Histoire triste. Peut-être en avez-vous manqué un épisode. Depuis la fin de la primaire du PS nous étions en attente d’un coup de téléphone de Benoît Hamon, pourtant annoncé et promis avec beaucoup de publicité. Je décidais donc après trois semaines d’attente de prendre l’initiative. Je proposais publiquement à mon meeting de Strasbourg une date de rencontre au candidat socialiste. Dès le lendemain, nous avons établi un contact SMS. Puis je lui ai aussitôt adressé une lettre résumant mon point de vue tel qu’exprimé à de nombreuses reprises. Je détaillais les « garanties » que je demandais dans la discussion à commencer. Du classique et usuel dans ce type de situation. Tout allait bien. Nous avons eu un nouveau contact direct depuis le Portugal où il se trouvait. Nous avons alors convenu de fixer en début de semaine la date et il m’annonce qu’il va répondre à mon courrier. Ambiance : zen/cordiale.
Là-dessus Jean-Christophe Cambadelis sort de ses gonds. En un tweet, il dénonce mon courrier, y voyant un écho des 21 conditions de 1920 ! Assez drôlement, il m’accuse aussi de charger « la mule ». Passons sur la référence historique à cet instant, quoi qu’elle ne manque pas de sel dans la bouche de cet homme. Mais il faut bien reconnaître que sa reprise en main a fonctionné. Car soudain tout le tableau change. Quelques heures plus tard, le dimanche, tandis que nous sommes en train de réaliser nos cinq heures d’émission télévisée sur le chiffrage, Benoît Hamon m’accuse d’avoir « fermé la porte ». Puis ce sera, douze heures après, une mise en cause contre ma « brutalité » s’appuyant sur un mot dans une interview d’une demi-heure sur le plateau de BFM. « Corbillard ». J’ai parlé du PS comme d’un corbillard. Ce n’est pas la première fois. Et Pierre Laurent lui aussi en avait fait de même en 2014. Mais quand bien même. Franchement : un mot et tout est fini ?
Comédie ! Au passage nous découvrons qu’il y a enfin un réseau dans l’équipe Hamon qui diffuse des éléments de langage. On avait vu depuis plusieurs heures déjà une belle montée en ligne des PS sur le thème « Mélenchon parle pendant cinq heures, c’est du Castro ». Délicat et respectueux. Nous eûmes droit ensuite à des déclinaisons sur ce « corbillard » si utile. Et ensuite ce fut, relayé par un tweet de Bruno Masure, un crescendo purement inventé : j’aurais traité Benoît Hamon de croquemort ! Une pure invention. Tous les réseaux PS dans la presse et l’entregent de toutes sortes se mirent en mouvement pour m’habiller dans le paletot du méchant garçon anti -unitaire. Mardi enfin j’apprenais par la presse qu’il n’y aurait ni coup de fil ni rendez-vous. Et même que Benoît Hamon convoque un meeting le 18 mars à Paris, le même jour que notre marche convoquée depuis le mois d’août. Juste un peu frontal, non ? Après quoi il est bien surréaliste de lire que j’ai « fermé la porte » quand c’est exactement le contraire qui se produit. Et avec quelle brutalité !
Je ne suis pas dupe de la manœuvre en cours. On va voir si se vérifie une fois de plus la fable de « Perette et le pot au lait » au détriment de ceux qui comptent sur le ralliement de EELV et même des communistes pour me « siphonner » selon l’expression si unitaire employée par le porte-parole de Benoît Hamon. Mon avis est que la vérité se fraie toujours un chemin. Le plus affligeant à mes yeux n’est pas là, quand bien même il m’en coûte de devoir subir ce traitement. Mais pourquoi toutes ces personnes sensées, souvent militantes, conscientes, ramènent-elles tout cela a une bataille d’égo ? Pourquoi excluent-elles les sujets qui nous séparent et cinq ans de gouvernement Hollande de leurs raisonnements ? Quel genre d’égo aurais-je à mettre en balance à ce point de ma vie et de mon engagement politique ? Pourquoi pas une de ces personnes si soucieuses de psychologie ne mentionnent jamais ni le programme « L’Avenir en commun », ni son chiffrage en public ?
Bon. Benoît Hamon à son meeting à Blois devant six cent personnes annonce l’ouverture d’une plateforme collaborative pour écrire son programme (à moins de 70 jours du premier tour !) et le tirage au sort d’un jury citoyen. Qui va lui dire que ça s’est déjà fait de mars à novembre 2016 jusqu’à la Convention de Lille de « La France insoumise » ? Mais avec sa délicatesse unitaire bien connue, pourquoi a-t-il éprouvé le besoin de commencer en disant qu’il ne s’agit pas pour lui d’utiliser la technique pour se dédoubler mais pour « mettre l’intelligence collective en action » ? Première fois que quelqu’un m’accuse d’abêtir ceux qui m’écoutent ! Quelle aigreur !
Reste l’essentiel : ma lettre est sur la table. J’attends la réponse et le rendez-vous café qui va avec.
Crédits photos : Euro2016 SK (à g.), Marion Germa (à d.), Sébastien PODVIN (drapeau UE).
Thomas Piketty, mandaté par Benoît Hamon, propose la création d’un « parlement de la zone euro ». Dans ce projet que François Hollande a proposé il y a bientôt deux ans, cette assemblée viendrait remplacer le Conseil des ministres des Finances par une chambre parlementaire de la zone euro. Chaque pays y serait représenté par un certain nombre de députés issus de son parlement national, en proportion de la population de son pays et des différents groupes politiques. J’avoue que ma première réaction à l’époque où j’avais entendu parler Hollande était assez narquoise. Quelle trouvaille ! Un parlement de plus pour l’Europe, tout aussi impuissant que le précédent. Un président de plus s’ajoutant aux cinq autres déjà vibrionnant. Et comme on connaît les « trilogues » entre le Parlement actuel, la Commission et le Conseil de gouvernement, j’imagine ce que seraient les « quadrilogues » quand ce parlement s’y ajouterait ! Sans oublier de dire bonjour à la bureaucratie de plus que cela générerait.
