivre et profiter de la vie
guinet chantal
Jean Luc Mélenchon doit rester Mélenchon et ne pas se dénaturer avec des gens qui n’ont pas su gouverner!!
Philippe Cabaud
Déçu qu’une alliance semble compromise. Mais il ne faut pas se tromper d’ennemi: si le PS se positionne comme un adversaire, c’est contre le FN qu’il faut fourbir des armes.
Sven
Je ne pense pas. Au nom de quoi devrions nous être plus éloignés du FN que du PS ? Le PS est notre ennemi politique et il ne saurait être question d’union ou de complaisance ou de préférance à son égard vis à vis du FN. Ce n’est pas le FN qui a gouverné la France pendant ces 5 dernières années. C’est Hamon. Ce n’est pas le FN qui nous pompe nos électeurs. C’est Hamon. Stoppons une fois pour tous d’accorder crédit à ces danseurs du ventre. Rompre avec le PS ne veut pas dire se rapprocher du FN.
JP77
De vote utile en vote utile le FN grimpe. Il a des casseroles ? Il grimpe. Des faux tracts ? Pas de condamnation. Il grimpe. Vous voulez le voir passer au 1er tour pour arrêter cette connerie de vote utile et en plus après avoir fait alliance, comme vous dite, avec ceux qui nous ont amené dans ce bourbier ? Le PS a été volontairement ou non, un père nourricier efficace pour le FN. Ce sera FI ou blanc.
Haulong
Cette histoire avec Hamon doit vraiment être le point névralgique de jeudi soir.
Il faut vraiment que les gens comprennent que c’est le PS qui dirige Hamon, qu’il n’a les mains libres de rien du tout et qu’il sera incapable en l’état de faire voter son programme.
Ce récit des événements montre bien qu’il ne maîtrise pas sa candidature et qu’il est dépendant de son parti.
La chance d’avoir une candidature unique de la vraie gauche de ce pays (et j’y inclut Hamon et Jadot) va être foutu en l’air par ce PS moribond.
Je les déteste vraiment de plus en plus….
Hibouscule
Pas du tout d’accord avec vous. J’aurai dit l’inverse qu’il ne fallait pas que cette histoire avec Hamon n’envahisse l’émission de jeudi. On a tous un avis différent sur la stratégie à adopter, heureusement qu’on est d’accord sur un point: le programme !
Mercure40
Chronique d’un rendez-vous manqué !
Soumettre B Hamont à un exorcisme « Solférino sort de ce corps »
Haulong
En réponse à @Hibouscule, ma théorie consiste dans le fait que le dialogue avec Benoit Hamon est aussi un rapport de force avec le PS, et au plus Mélenchon prendra des points à Hamon dans les sondages (auxquels je ne crois pas du tout, bien convaincu qu’il ne sont en rien représentatif du soir du premier tour, mais c’est sur cette base que réfléchissent les gens donc on peut pas les ignorer) au plus le PS sera en position de faiblesse pour négocier les garanties que posent Jean Luc. Et nombreux sont mes camarades de gauches qui ont la vision de Jean-Luc Mélenchon que lémédia en donne donc ont plutôt tendance à se tourner vers Hamon. Leur hésitation doit se concrétiser vers notre candidat par la prise de conscience que du coté du PS tout est bloqué.
Après, je disais « point névralgique », il est certain que sur les 2h d’émission, faut pas que ca prenne tout le temps non plus, il vaut mieux se concentrer sur notre programme pour convaincre, je te rejoins bien volontiers sur cette remarque.
ouboudiou
A une heure de grande écoute il ne faudrait pas que Jean-Luc Mélenchon en fasse des questions de principes ou de personnes (Valls, El Khomri…), il faudrait plutôt qu’il se base sur son programme et montre que les propositions de Hamon (l’avenir désirable) peuvent très facilement rejoindre celles de l’avenir en commun. Exemple, mettre la priorité sur le plan A c’est très facile. Ainsi il montrerait que Hamon n’a aucune raison valable de ne pas faire alliance (il ne donne aucune explication).
oneval
Non justement notre mouvement a posé sur la table un courrier et proposé un rendez vous point. Si Mr Hamon ne comprends pas que ses petits copains du PS attendent sa défaite pour lui retirer son nouveau jouet (le PS) et bien il sera comme nous il comprendra ce que c’est de se sentir cocu.
Francis Baldassi
Faire le pari de l’intelligence, il n’y a pas d’autre choix possible. Mais comme c’est difficile face au déferlement hystérique de la caste rassemblée sous un label commun « Tous contre Mélenchon, tous contre la France Insoumise ». Quoi qu’il en soit nous avançons sans faiblir. D’autres avant nous ont résisté et dans des conditions bien plus difficiles. Hier était la date anniversaire ( du 17 au 21 février 1944) de la fin du procès du groupe Manouchian dont 22 membres d’origines diverses ont été condamnés et décapités par les nazis. Souvenons nous d’eux et que leur combat nous inspire.
Pierre NOEL
Je pense pas que nous ayons envie que qui que ce soit nous mange dans la main.
Simplement etre clair dans ses actes et dans ses choix.
Thierry M
Billet – que dis-je ?- chronique toujours remarquable. Argumentation pointue, affûtée, notamment sur la Culture et sur le CETA. Merci M. Mélenchon d’irriguer sans cesse avec talent et détermination notre réflexion.
