Histoire triste. Peut-être en avez-vous manqué un épisode. Depuis la fin de la primaire du PS nous étions en attente d’un coup de téléphone de Benoît Hamon, pourtant annoncé et promis avec beaucoup de publicité. Je décidais donc après trois semaines d’attente de prendre l’initiative. Je proposais publiquement à mon meeting de Strasbourg une date de rencontre au candidat socialiste. Dès le lendemain, nous avons établi un contact SMS. Puis je lui ai aussitôt adressé une lettre résumant mon point de vue tel qu’exprimé à de nombreuses reprises. Je détaillais les « garanties » que je demandais dans la discussion à commencer. Du classique et usuel dans ce type de situation. Tout allait bien. Nous avons eu un nouveau contact direct depuis le Portugal où il se trouvait. Nous avons alors convenu de fixer en début de semaine la date et il m’annonce qu’il va répondre à mon courrier. Ambiance : zen/cordiale.
Là-dessus Jean-Christophe Cambadelis sort de ses gonds. En un tweet, il dénonce mon courrier, y voyant un écho des 21 conditions de 1920 ! Assez drôlement, il m’accuse aussi de charger « la mule ». Passons sur la référence historique à cet instant, quoi qu’elle ne manque pas de sel dans la bouche de cet homme. Mais il faut bien reconnaître que sa reprise en main a fonctionné. Car soudain tout le tableau change. Quelques heures plus tard, le dimanche, tandis que nous sommes en train de réaliser nos cinq heures d’émission télévisée sur le chiffrage, Benoît Hamon m’accuse d’avoir « fermé la porte ». Puis ce sera, douze heures après, une mise en cause contre ma « brutalité » s’appuyant sur un mot dans une interview d’une demi-heure sur le plateau de BFM. « Corbillard ». J’ai parlé du PS comme d’un corbillard. Ce n’est pas la première fois. Et Pierre Laurent lui aussi en avait fait de même en 2014. Mais quand bien même. Franchement : un mot et tout est fini ?
Comédie ! Au passage nous découvrons qu’il y a enfin un réseau dans l’équipe Hamon qui diffuse des éléments de langage. On avait vu depuis plusieurs heures déjà une belle montée en ligne des PS sur le thème « Mélenchon parle pendant cinq heures, c’est du Castro ». Délicat et respectueux. Nous eûmes droit ensuite à des déclinaisons sur ce « corbillard » si utile. Et ensuite ce fut, relayé par un tweet de Bruno Masure, un crescendo purement inventé : j’aurais traité Benoît Hamon de croquemort ! Une pure invention. Tous les réseaux PS dans la presse et l’entregent de toutes sortes se mirent en mouvement pour m’habiller dans le paletot du méchant garçon anti -unitaire. Mardi enfin j’apprenais par la presse qu’il n’y aurait ni coup de fil ni rendez-vous. Et même que Benoît Hamon convoque un meeting le 18 mars à Paris, le même jour que notre marche convoquée depuis le mois d’août. Juste un peu frontal, non ? Après quoi il est bien surréaliste de lire que j’ai « fermé la porte » quand c’est exactement le contraire qui se produit. Et avec quelle brutalité !
Je ne suis pas dupe de la manœuvre en cours. On va voir si se vérifie une fois de plus la fable de « Perette et le pot au lait » au détriment de ceux qui comptent sur le ralliement de EELV et même des communistes pour me « siphonner » selon l’expression si unitaire employée par le porte-parole de Benoît Hamon. Mon avis est que la vérité se fraie toujours un chemin. Le plus affligeant à mes yeux n’est pas là, quand bien même il m’en coûte de devoir subir ce traitement. Mais pourquoi toutes ces personnes sensées, souvent militantes, conscientes, ramènent-elles tout cela a une bataille d’égo ? Pourquoi excluent-elles les sujets qui nous séparent et cinq ans de gouvernement Hollande de leurs raisonnements ? Quel genre d’égo aurais-je à mettre en balance à ce point de ma vie et de mon engagement politique ? Pourquoi pas une de ces personnes si soucieuses de psychologie ne mentionnent jamais ni le programme « L’Avenir en commun », ni son chiffrage en public ?