Comme cette idée est revenue sur la table au moment où il était question de débattre avec Benoît Hamon, j’ai donc pris le temps de récapituler ce que j’en sais. Je vous le fais partager.
Car l’idée n’est vraiment pas nouvelle. La question de la « gouvernance de la zone euro » est en débat, depuis un certain temps déjà. En juin 2015, le rapport des 5 présidents (président de la Commission, du Parlement européen, du Conseil, de la Banque centrale et de l’Eurogroupe) visait à « compléter l’union économique et monétaire ». Il s’appuyait sur la base très excitante des recommandations de la Commission émises en 2012 dans un « projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable ». Appétissant, non ? Et dès juillet 2015 c’est au tour du député PS Christophe Caresche de défendre au nom du président Hollande une « initiative européenne destinée à renforcer la cohésion de la zone euro ».
Cette proposition s’accompagnait d’un « approfondissement démocratique ». Évidemment, il s’agissait déjà de créer un parlement de la zone euro. C’était une reprise directe des propos de François Hollande, le 14 juillet 2015 en faveur d’«une présence plus forte des parlementaires, de ceux qui représentent les nations». Pour ce faire hollande proposait déjà la création d’une «assemblée de la zone euro». D’après lui elle devait être composée de membres des parlements nationaux sur une base démographique et elle aurait à se prononcer sur les décisions prises par l’Eurogroupe. L’objectif est, selon Caresche et Hollande « de constituer un noyau d’États, dont l’Allemagne et l’Italie, qui pourrait entraîner les autres ». En apparence « démocratique » mais dans les faits, cela place nombre de pays de la zone euro en situation subalterne.
Puis en septembre 2015, c’est Pierre Moscovici qui plaidait pour « une meilleure gouvernance de la zone euro, avec un gouvernement spécifique doté d’un budget propre pour plus de convergence, sous l’autorité d’une sorte de ministre des Finances de la zone euro qui, pour moi, pourrait être membre de la Commission européenne ». Il ajoute également « je défends aussi un parlement de la zone euro pour permettre plus de légitimité, de proximité avec le peuple européen ».
Au final, donc, la « proposition de Benoît Hamon » et le mandat de Piketty sont une idée de François Hollande. Je la trouve bien dans l’esprit d’une évaluation au rabais de l’idée européenne. Ici la monnaie d’abord comme identifiant européen ailleurs c’est juste l’Europe de la Défense. Et ce sont toujours les mêmes qui défendent ce deux nouveaux « rêve européen » : la grande coalition de la droite et du PS en Europe.
D’ailleurs la figure centrale du groupe libéral au Parlement européen, monsieur Verhofstadt a présenté lui aussi un rapport au Parlement européen sur « les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’union européenne ». Lui aussi prévoit l’emploi de représentant des parlements nationaux en remplacement des ministres. Et le rapport conjoint signé par la présidente de la délégation PS française au Parlement européen demande lui aussi que « le Parlement européen et les parlements nationaux puissent jouer un rôle plus important dans le nouveau cadre de gouvernance économique afin de renforcer la responsabilité démocratique »
Mais avec toutes ces belles paroles, les problèmes de la gouvernance de la zone euro demeurent inchangés. Car nul ne demande, pas même Benoît Hamon, de revenir sur l’indépendance de la Banque centrale européenne ni sur son statut. Et personne ne parle de placer le marché unique et ses règles sous le contrôle parlementaire. Ce sont là les points clefs de blocage pour que les États ou les citoyens puissent avoir une quelconque influence sur la politique monétaire de la zone euro. Dès lors, je vois bien qu’il ne s’agit pas non plus de mettre en cause les orientations économiques actuelles de l’Union mais juste d’en légitimer la forme de prise de décisions. Il ne s’agit pas de changer de politique économique mais de préserver les apparences de la « démocratie européenne ». Cette cosmétique ne tiendra pas cinq minutes devant un public informé, j’en suis certain.
Pour ma part, je suis opposé aux logiques austéritaires impulsées par la Commission et l’Eurogroupe du fait du modèle de construction de l’Union européenne. Il ne s’agit donc pas de trouver de nouvelles formes d’apparence de l’Europe mais de régler ses problèmes à la racine !
Portrait de Victor Hugo par Nadar vers 1884.
J’ai traité dans mon discours de Lyon (et Paris pour mon hologramme !) de la situation sociale précaire de très nombreux créateurs, notamment les auteurs, dessinateurs ou les peintres. J’y reviens car j’ai proposé une idée que je ne retrouve pas dans le débat public. Et elle compte pour moi. Les créateurs ne bénéficient pas du régime protecteur de l’intermittence du spectacle. Ils travaillent comme indépendants, sans droit aux arrêts maladie ou maternité. Et surtout ils n’ont que des droits minimaux à la retraite. 40 % d’entre eux vivent donc sous le seuil de pauvreté. Les artistes que j’ai rencontrés lors de ma visite au salon de la Bande dessinée d’Angoulême fin janvier m’ont alerté sur ce sujet. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, l’ample tissu que contient notre pays ne tient plus que par l’abnégation de ceux qui le font vivre. Ça n’est pas acceptable. Les créateurs font l’art, nourrissent la culture qui, une fois partagée, devient collective. Là est le terreau qui nourrit ensuite toutes les imaginations, toutes les créations dans les autres domaines et jusqu’au plus éloignés. Ils sont absolument vitaux pour une société développée.
Il faut donc trouver un moyen pour mettre fin à la précarité des créateurs les plus concernés par l’absence de protection sociale digne de ce nom. Notre programme L’Avenir en commun propose d’étendre le système de l’intermittence du spectacle à l’ensemble des créateurs. Chacun aura ainsi les moyens de se consacrer à son travail et d’en vivre dignement, malgré l’irrégularité intrinsèque de ses activités. Pour financer cela, on peut modifier les règles du droit d’auteur.