J’ai récemment rejoint un groupe d’appui bordelais, à la fois joyeux et sérieux, dynamique, novateur (création d’affiches sur la base du phi), efficace (tractage marchés mais aussi sorties d’usines).
Je vous fais confiance pour utiliser l’émission politique de France2 pour évoquer les sept thèmes de L’avenir en commun avec chaque fois 2 ou 3 illustrations (pensons aux ouvriers agricoles, aux salariés des TPE plaquistes, plombiers, mécaniciens… aux livreurs, manutentionnaires, aux caissières de supermarché, aux agents de propreté, aux assistantes maternelles, etc.)
Enfin, permettez-moi de redouter un écueil : le piège tendu pour vous inciter à critiquer Hamon, alors que ce n’est plus le sujet.
Nous n’attendons de vous que du positif, pour enchanter les téléspectateurs !
Maxime
Des réflexions qui mettent autant l’accent sur la créativité que sur le progrès social et solidaire. Voilà ce qui fait du bien !
Jean
L’extension du statut des intermittents aux créateurs, merci a vous et aux aux insoumis de porter cette idée.
Y-a-t-il un lien avec avec l’idée du revenu contributif présenté par B. Stiegler (notamment) ?
J’avoue avoir avoir du mal a me faire un avis critique vis à vis de cette idée de revenu contributif.
sabine COUVREUR
Je voterai M. Mélenchon mais plus jamais PS ! J’ai voté blanc au 2ème tour des présidentielles 2012 ! Je n’ai jamais eu confiance à M. Hollande ! Il a voté oui au traité européen 2005 quand même ! Et je me rappelle, c’est tout juste s’il ne traitait pas d’abrutis ceux qui votaient non ! Donc, je n’ai jamais cru qu’il allait renégocié ce traité parce qu’il lui convenait ! Et M. Hamon et le PS entier qui recommencent leur scénario ! Le genre : « Vous vous rendez compte il a dit cela : etc » Eux, ils sont polis, ils vous font la morale ! des vrais bisounours ! Ils sont plus blancs que blanc ! « Venez à moi tous les petits enfants de la gauche » ! Hamon n’est qu’une marionnette consentante des pontes du PS ! Son rôle : Bouster M. Mélenchon hors du décor ! et le 2ème pion du PS : M. Macron (partenaire du quinquénat Hollande) fait le Job pour gagner ! Pour moi, c’est tellement évident ! C’est un bon scénario ! Et les acteurs jouent tellement bien ! Ils veulent prendre le peuple en tenaille !
Thibault
Pour ce qui concerne l’idée du « Domaine public Commun » et des bénéfices commerciaux des éditeurs rapportés par l’édition et la distribution d’œuvres tombées dans le domaine public, il faut prendre en compte le travail d’accompagnement critique (une valeur ajoutée pas si anodine et à laquelle a contribué un auteur dont généralement les écrits ne tombent pas dans le domaine public) et de mise en page, sans parler des textes critiques et pédagogiques qui s’adressent aux écoliers et aux étudiants.
Il est possible que l’ajout d’une redevance bouleverse quelque peu l’écosystème déjà fragilisé de l’édition et freine l’édition d’œuvre tombé dans le domaine public. Ce qui a mon sens est dommage.
Par ailleurs, il est aujourd’hui possible via des entreprises privés telles que Amazon, Google ou encore via le site de la Bibliothèque Nationale de France de télécharger gratuitement des livres numériques, lisible ensuite sur des liseuses ou tablettes numériques.
Za
Analyses et informations sur ces divers sujets très intéressants. Merci. Je soutiens l’idée pour les droits d’auteurs. De mon côté, artisan créatrice textile (je tente de faire revaloriser avec mes créations la laine produite en France.. 90% des toisons françaises sont envoyées en Chine.. Pour être transformées et revenir sur notre sol en produit fini ! Pourtant nous avons encore des filatures qui se battent pour faire revivre cette filiere: filature Fonty dans la Creuse, Du Valgaudemar dans les Hautes-Alpes, SCOOP Ardelaine en Ardèche, et une équipe de jeunes citoyens qui tentent la reprise de la filature de Niaux dans les Pyrénées…) bref de mon côté, je suis outrée de devoir donner mon argent au RSI. Pourquoi a-t-on dû nous faire donner nos cotisations à une structure privée ??! Qui de surcroît semble se faire bien plaisir en les plaçant dans des fonds très obscures.. Je voudrais pouvoir payer mes cotisations bien que maigres à l’état, et que celles ci financent le bien public.
jacques bohly
La mesure 26, construisant la sécurité sociale intégrale, propose (entre autres) de garantir la continuité du revenu en cas de perte d’emploi ou de retrait d’activité (point n° 2) et de donner la liberté aux artisans, commerçants, indépendants, chefs d’entreprise, auto-entrepreneurs de s’affilier au régime général de la Sécurité Sociale plutôt qu’au RSI (point n° 5). Je pense qu’il serait souhaitable d’y intégrer aussi les créateurs, aussi bien pour l’aspect « santé » que pour l’aspect « chômage » en y appliquant le principe « de chacun selon ses moyens » (donc cotiser en fonction de ses moyens), « à chacun selon ses besoins » (donc la même protection pour tous).
daniel
Ces événements récents ne font que confirmer que le PS, que ce soit avec Hollande, Valls ou Hamon reste bien le celui de la fourberie ….. !! et que les « chantres » de » la candidature unique » sont ou des « balauds » ou des « vendus » !!