Bon. Benoît Hamon à son meeting à Blois devant six cent personnes annonce l’ouverture d’une plateforme collaborative pour écrire son programme (à moins de 70 jours du premier tour !) et le tirage au sort d’un jury citoyen. Qui va lui dire que ça s’est déjà fait de mars à novembre 2016 jusqu’à la Convention de Lille de « La France insoumise » ? Mais avec sa délicatesse unitaire bien connue, pourquoi a-t-il éprouvé le besoin de commencer en disant qu’il ne s’agit pas pour lui d’utiliser la technique pour se dédoubler mais pour « mettre l’intelligence collective en action » ? Première fois que quelqu’un m’accuse d’abêtir ceux qui m’écoutent ! Quelle aigreur !
Reste l’essentiel : ma lettre est sur la table. J’attends la réponse et le rendez-vous café qui va avec.
Crédits photos : Euro2016 SK (à g.), Marion Germa (à d.), Sébastien PODVIN (drapeau UE).
Thomas Piketty, mandaté par Benoît Hamon, propose la création d’un « parlement de la zone euro ». Dans ce projet que François Hollande a proposé il y a bientôt deux ans, cette assemblée viendrait remplacer le Conseil des ministres des Finances par une chambre parlementaire de la zone euro. Chaque pays y serait représenté par un certain nombre de députés issus de son parlement national, en proportion de la population de son pays et des différents groupes politiques. J’avoue que ma première réaction à l’époque où j’avais entendu parler Hollande était assez narquoise. Quelle trouvaille ! Un parlement de plus pour l’Europe, tout aussi impuissant que le précédent. Un président de plus s’ajoutant aux cinq autres déjà vibrionnant. Et comme on connaît les « trilogues » entre le Parlement actuel, la Commission et le Conseil de gouvernement, j’imagine ce que seraient les « quadrilogues » quand ce parlement s’y ajouterait ! Sans oublier de dire bonjour à la bureaucratie de plus que cela générerait.
Comme cette idée est revenue sur la table au moment où il était question de débattre avec Benoît Hamon, j’ai donc pris le temps de récapituler ce que j’en sais. Je vous le fais partager.
Car l’idée n’est vraiment pas nouvelle. La question de la « gouvernance de la zone euro » est en débat, depuis un certain temps déjà. En juin 2015, le rapport des 5 présidents (président de la Commission, du Parlement européen, du Conseil, de la Banque centrale et de l’Eurogroupe) visait à « compléter l’union économique et monétaire ». Il s’appuyait sur la base très excitante des recommandations de la Commission émises en 2012 dans un « projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable ». Appétissant, non ? Et dès juillet 2015 c’est au tour du député PS Christophe Caresche de défendre au nom du président Hollande une « initiative européenne destinée à renforcer la cohésion de la zone euro ».
Cette proposition s’accompagnait d’un « approfondissement démocratique ». Évidemment, il s’agissait déjà de créer un parlement de la zone euro. C’était une reprise directe des propos de François Hollande, le 14 juillet 2015 en faveur d’«une présence plus forte des parlementaires, de ceux qui représentent les nations». Pour ce faire hollande proposait déjà la création d’une «assemblée de la zone euro». D’après lui elle devait être composée de membres des parlements nationaux sur une base démographique et elle aurait à se prononcer sur les décisions prises par l’Eurogroupe. L’objectif est, selon Caresche et Hollande « de constituer un noyau d’États, dont l’Allemagne et l’Italie, qui pourrait entraîner les autres ». En apparence « démocratique » mais dans les faits, cela place nombre de pays de la zone euro en situation subalterne.
Puis en septembre 2015, c’est Pierre Moscovici qui plaidait pour « une meilleure gouvernance de la zone euro, avec un gouvernement spécifique doté d’un budget propre pour plus de convergence, sous l’autorité d’une sorte de ministre des Finances de la zone euro qui, pour moi, pourrait être membre de la Commission européenne ». Il ajoute également « je défends aussi un parlement de la zone euro pour permettre plus de légitimité, de proximité avec le peuple européen ».
Au final, donc, la « proposition de Benoît Hamon » et le mandat de Piketty sont une idée de François Hollande. Je la trouve bien dans l’esprit d’une évaluation au rabais de l’idée européenne. Ici la monnaie d’abord comme identifiant européen ailleurs c’est juste l’Europe de la Défense. Et ce sont toujours les mêmes qui défendent ce deux nouveaux « rêve européen » : la grande coalition de la droite et du PS en Europe.