Actuellement, les œuvres (littéraires et artistiques : livres, pièces de théâtre, partitions et enregistrement de musique, cinéma…) sont soumises aux droits d’auteur. C’est-à-dire qu’une redevance doit être versée pour leur reproduction ou leur interprétation. Cela vaut par exemple si l’on souhaite utiliser une chanson d’un musicien vivant ou mort récemment, dans un film. Cette taxe est obligatoire tant que l’auteur est en vie, et jusqu’à 70 ans après sa mort. Elle est versée à des sociétés de gestion de droit. Il existe par exemple, la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ou la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM). Ces sociétés collectent et reversent la redevance aux auteurs puis à leurs « ayants-droits » jusqu’à 70 ans après le 1er janvier suivant la mort de leur auteur. La redevance est variable en fonction de l’utilisation qui est faite de l’œuvre. Ainsi, la taxe est plus élevée si l’œuvre est utilisée pour des visées commerciales. Elle est moindre s’il s’agit d’une activité associative. Sont exemptées de droit également les utilisations d’œuvres à visée pédagogique, pour les enseignants notamment.
Une fois cette période de 70 ans écoulée, l’œuvre est dite libre de droits, et donc son interprétation ou sa reproduction est gratuite. Doit néanmoins être respecté le droit moral de l’auteur au respect de l’intégrité de son œuvre : il est ainsi interdit de la modifier.
Les œuvres sont libres de droit cette fois quelle que soit leur utilisation. Une troupe de théâtre amateur peut jouer Hernani de Victor Hugo gratuitement. Mais un éditeur peut également vendre cette pièce de théâtre sous forme de livre, en ne payant aucun droit. Pourtant, c’est une activité très rentable. Ainsi Maupassant, Molière, Zola ou Hugo ont vendu chacun plus de 3 millions de livres de janvier 2004 à janvier 2012. Ils sont en effet aux programmes scolaires. Chaque année, les ventes de chacun de ces auteurs excédent 3 millions d’euros.
Je propose donc d’instituer un « domaine public commun » qui serait constitué de l’ensemble des œuvres qui ne sont plus soumises à droits d’auteurs. La mise en place d’une redevance sur ce « domaine public commun » permettrait de participer au financement du régime de Sécurité sociale pour les artistes précaires, notamment ceux qui ne peuvent pas cotiser au régime des intermittents du spectacle. Cette redevance serait instaurée uniquement pour l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public. Ainsi, l’utilisation ou la reproduction d’œuvres pour des buts non lucratifs (notre exemple de la troupe de théâtre amateur) resteraient gratuites.
Bien sûr, le montant de la redevance qui sera instituée doit être étudié de façon à ne pas contraindre l’utilisation des œuvres. Ce droit d’utilisation des œuvres du « domaine public commun » sera ainsi réduit par rapport au droit normal.
La gestion de cette redevance pourrait être confiée aux créateurs ou à leurs coopératives, sur le modèle des sociétés qui existent aujourd’hui comme je l’ai indiqué (SACEM, SACD, SCAM…). La forme de la protection sociale à mettre en place pourrait être assez simple. On peut imaginer un système calqué sur celui des intermittents : des droits à chômage permettant de vivre décemment, dès lors que le bénéficiaire a suffisamment cotisé sur une période de référence. La gestion de ce système de protection sociale pourrait être confiée à la Maison des artistes. Elle a d’ores et déjà pour mission de gérer la Sécurité sociale des artistes et auteurs. Mais elle pourrait être aussi articulée avec des organismes du type coopérative ou association à but d’emploi, que sais-je, en tous cas ce qui correspondrait le mieux à la manière d’être et de coopérer des créateurs entre eux.
Cette idée de protection sociale élargie pour les artistes, je ne l’ai pas inventé. Elle est déjà discutée et portée dans plusieurs syndicats d’artistes ou auteurs comme les auteurs de bande dessinée. C’est d’ailleurs l’un d’entre eux, Benoît Peeters, l’organisateur des états-généraux de la bande dessinée à Angoulême qui me l’a présentée. La mise en place d’un tel système était également présente dans le rapport rendu par Pierre Lescure. Ce rapport, commandé par François Hollande et Aurélie Filippetti sur l’« acte 2 numérique de l’exception culturelle » n’a pas été suivi d’effet. Il faut dire que c’était la période noire du début du quinquennat Hollande. Pendant deux ans, le budget de la culture a été baissé de 6 % ! C’était la première baisse du budget de la culture depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.
Avec la règle qui prévaut aujourd’hui, ce « domaine public commun » prendrait effet 70 ans après la mort de l’artiste. Mais on pourrait aller plus loin. L’artiste vit des droits d’auteurs qui lui sont versés de son vivant et c’est tout à fait logique. La perception de droits d’auteurs par ses héritiers, pendant 70 ans après sa mort peut, elle, se discuter. Pour Victor Hugo d’ailleurs, seul l’auteur était légitime à percevoir des droits. Il écrivait ainsi en 1878 « L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue. ». Pour ma part je ne me prononce pas pour la suppression des droits d’auteurs pour les héritiers car à cette étape je ne veux rien brusquer : il s’agit de faire avancer une idée dans le débat public. Mais, auteur moi-même de 14 livres, je pense que c’est vraiment un sujet de discussion et on pourrait limiter nettement la durée de cet héritage.
Jusqu’à récemment, la législation française prévoyait le maintien de redevances au bénéfice des ayant-droits de l’auteur, 50 ans seulement après sa mort. On pourrait revenir à cette durée. Les plus proches – veuf ou veuve, enfants – garderaient ainsi un lien privilégié avec l’œuvre de leur parent décédé. On pourrait également imaginer que les droits d’auteurs perçus par les ayants-droits soient dégressifs. Ainsi, ils seraient identiques à ceux perçus par l’auteur de son vivant pendant 25 ans après sa mort. Puis pendant les 25 ans suivants ils seraient diminués de moitié. L’autre moitié serait versée pour financer la protection sociale des auteurs vivants que je viens d’évoquer. Au bout de 50 ans, les œuvres entreraient dans le « domaine public commun ».