D’ailleurs la figure centrale du groupe libéral au Parlement européen, monsieur Verhofstadt a présenté lui aussi un rapport au Parlement européen sur « les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’union européenne ». Lui aussi prévoit l’emploi de représentant des parlements nationaux en remplacement des ministres. Et le rapport conjoint signé par la présidente de la délégation PS française au Parlement européen demande lui aussi que « le Parlement européen et les parlements nationaux puissent jouer un rôle plus important dans le nouveau cadre de gouvernance économique afin de renforcer la responsabilité démocratique »
Mais avec toutes ces belles paroles, les problèmes de la gouvernance de la zone euro demeurent inchangés. Car nul ne demande, pas même Benoît Hamon, de revenir sur l’indépendance de la Banque centrale européenne ni sur son statut. Et personne ne parle de placer le marché unique et ses règles sous le contrôle parlementaire. Ce sont là les points clefs de blocage pour que les États ou les citoyens puissent avoir une quelconque influence sur la politique monétaire de la zone euro. Dès lors, je vois bien qu’il ne s’agit pas non plus de mettre en cause les orientations économiques actuelles de l’Union mais juste d’en légitimer la forme de prise de décisions. Il ne s’agit pas de changer de politique économique mais de préserver les apparences de la « démocratie européenne ». Cette cosmétique ne tiendra pas cinq minutes devant un public informé, j’en suis certain.
Pour ma part, je suis opposé aux logiques austéritaires impulsées par la Commission et l’Eurogroupe du fait du modèle de construction de l’Union européenne. Il ne s’agit donc pas de trouver de nouvelles formes d’apparence de l’Europe mais de régler ses problèmes à la racine !
Portrait de Victor Hugo par Nadar vers 1884.
J’ai traité dans mon discours de Lyon (et Paris pour mon hologramme !) de la situation sociale précaire de très nombreux créateurs, notamment les auteurs, dessinateurs ou les peintres. J’y reviens car j’ai proposé une idée que je ne retrouve pas dans le débat public. Et elle compte pour moi. Les créateurs ne bénéficient pas du régime protecteur de l’intermittence du spectacle. Ils travaillent comme indépendants, sans droit aux arrêts maladie ou maternité. Et surtout ils n’ont que des droits minimaux à la retraite. 40 % d’entre eux vivent donc sous le seuil de pauvreté. Les artistes que j’ai rencontrés lors de ma visite au salon de la Bande dessinée d’Angoulême fin janvier m’ont alerté sur ce sujet. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, l’ample tissu que contient notre pays ne tient plus que par l’abnégation de ceux qui le font vivre. Ça n’est pas acceptable. Les créateurs font l’art, nourrissent la culture qui, une fois partagée, devient collective. Là est le terreau qui nourrit ensuite toutes les imaginations, toutes les créations dans les autres domaines et jusqu’au plus éloignés. Ils sont absolument vitaux pour une société développée.
Il faut donc trouver un moyen pour mettre fin à la précarité des créateurs les plus concernés par l’absence de protection sociale digne de ce nom. Notre programme L’Avenir en commun propose d’étendre le système de l’intermittence du spectacle à l’ensemble des créateurs. Chacun aura ainsi les moyens de se consacrer à son travail et d’en vivre dignement, malgré l’irrégularité intrinsèque de ses activités. Pour financer cela, on peut modifier les règles du droit d’auteur.
Actuellement, les œuvres (littéraires et artistiques : livres, pièces de théâtre, partitions et enregistrement de musique, cinéma…) sont soumises aux droits d’auteur. C’est-à-dire qu’une redevance doit être versée pour leur reproduction ou leur interprétation. Cela vaut par exemple si l’on souhaite utiliser une chanson d’un musicien vivant ou mort récemment, dans un film. Cette taxe est obligatoire tant que l’auteur est en vie, et jusqu’à 70 ans après sa mort. Elle est versée à des sociétés de gestion de droit. Il existe par exemple, la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ou la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM). Ces sociétés collectent et reversent la redevance aux auteurs puis à leurs « ayants-droits » jusqu’à 70 ans après le 1er janvier suivant la mort de leur auteur. La redevance est variable en fonction de l’utilisation qui est faite de l’œuvre. Ainsi, la taxe est plus élevée si l’œuvre est utilisée pour des visées commerciales. Elle est moindre s’il s’agit d’une activité associative. Sont exemptées de droit également les utilisations d’œuvres à visée pédagogique, pour les enseignants notamment.
Une fois cette période de 70 ans écoulée, l’œuvre est dite libre de droits, et donc son interprétation ou sa reproduction est gratuite. Doit néanmoins être respecté le droit moral de l’auteur au respect de l’intégrité de son œuvre : il est ainsi interdit de la modifier.
Les œuvres sont libres de droit cette fois quelle que soit leur utilisation. Une troupe de théâtre amateur peut jouer Hernani de Victor Hugo gratuitement. Mais un éditeur peut également vendre cette pièce de théâtre sous forme de livre, en ne payant aucun droit. Pourtant, c’est une activité très rentable. Ainsi Maupassant, Molière, Zola ou Hugo ont vendu chacun plus de 3 millions de livres de janvier 2004 à janvier 2012. Ils sont en effet aux programmes scolaires. Chaque année, les ventes de chacun de ces auteurs excédent 3 millions d’euros.
Je propose donc d’instituer un « domaine public commun » qui serait constitué de l’ensemble des œuvres qui ne sont plus soumises à droits d’auteurs. La mise en place d’une redevance sur ce « domaine public commun » permettrait de participer au financement du régime de Sécurité sociale pour les artistes précaires, notamment ceux qui ne peuvent pas cotiser au régime des intermittents du spectacle. Cette redevance serait instaurée uniquement pour l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public. Ainsi, l’utilisation ou la reproduction d’œuvres pour des buts non lucratifs (notre exemple de la troupe de théâtre amateur) resteraient gratuites.
Bien sûr, le montant de la redevance qui sera instituée doit être étudié de façon à ne pas contraindre l’utilisation des œuvres. Ce droit d’utilisation des œuvres du « domaine public commun » sera ainsi réduit par rapport au droit normal.
La gestion de cette redevance pourrait être confiée aux créateurs ou à leurs coopératives, sur le modèle des sociétés qui existent aujourd’hui comme je l’ai indiqué (SACEM, SACD, SCAM…). La forme de la protection sociale à mettre en place pourrait être assez simple. On peut imaginer un système calqué sur celui des intermittents : des droits à chômage permettant de vivre décemment, dès lors que le bénéficiaire a suffisamment cotisé sur une période de référence. La gestion de ce système de protection sociale pourrait être confiée à la Maison des artistes. Elle a d’ores et déjà pour mission de gérer la Sécurité sociale des artistes et auteurs. Mais elle pourrait être aussi articulée avec des organismes du type coopérative ou association à but d’emploi, que sais-je, en tous cas ce qui correspondrait le mieux à la manière d’être et de coopérer des créateurs entre eux.
Cette idée de protection sociale élargie pour les artistes, je ne l’ai pas inventé. Elle est déjà discutée et portée dans plusieurs syndicats d’artistes ou auteurs comme les auteurs de bande dessinée. C’est d’ailleurs l’un d’entre eux, Benoît Peeters, l’organisateur des états-généraux de la bande dessinée à Angoulême qui me l’a présentée. La mise en place d’un tel système était également présente dans le rapport rendu par Pierre Lescure. Ce rapport, commandé par François Hollande et Aurélie Filippetti sur l’« acte 2 numérique de l’exception culturelle » n’a pas été suivi d’effet. Il faut dire que c’était la période noire du début du quinquennat Hollande. Pendant deux ans, le budget de la culture a été baissé de 6 % ! C’était la première baisse du budget de la culture depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.
Avec la règle qui prévaut aujourd’hui, ce « domaine public commun » prendrait effet 70 ans après la mort de l’artiste. Mais on pourrait aller plus loin. L’artiste vit des droits d’auteurs qui lui sont versés de son vivant et c’est tout à fait logique. La perception de droits d’auteurs par ses héritiers, pendant 70 ans après sa mort peut, elle, se discuter. Pour Victor Hugo d’ailleurs, seul l’auteur était légitime à percevoir des droits. Il écrivait ainsi en 1878 « L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue. ». Pour ma part je ne me prononce pas pour la suppression des droits d’auteurs pour les héritiers car à cette étape je ne veux rien brusquer : il s’agit de faire avancer une idée dans le débat public. Mais, auteur moi-même de 14 livres, je pense que c’est vraiment un sujet de discussion et on pourrait limiter nettement la durée de cet héritage.