Par ce mécanisme, chacun y trouverait son compte : l’auteur pendant la durée de sa vie, les ayant-droits pendant encore 50 ans après sa mort avec une dégressivité au bout de 25 ans. Enfin, les autres artistes en vie et en création qui bénéficieraient du nouveau système de protection sociale ainsi financé.
Je sais que nous aurons bien du mal à faire entrer les débats sur la culture dans la brève campagne qui va suivre la publication des programmes des autres candidats qui en sont encore à le rédiger ou à préparer leur chiffrage. Mais je suis certain qu’en l’ayant mis dans notre programme nous avons déjà fait murir l’idée.
Crédits photo : M0tty
Le CETA vient d’être validé, le 15 février dernier, par le Parlement européen. Je veux faire ici un point précis. Et récapituler mes arguments d’opposant à ce traité. Et je commence par l’étude politique du vote. Si on fait les comptes par groupes, les 408 voix en faveur du traité et 254 contre montrent que ce sont les sociaux-démocrates, majoritairement pour le CETA, qui ont rendu possible cette défaite des progressistes. Cela d’ailleurs se fait en cohérence avec leurs engagements passés. Nous ne sommes pas dupes !
Le président Hollande a soutenu le CETA, au nom de la France, le 30 octobre 2016 devant le Conseil européen. En novembre 2016 Mathias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur et un temps pressenti pour être directeur de campagne de Hamon déclarait encore « le CETA est un bon accord ». Le 2 février 2017 ce fut un point d’orgue. Les sociaux-démocrates n’ont même pas daigné venir voter à l’Assemblée nationale au moment où était présentée une résolution déposée par le groupe Front de Gauche qui s’opposait au CETA en demandant un referendum. La résolution proposait aussi la saisie de la cour de justice européenne sur la légalité du CETA. Benoît Hamon lui-même était absent. Quant aux députés PS incapables de trancher entre les pour et les contre, ils décidaient de s’abstenir. Ne perdons pas de vue que pendant ce temps plus 4 millions de citoyens européens ont signé une pétition d’opposition à l’appel d’initiative citoyenne européenne et des 2 000 Collectivité locales s’étant déclarée zone hors-CETA et hors TAFTA.
Pourtant, les raisons de contester cet accord sont nombreuses, comme on le sait et on l’aura répété pendant des mois. Mais le plus frappant c’est que bon nombre d’entre elles sont confirmées par les organismes responsables. Ainsi sur l’emploi en Europe. Les études les plus optimistes de la Commission n’osent pas promettre plus de 0,018% d’augmentation d’emploi pour les 10 prochaines années. C’est optimiste. Car des études indépendantes un peu plus documentées prévoient des pertes d’emploi effectives s’élevant à 204 000 dans l’ensemble de l’Union. Cela veut dire 45 000 en France, 42 000 en Italie et 19 000 en Allemagne.). En effet seront directement menacées les 20,9 millions de PME européennes qui seront dès lors exposées à la concurrence avec les entreprises canadiennes. D’autant que les conditions de travail et salariales ne sont pas les mêmes des deux bords de l’Atlantique. Le Canada n’a, à ce jour, toujours pas ratifié la convention de l’OIT sur le droit d’organisation et de convention collective et ne dispose toujours pas de mécanisme de sanctions pour les cas de violation des droits et de la réglementation en matière sociale et du travail. Dans ces conditions, les objectifs même de croissance envisagés par la Commission ont été revus à la baisse. À côté des discours pompeux et pleins de promesses, ses propres chiffres annoncent la déprime. Ils envisagent au mieux une augmentation du PIB de 0,03% à 0,08% par an en Europe.
Ce traité aura également des incidences sur la politique de coopération internationale. Car l’augmentation du commerce UE -Canada sera fera principalement au détriment du commerce de l’UE avec les pays en développement, essentiellement l’Afrique. Cela aura nécessairement des impacts négatifs sur les débouchés économique de ces pays et donc sur leur développement. Accroissant du même les inégalités Nord/Sud et les pressions migratoires qui en découlent.
Cette augmentation des échanges (prévision de 23% d’augmentation) avec le Canada aura également un fort impact sur l’environnement. Car elle entraînera de fait une augmentation des transports et donc une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, notamment de méthane et d’oxyde d’azote. Ces données sont confirmées par l’étude d’impact de la Commission elle-même ! Où sont alors passés les engagements de réduction des gaz à effets de serre de 40% d’ici 20130 pris à l’occasion de la COP 21 ? D’ailleurs l’accord de Paris n’est pas cité une seule fois dans le texte de l’accord. Et les deux seuls chapitres de l’accord CETA évoquant à l’environnement (chapitre 22 «Commerce et développement durable» et chapitre 24 «Commerce et environnement ») ne contiennent aucune mesure contraignante. Cet accord facilitera de plus l’importation d’énergies fossiles en Europe, particulièrement les sables bitumineux canadiens dont l’extraction produit une fois et demie davantage de gaz à effet de serre que les pétroles conventionnels.
Le traité présente également des menaces spécifiques sur l’agriculture. Tout d’abord du fait de l’ouverture de quotas de dizaines de milliers de tonnes de bœuf et de porc canadiens sans droit de douanes. Les marchés européens seront envahis de viande produite dans des fermes pouvant concentrer jusqu’à 30 000 bêtes ! Ces produits issus d’animaux nourris à 90% de maïs OGM et soumis à des antibiotiques activateurs de croissance rentreront directement en concurrence avec les produits européens aux conditions d’élevage bien différentes. 90% des animaux d’élevage en France sont nourris principalement à l’herbe, les activateurs de croissance sont interdits en France depuis 2005. Ainsi l’accord encourage un modèle agricole fondé sur les fermes-usines canadiennes au détriment de petites exploitations de qualité, du circuit-court et du bien-être animal.
C’est aussi le patrimoine agricole européen qui est directement menacé via la non-reconnaissance de la plus grande partie des 4 500 Indication Géographiques Protégées (IGP). Seules 173 IGP sont reconnues dans l’accord excluant ainsi des spécialités locales reconnues telles que le Rocamadour. Et pire ! Certaines indications géographiques considérées comme « génériques » par le Canada pourront toujours être utilisées. Ainsi pour le Munster ou la Feta, les producteurs canadiens qui utilisaient ces mentions avant 2013 pourront continuer à les utiliser. Et pour les nouveaux venus sur le marché, ils leurs suffira d’ajouter la mention «style» ou «type» pour être autorisé à revendiquer un nom lié à ces appellations et commercialiser du fromage de style Feta ou autre atrocités…. De même, les producteurs canadiens de «jambon de Bayonne», de «Beaufort» ou de « Comté » qui utilisaient ces noms avant 2003 pourront continuer à les utiliser, à condition d’ajouter un élément distinctif («Comté du prince Édouard», «Beaufort range»…), et évidement les commercialiser y compris à l’export, notamment en Europe.
Enfin ce traité représente une menace pour la démocratie.
Négocié dans l’ombre depuis 2009, le contenu de l’accord n’a été dévoilé qu’en 2014 à l’occasion de la conclusion des négociations. Et l’on comprend mieux l’empressement de la Commission à nous le cacher quand on découvre qu’il prévoit un mécanisme de règlement des différends investisseurs-États via des tribunaux d’arbitrages. Ces juridictions à la solde des entrepreneurs permettront aux multinationales (canadiennes et aussi aux américaines ayant une filiale au Canada) d’attaquer les États. Enfin, son adoption par le Conseil comme par le Parlement européen s’est fait dans un contexte de pression inouïe cherchant à étouffer les débats et les voix discordantes. Et dès son adoption accélérée par le Parlement européen il va pouvoir être mis en œuvre de manière anticipée. L’accord s’appliquera totalement sauf les chapitres relatifs aux tribunaux d’arbitrage (protection des investissements) et à la propriété intellectuelle dès le printemps 2017 et cela avant même qu’il soit ratifié par les 28 États concernés selon leurs procédures nationales. Et dans le cas où l’un des 38 parlements appelés à se prononcer dans cette procédure, refuserait d’entériner l’accord rien n’a été prévu ! On ne sait même pas si l’accord serait remis en cause dans son ensemble ou juste dans le pays contestataire !!! Autant dire que tout est fait pour que les États obéissent sagement et valident sans rechigner.
Mais c’est sans compter le peuple français, insoumis par caractère. Il peut encore faire échouer l’application de ce traité sur son territoire. Et cela par un seul bulletin de vote en avril et en mai prochain. L’élection présidentielle au printemps 2017 sera une occasion décisive de s’opposer à ce traité. Je ne le signerai pas. « La France insoumise » refusera de mettre en œuvre cet accord et saura sortir du carcan imposé par les différents traités européens !
349 commentaires
julie
Les mêmes qui nous ont fait le coup de la participation à la primaire du PS en faisant miroiter une bonne chance pour Jean-Luc Melenchon de l’emporter, reviennent avec une proposition encore plus invraisemblable, rassembler la FI derrière Hamon/Jadot. Et avec le même scénario de promesses non tenues par la suite ? Car les candidats à la primaire PS ont à tour de rôle sans vergogne renoncé à leur belles paroles. Silence chez Valls, Pinel va chez Macron, de Rugy aussi, Montebourg après un soutien verbal est parti en vacances en Floride, Peillon s’essaie comme auteur de polar, bref un soutien à toute épreuve. Comment imaginer une suite cohérente avec ces gens-là ?
coubard eric
Nous, les Insoumis, devons rester droit dans nos bottes et ne pas s’accoquiner avec qui que ce soit. Notre résistance, votre programme. Qu’ils nous rejoignent, nous n’irons pas chez eux !
jonopap
Pour moi c’est OK pour un regroupement avec Jadot et Hamon uniquement sur la base de FI et avec Jean-Luc Mélenchon en route pour les présidentielle. sinon il est préférable de ne pas se rallier. Il vaut mieux être seul que mal accompagné.
Maurice MARGENSTERN
Cher Monsieur Mélenchon, les solutions que vous préconisez sont les seules réalistes. Ne perdez pas de temps, je vous en prie, avec Benoît Hamon. Son élection est une manoeuvre du PS pour torpiller l’avance de la France Insoumise. Ce n’est pas possible de faire une croix sur les presque trois cent milles personnes qui soutiennent votre candidature, sur les milliers de personnes qui, avec votre équipe ont rédigé l’Avenir en commun, sur l’équipe enfin que vous avez réunie pour chiffrer votre programme ce qu’aucun autre candidat n’a fait et, très probablement ne fera pas sauf foutaise et poudre au vent car un tel travail ne s’improvise pas en quelques jours. Répétez inlassablement vos propositions et surtout vos arguments. Quand vous dites, citant l’ONU, qu’on aura à terme 250 millions de migrants climatiques, rappelez les dégâts que ferait la montée des mers de 1mètre seulement et combien d’êtres humains seraient concernés. Ca parlera aux gens. Idem pour le nulcéaire.
oberon
De quelle avance de « la France Insoumise » parle-t-on ? Que Jean-Luc Mélenchon soit parti en campagne à l’avance ou bien des sondages ? Si ce sont les sondages, il est le 5ème homme ! Ok ça peut bouger et ce ne sont que des sondages dans une élection très incertaine et volatile. Il n’empêche ni Hamon ni Jean-Luc Mélenchon n’accèdera au second tour sans accord. La France insoumise mène une belle campagne, innovante, puissante mais cela ne suffira pas. Hamon est bloqué avec le PS. Bref, c’est l’impasse. On comptera les points. Puis derrière il y aura les législatives. En attendant, on est dans la m….et cela s’aggravera.
Claude R.