Jusqu’à récemment, la législation française prévoyait le maintien de redevances au bénéfice des ayant-droits de l’auteur, 50 ans seulement après sa mort. On pourrait revenir à cette durée. Les plus proches – veuf ou veuve, enfants – garderaient ainsi un lien privilégié avec l’œuvre de leur parent décédé. On pourrait également imaginer que les droits d’auteurs perçus par les ayants-droits soient dégressifs. Ainsi, ils seraient identiques à ceux perçus par l’auteur de son vivant pendant 25 ans après sa mort. Puis pendant les 25 ans suivants ils seraient diminués de moitié. L’autre moitié serait versée pour financer la protection sociale des auteurs vivants que je viens d’évoquer. Au bout de 50 ans, les œuvres entreraient dans le « domaine public commun ».
Par ce mécanisme, chacun y trouverait son compte : l’auteur pendant la durée de sa vie, les ayant-droits pendant encore 50 ans après sa mort avec une dégressivité au bout de 25 ans. Enfin, les autres artistes en vie et en création qui bénéficieraient du nouveau système de protection sociale ainsi financé.
Je sais que nous aurons bien du mal à faire entrer les débats sur la culture dans la brève campagne qui va suivre la publication des programmes des autres candidats qui en sont encore à le rédiger ou à préparer leur chiffrage. Mais je suis certain qu’en l’ayant mis dans notre programme nous avons déjà fait murir l’idée.
Crédits photo : M0tty
Le CETA vient d’être validé, le 15 février dernier, par le Parlement européen. Je veux faire ici un point précis. Et récapituler mes arguments d’opposant à ce traité. Et je commence par l’étude politique du vote. Si on fait les comptes par groupes, les 408 voix en faveur du traité et 254 contre montrent que ce sont les sociaux-démocrates, majoritairement pour le CETA, qui ont rendu possible cette défaite des progressistes. Cela d’ailleurs se fait en cohérence avec leurs engagements passés. Nous ne sommes pas dupes !
Le président Hollande a soutenu le CETA, au nom de la France, le 30 octobre 2016 devant le Conseil européen. En novembre 2016 Mathias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur et un temps pressenti pour être directeur de campagne de Hamon déclarait encore « le CETA est un bon accord ». Le 2 février 2017 ce fut un point d’orgue. Les sociaux-démocrates n’ont même pas daigné venir voter à l’Assemblée nationale au moment où était présentée une résolution déposée par le groupe Front de Gauche qui s’opposait au CETA en demandant un referendum. La résolution proposait aussi la saisie de la cour de justice européenne sur la légalité du CETA. Benoît Hamon lui-même était absent. Quant aux députés PS incapables de trancher entre les pour et les contre, ils décidaient de s’abstenir. Ne perdons pas de vue que pendant ce temps plus 4 millions de citoyens européens ont signé une pétition d’opposition à l’appel d’initiative citoyenne européenne et des 2 000 Collectivité locales s’étant déclarée zone hors-CETA et hors TAFTA.
Pourtant, les raisons de contester cet accord sont nombreuses, comme on le sait et on l’aura répété pendant des mois. Mais le plus frappant c’est que bon nombre d’entre elles sont confirmées par les organismes responsables. Ainsi sur l’emploi en Europe. Les études les plus optimistes de la Commission n’osent pas promettre plus de 0,018% d’augmentation d’emploi pour les 10 prochaines années. C’est optimiste. Car des études indépendantes un peu plus documentées prévoient des pertes d’emploi effectives s’élevant à 204 000 dans l’ensemble de l’Union. Cela veut dire 45 000 en France, 42 000 en Italie et 19 000 en Allemagne.). En effet seront directement menacées les 20,9 millions de PME européennes qui seront dès lors exposées à la concurrence avec les entreprises canadiennes. D’autant que les conditions de travail et salariales ne sont pas les mêmes des deux bords de l’Atlantique. Le Canada n’a, à ce jour, toujours pas ratifié la convention de l’OIT sur le droit d’organisation et de convention collective et ne dispose toujours pas de mécanisme de sanctions pour les cas de violation des droits et de la réglementation en matière sociale et du travail. Dans ces conditions, les objectifs même de croissance envisagés par la Commission ont été revus à la baisse. À côté des discours pompeux et pleins de promesses, ses propres chiffres annoncent la déprime. Ils envisagent au mieux une augmentation du PIB de 0,03% à 0,08% par an en Europe.
Ce traité aura également des incidences sur la politique de coopération internationale. Car l’augmentation du commerce UE -Canada sera fera principalement au détriment du commerce de l’UE avec les pays en développement, essentiellement l’Afrique. Cela aura nécessairement des impacts négatifs sur les débouchés économique de ces pays et donc sur leur développement. Accroissant du même les inégalités Nord/Sud et les pressions migratoires qui en découlent.
Cette augmentation des échanges (prévision de 23% d’augmentation) avec le Canada aura également un fort impact sur l’environnement. Car elle entraînera de fait une augmentation des transports et donc une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, notamment de méthane et d’oxyde d’azote. Ces données sont confirmées par l’étude d’impact de la Commission elle-même ! Où sont alors passés les engagements de réduction des gaz à effets de serre de 40% d’ici 20130 pris à l’occasion de la COP 21 ? D’ailleurs l’accord de Paris n’est pas cité une seule fois dans le texte de l’accord. Et les deux seuls chapitres de l’accord CETA évoquant à l’environnement (chapitre 22 «Commerce et développement durable» et chapitre 24 «Commerce et environnement ») ne contiennent aucune mesure contraignante. Cet accord facilitera de plus l’importation d’énergies fossiles en Europe, particulièrement les sables bitumineux canadiens dont l’extraction produit une fois et demie davantage de gaz à effet de serre que les pétroles conventionnels.
Le traité présente également des menaces spécifiques sur l’agriculture. Tout d’abord du fait de l’ouverture de quotas de dizaines de milliers de tonnes de bœuf et de porc canadiens sans droit de douanes. Les marchés européens seront envahis de viande produite dans des fermes pouvant concentrer jusqu’à 30 000 bêtes ! Ces produits issus d’animaux nourris à 90% de maïs OGM et soumis à des antibiotiques activateurs de croissance rentreront directement en concurrence avec les produits européens aux conditions d’élevage bien différentes. 90% des animaux d’élevage en France sont nourris principalement à l’herbe, les activateurs de croissance sont interdits en France depuis 2005. Ainsi l’accord encourage un modèle agricole fondé sur les fermes-usines canadiennes au détriment de petites exploitations de qualité, du circuit-court et du bien-être animal.
C’est aussi le patrimoine agricole européen qui est directement menacé via la non-reconnaissance de la plus grande partie des 4 500 Indication Géographiques Protégées (IGP). Seules 173 IGP sont reconnues dans l’accord excluant ainsi des spécialités locales reconnues telles que le Rocamadour. Et pire ! Certaines indications géographiques considérées comme « génériques » par le Canada pourront toujours être utilisées. Ainsi pour le Munster ou la Feta, les producteurs canadiens qui utilisaient ces mentions avant 2013 pourront continuer à les utiliser. Et pour les nouveaux venus sur le marché, ils leurs suffira d’ajouter la mention «style» ou «type» pour être autorisé à revendiquer un nom lié à ces appellations et commercialiser du fromage de style Feta ou autre atrocités…. De même, les producteurs canadiens de «jambon de Bayonne», de «Beaufort» ou de « Comté » qui utilisaient ces noms avant 2003 pourront continuer à les utiliser, à condition d’ajouter un élément distinctif («Comté du prince Édouard», «Beaufort range»…), et évidement les commercialiser y compris à l’export, notamment en Europe.
Enfin ce traité représente une menace pour la démocratie.