Puisqu’il y aura débat avec Benoit Hamon, quelles seraient les conditions minimales qu’un militant de la France Insoumise (comme d’autres, comme moi) pourrait, à mon sens, accepter sans se sentir trahi ? Seul Jean-Luc Mélenchon peut être notre candidat à la Présidence de La République, garant d’une mise en marche vers la VIème République et menant la politique étrangère de notre pays, conformément à notre espérance. Nous pourrions alors, à partir d’un programme de gouvernement élaboré avec l’accord de tous, agréer Benoit Hamon comme premier ministre d’un gouvernement ouvert à nos autres alliés du PCF ou des Ecologistes, afin de mener à bien ce programme. Sinon, nous devrons aller seuls au combat, si ce minimum n’est pas obtenu.
oberon
Ce serait l’idéal. Hamon ne fera pas exploser le PS, la pression est trop forte. Déjà l’accord avec Jadot créé des remous au sein du PS alors avec Jean-Luc Mélenchon. Chacun se maintiendra et les deux perdront (sauf le leadership d’une gauche). J’espère me tromper mais je crains l’impasse.
Chat
D’autant plus que Hamon a du temps devant lui. Être premier ministre d’un gouvernement réellement novateur le placerait pour la suite de sa carrière. Et puis, qu’il le reconnaisse, son programme sorti pour les primaires est très largement inspiré du nôtre. C’est un peu limite comme tactique. De plus je vois mal Hamon aller discuter avec l’Allemagne sans être fermement éconduit. Il faut de la trempe et de l’expérience et sans douter de ses capacités, Mr Mélenchon me semble plus à même d’imposer une nouvelle orientation européenne. Je le vivrai assez mal si le candidat potentiel d’un rassemblement n’était pas Jean-Luc Mélenchon.
BROSSE
Au moindre accord avec la clique atlantiste Hamon-Jadot, qui ont avalé toutes les couloeuvres du quinquenat Hollande, y compris les lois Macron-El Khomri avec la forfaiture du 49-3, la crédibilité de Jean-Luc Mélenchon et de la France Insoumise serait réduite à néant. Alors imaginez avec cette impossible trahison (souvenons nous de Tsipras et de la Grèce : Varoufakis, l’ex ministre de l’économie de Syriza, vient de déclarer son amour Macron) les conséquences aisément prévisibles pour le vote de la classe ouvrière et des classes populaires. Mais je suis convaincu qu’en dépit des pressions, Mélenchon ne lâchera rien !
kontarkosz
Mr Pujadas, un journaliste ? Ils n’ont fait lui et son équipe tout au long de l’émission qu’assimiler et coaguler notre programme et vous même à Me Le Pen. Neutralité, indépendance et objectivité, voilà trois mots dont est dépourvu cet homme lige, qui s’abandonne à ce funeste travail de sape à votre endroit. C’est affligeant.
thery
De toute façon Jean-Luc Mélenchon l’a répété deux fois : je veux des réponses sur les questions que j’ai écrites a Hamon. J’ai lu cette lettre, voir copie sur le blog, jamais le PS et Hamon ne répondront car se sont des langues de p…. en qui nous ne pourrons jamais avoir confiance jamais. Je vote 1er et 2eme tour Jean-Luc Mélenchon, point final !
DANIEL
La gauche n’a aucune chance de gagner séparément. Vous préférez donc pour des questions d’égo priver les Français pour au moins cinq ans d’un peu plus d’égalité et de justice. Un programme commun était tout à fait possible. Compromis ne veut pas dire compromission. La gauche fait 26 % au 1er tour. Mélenchon et Hamon sont à peu près à égalité. J’ai voté Hamon aux primaires socialistes, mais je suis déçu par ses « reculades ». Étant de gauche (la vraie gauche) ma préférence va bien entendu à Mélenchon, mais Je voterai Mélenchon ou Hamon à la présidentielle sans hésiter en cas d’une candidature unique. Pensez aux français d’abord !
Quand on a vingt ans on s’en fiche qu’il n’y ait pas de compromis car on se dit qu’un jour ou l’autre la vraie gauche gouvernera. Quand on a 70 ans, comme c’est mon cas, on considère que s’il n’y a pas d’alliance avec un candidat unique, ce serait une faute historique inexcusable.
mtt
Et si une alliance mal foutue tourne à une déception encore plus grande pour les Français. Ce ne sera pas seulement une faute historique mais une catastrophe historique. Une de plus ! Gagner dans l’immédiat pour mieux perdre ou pour tromper les gens est une vision à court terme.
D.B
J’ai moi aussi 70 ans et ne souhaite pas pour autant un compromis lequel serait ou ne ressemblerait malheureusement à ce que l’on déja trop connu avec les résultats que l’on sait. Je vais même plus loin dans mon raisonnement : si compromis il y a, en aucun cas, je dis bien aucun, je ne voterais PS. J’ai comme beaucoup d’entre vous des enfants et des petits enfants. Justement pour eux jamais plus de compromis, plus de PS.
Jacques A.
Il ne s’agit pas d’ego de la part de Jean-Luc Mélenchon. L’ego se résumerait à quelqu’un qui veut le pouvoir coûte que coûte quitte à faire allégeance avec ce qui a l’aspect du miel mais qui a le goût du fiel. J’ai également pas mal d’années au compteur et je ne souhaite pas brader nos idées contre du pouvoir. Ce serait renoncer à notre vision humaniste et écologiste de la société. Comment s’assurer de la bonne application des points principaux de l’Avenir en commun sans être à la décision ? L’histoire du PS s’est construite sur des mensonges et des bassesses vous le savez bien. On ne peut pas résumer le travail des Insoumis par le slogan : Gagner pour gagner. C’est un non-sens.
Régine
Et encore l’ego ! Combien de fois faudra-t-il le redire, il ne s’agit pas là d’ego, il s’agit de politique. Et comme il la été répété ici de nombreuses fois sans pouvoir convaincre, les voix du PS ne s’additionneront pas à celle de la France Insoumise. Il y aura des pertes en ligne des deux côtés, et comme en math, les moins avec des plus ça fait toujours moins. Pourquoi n’avez-vous pas confiance en tous ces jeunes et moins jeunes militants qui se décarcassent pour que ce projet voit le jour. Les batailles perdues sont celles qu’on n’a pas menées. Qu’irions-nous faire avec ce qui reste du PS ? Quels chapitres du programme de la FI voulez-vous abandonner ? Pour quels motifs ?
Castagna
J’ai regardé l’émission avec Jean Luc et bravo pour le sang froid devant ces pièges tendus par les journalistes, cette arrogance et ce manque de respect sont insupportables, il faut avoir une grande force de caractère pour répondre sans s’énerver et continuer à expliquer encore et encore le programme de la France insoumise.
Je trouve Jean Luc bien patient avec Hamon qui ne fait aucun effort pour négocier et rejette la faute de son échec assuré sur Jean Luc. Quel culot, non seulement il plagie le programme sans vergogne mais en plus il continue les combines habituelles du PS ! Je voudrais croire que beaucoup d’électeurs se rendent compte de ce jeu de dupe mais je crains qu’ils se laissent encore abuser. Pour moi c’est clair, j’essaie de convaincre au maximum autour de moi puis je voterai Jean Luc au premier tour et abstention au deuxième si Jean Luc n’y est pas, après tout les français auront le président ou la présidente qu’ils méritent, tant pis pour eux!
lilou45
Entièrement d’accord avec vous. Si Le Pen est élue c’est que des électeurs auront voté pour elle, ces voix ne viendront pas de la planète Mars. Nos compatriotes n’ont jamais connu de régime d’extrême droite, à part la période Pétain, et ce grâce à la vrai gauche qui l’a combattu efficacement. Si nos compatriotes n’ont pas compris que les régimes d’extrême droite n’ont jamais été du côté des peuples, c’est qu’il y a un sérieux effort d’éducation politique à faire dans notre pays. Les médias ont montré quel niveau de désinformation ils parviennent à atteindre, ce sont les premiers pourvoyeurs de voix du FN.
DOTTA
Nous t’avons écouté hier au soir, cher Jean-Luc et nous avons eu beaucoup de mal à supporter le spectacle pitoyable de ces compromis de Pujadas, Lenglet et autre. Comment arriver à expliquer son programme dans de telle conditions d’interruptions incessantes, de commentaires mensongers ! Tu y es tout de même arrivé, mais nous avons souffert pour toi.
Si Hamon et Jadot veulent l’unité, qu’ils s’engagent sur notre programme (en tout cas sur les points cruciaux), et ils seront les bienvenus.
Salutations cordiales et militantes.
mtt
Je pense qu’il faut débattre avec Hamon, Jadot et bien d’autres parce que quoi qu’il en soit nous aurons sans doute des choses à faire ensemble à l’avenir. En même temps il faut clarifier la situation actuelle et en sortir par le haut de façon positive et constructive pour tous. Pourquoi ne pas prendre acte publiquement de ce qui nous rapproche et de ce qui nous sépare pour le moment (sans invectives) et qui ne peut pas permettre un désistement des uns et des autres, ni accord de gouvernement (de toute façon on ne gouverne pas avec 30%). Les positions sur l’Europe et l’OTAN sont à ce jour bien trop éloignées et bien trop décisives pour ne pas tenir compte de ce désaccord, ou de cette divergence.
A mon sens il faut que chacun (Hamon, Mélenchon) mène sa propre campagne, et se renforce. Hamon a sans doute besoin d’éclaircir et renforcer sa ligne au sein du PS s’il le souhaite vraiment. Et ensuite rendez-vous pour des luttes à venir et des discussions à poursuivre.
Chat
Si une candidature unique Mélenchon était présentée, la menace serait que les solferiniens se tournent vers Macron. Mais s’y risqueraient ils ? D’abord Macron désavouerait sa volonté de renouveau et de jeunesse et pas sûr que ça lui convienne. Les rescapés du pédalo seraient un fardeau embarrassant et ils ne seraient pas assurés d’avoir réellement une place chez Macron.
HD
Tergiversations en tout sens, ne vendons pas notre âme au diable. Nous y croyons dans le programme de la FI, alors fonçons, déployions nous au maximum. Fi de ce que l’on dit et interprète : mauvaise foi, mauvais sondages, surtout ne pas tomber dans le piège il est très à la mode en période électorale ce n’est que de la déstabilisation mentale. Nous sommes plus forts que tous ceux là, nous avons à défendre une magnifique idée de l’avenir, alors faisons le et faisons confiance en Jean-Luc Mélenchon, il saura nous tirer de ce guêpier. C’est tellement cousu de fil blanc leurs manigances. Battons nous, nous sommes des « têtes dures » comme il nous le dit et de ce fait c’est contre vent et marées. Allez … yalla !
François
Monsieur Mélenchon,
J’apprécie votre discours et vos idées en général, mais vous ne serez pas au 2ème tour (ni Mr Hamon) si vous ne trouvez pas un accord avec lui. Je vous en supplie, pensez un peu à nous, faites passer l’intérêt général avant les guerres de chapelle. Il faut absolument changer notre mode de gouvernance actuel, prendre un vrai virage à gauche. Vous pourrez le faire qu’avec une fusion avec Mr Hamon. Je compte vraiment sur cet accord, et les gens qui m’entoure pense la même chose. Il faut poursuivre la lutte, mais regroupés pour être plus fort.
Carmen
Ce que nous voulons nous, insoumis, insoumises, c’est la vie que nous imaginons au travers du programme de la FI. C’est la vie que nous voulons. Alors soit on y croit et on se bat pour notre idéal, soit on continue à faire semblant de croire qu’on va voter utile pour rien. On ne peut plus perdre du temps à bricoler. La nature, la planète n’attendront pas les « conditions idéales » de chacun.
Autrement
Je crois bien inutile d’échafauder d’avance des combines de gouvernement : cela ne peut qu’écoeurer les indécis, qui voudraient pouvoir nous faire confiance pour un vrai changement. Il ne faut rien lâcher de notre programme, c’est la condition du succès, notamment auprès des abstentionnistes. Au contraire, un compromis ne pourrait que profiter à la droite (Macron et PS compris, c’est-à-dire El Khomry, Vall, Le Roux, Cambadélis et autres Rugy, dont Hamon et Jadot sont toujours entourés), et renforcer encore le bi-partisme qui étouffe tout débat politique en France. Mélenchon a une chance, défendons-là. Débattre avec Hamon, oui ! Mais pour le démasquer, lui et toute la manoeuvre initiée par l’euro-Medef-Otan pour faire échouer la FI. L’essentiel est de préserver, pour avant et après les élections et quel que soit le résultat, le magnifique travail d’éducation et de mobilisation accompli par toute l’équipe de la FI, son programme et son porte-parole.
Marianne
Je souscris aux commentaires précédents. La politique au sens noble du terme, c’est comment gère-t-on la « cité » au sens large. Le programme de FI me va très bien, la constituante et les débats qu’elle va susciter feront le reste. De même que beaucoup, je me refuserai tout net à voter Hamon. Rien à foutre d’une unité vide de sens. Soit c’est Mélenchon, soit c’est vote blanc. Point barre. « Nous ne sommes pas des chiffres » ai-je relevé quelque part, en réponse à H. qui fait de l’arithmétique de bas étage. Démonstration. Coté argumentation, voir Bruno Guigue sur le Grand Soir, ou Tonneau sur Médiapart. Tenez bon M. Mélenchon ! Mais vos derniers tweets me font augurer une belle détermination. Merci !
S.
J’espère de tout coeur qu’un accord de M. Mélenchon avec M. Hamon sera possible. Je fais confiance à M. Mélenchon pour estimer si cet accord est possible ou pas. Mais j’espère vivement qu’il se réalise. L’écologie est l’avenir de la gauche. La gauche sera écologiste ou ne sera pas. Même si je suis adhérente du FDG, je pense que c’est avec la candidature de M.Hamon que la victoire est possible. J’ai cru à la victoire possible de M. Mélenchon en 2012, tant son discours était de loin le plus empreint de bon sens, d’humanisme, de profondeur. J’ai été très déçue, même si les 11, 5% étaient une sorte de victoire. Depuis 2012 je suis persuadée que ce score est peu dépassable, tout simplement parce que la proportion de la population susceptible d’être touchée par ces valeurs, est celle-là. M.Hamon président, M.Mélenchon premier ministre. Du moins tant que la 5ème république est encore en vigueur…
HENRY Frank
Bonjour Monsieur Mélenchon,
Vous avez mené cette dernière émission télévisée avec brio, sans froid, et humanité. Vous avez laissé la porte ouverte à une alliance avec d’autres forces de gauche, ce qui relève d’un grand bon sens. Cette porte ne la refermons pas, mais restons, comme vous l’avez dit, fidèles à nos principes et au programme de la France insoumise.
A ce sujet, je m’interroge d’ailleurs sur la prise de position du candidat des écologistes qui a choisi de s’allier au PS avec en contrepartie l’intégration d’une partie du programme des écologistes et des garanties électorales. Pourquoi ce choix, alors que le programme de la France insoumise intègre parfaitement la plupart des exigences écologiques des verts ? En toute logique, M. Jadot aurait du choisir de se rallier à notre mouvement.
En résumé, je me méfie autant du PS, divisé, morcelé entre sociaux-libéraux et frondeurs mollassons, que des écologistes qui ne dédaignent pas la vapeur quand le vent ne souffle pas.
Glières
Hamon ne sera pas au 2ème tour. Il le sait et le PS aussi. Le PS appartient à la caste des privilégiés aux pouvoirs. À cause des Insoumis les masques tombent. Hamon est là pour faire illusion et savonner la planche de Mélenchon. Hollande, Valls, Bayrou et consorts soutiennent Macron en espérant faire mieux que Fillon. Et ils agitent tous l’épouvantail du FN pour continuer à jouir de leurs privilèges. Pour eux tous Mélenchon est l’homme à abattre car présent au 2ème tour et porté par une dynamique populaire, il l’emportera quel que soit son adversaire.
Nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes. En restant fidèle à nos engagements, à notre programme, sans nous compromettre dans des magouilles d’appareils où nous perdrons le soutien des millions de gens qui nous ont rejoints ou qui attendent pour le faire de voir comment le plus exposé d’entre nous se comporte dans l’adversité. Nous ne gagnerons peut-être pas mais si nous agissons différemment nous perdrons à coup sûr.
Battani
M. Melenchon. S’il vous plait, pas d’alliance avec Hamon. Ça passe ou ça casse. En tout cas une chose et sure, la France insoumise sera un jour le premier parti de France, et qui sait, peut-être très bientôt. Dans l’émission d’hier soir, les journalistes nous ont insultés à nous tous, les insoumis. Je crois en vous et en nous tous. Merci pour toute la force que vous mettez à rendre sa dignité à notre peuple et à tous les insoumis sur la terre.
Invisible
Jean-Luc prenez le contre-pied des autres au sujet du suicide paysan. Je trouve criminel, irresponsable que des dirigeants syndicaux osent dire : « Et ce n’est pas fini, il y en aura d’autres ! » Il faut au contraire encourager les agriculteurs à relever le front, à parler de leurs difficultés. Plaie d’argent n’est pas mortelle, il faut seulement réorganiser les mauvaises orientations et ne pas se laisser séduire par les mauvais arguments. Contracter un crédit pour abaisser son revenu imposable est très risqué et on voit que la moindre baisse de revenu fait chavirer le navire. Il faut dire aux agriculteurs de ne pas se décourager, que des étalements de dettes sont possibles, que des changements de conduites sont envisageables mais que le suicide est un crime à l’égard de ses proches et qu’il n’est pas un moyen de lutte.