Négocié dans l’ombre depuis 2009, le contenu de l’accord n’a été dévoilé qu’en 2014 à l’occasion de la conclusion des négociations. Et l’on comprend mieux l’empressement de la Commission à nous le cacher quand on découvre qu’il prévoit un mécanisme de règlement des différends investisseurs-États via des tribunaux d’arbitrages. Ces juridictions à la solde des entrepreneurs permettront aux multinationales (canadiennes et aussi aux américaines ayant une filiale au Canada) d’attaquer les États. Enfin, son adoption par le Conseil comme par le Parlement européen s’est fait dans un contexte de pression inouïe cherchant à étouffer les débats et les voix discordantes. Et dès son adoption accélérée par le Parlement européen il va pouvoir être mis en œuvre de manière anticipée. L’accord s’appliquera totalement sauf les chapitres relatifs aux tribunaux d’arbitrage (protection des investissements) et à la propriété intellectuelle dès le printemps 2017 et cela avant même qu’il soit ratifié par les 28 États concernés selon leurs procédures nationales. Et dans le cas où l’un des 38 parlements appelés à se prononcer dans cette procédure, refuserait d’entériner l’accord rien n’a été prévu ! On ne sait même pas si l’accord serait remis en cause dans son ensemble ou juste dans le pays contestataire !!! Autant dire que tout est fait pour que les États obéissent sagement et valident sans rechigner.
Mais c’est sans compter le peuple français, insoumis par caractère. Il peut encore faire échouer l’application de ce traité sur son territoire. Et cela par un seul bulletin de vote en avril et en mai prochain. L’élection présidentielle au printemps 2017 sera une occasion décisive de s’opposer à ce traité. Je ne le signerai pas. « La France insoumise » refusera de mettre en œuvre cet accord et saura sortir du carcan imposé par les différents traités européens !
349 commentaires
Barbara Georges
Qui parle de la condition humaine dans son programme, qui se pose en adversaire résolu face au patronat et a la finance, qui parle d’une démocratie participative et tant d’autres choses nécessaires a notre épanouissement ? Jean-Luc Mélenchon bien sur ! Il est issu du monde des lumières et cela est pour moi la garantie d’un avenir radieux. Aller Jean-Luc, on a le bon bout !
Nekton
Y en a marre des parlementaires ! Jusqu’à quand va t on multiplier les parlementaires ? On les engraissent avec nos impôts alors qu’on nous demande de nous couper une jambe pour courir plus vite . Et pour quel résultat ? Que dalle ! Le CETA a été voté malgré que la majorité des français y sont opposés !
Quant à l’union avec Hamon , basta! Hamon n’est que le pion du PS qui reste en place pour semer la zizanie avec Mélenchon et faire la part belle a Macron. Pourquoi croyez vous qu’il propose un programme similaire à la FI ? Juste pour diviser les électeurs et laisser Macron tranquille. J’espère que ce soir on ne perdra pas notre temps avec ce genre de débat et que l’on parlera uniquement du programme. C’est le seul moyen de convaincre les gens.
Olivier
Je partage entièrement ce que je viens de lire. Depuis de nombreuses années, je ne votais plus aux élections présidentielles car le libéralisme qui avait colonisé de nombreux esprits dans le camp de la « gauche » tournait le dos aux aspirations à une véritable démocratie. Or, pour la première fois, je constate que les insoumis ont créé une dynamique collective pleine d’espoir. J’ai lu le programme et je suis ravi des propositions structurelles en matières sociales et environnementales qu’il recèle. Oui, naturellement Hamon, ce brave petit soldat roule pour le PS, et dans les coulisses les caciques libéraux tirent les ficelles. Je me doute que Mélenchon savait que la stratégie perfide consistant à réduire les divergences avec Hamon à une affaire d’égo lui était prévisible. Je demeure aujourd’hui, plus que jamais convaincu que seule la reconstruction d’un vaste mouvement à gauche nourri par un programme (comme celui des insoumis) ne peut que se traduire par la mise hors circuit du PS.
GG
Tout a fait d’accord avec vous. Maintenant Hamon déclare ne plus vouloir abroger les lois « travail » et sa grande idée de revenu universel fini par être qu’un revenu minimal au peu augmenté. Déjà nous sommes bien loin de ce qu’il avait vendu au primaire. Ensuite, il vrai que le PS veut faire porter le chapeau à Mr Mélenchon en cas de perte de la gauche. Les petites « manips » d’appareils raz le bol.
roro65
La démocratie parlementaire a été totalement dévoyée au fil des décennies. Elle ne défend plus les intérêts du peuple mais ouvertement ceux de la caste et des parlementaires eux mêmes, qui ont osé, au fil du temps, s’attribuer des avantages scandaleux alors qu’ils ne cessent de voter des lois toujours plus contraignantes et liberticides pour le peuple. Il serait grand temps d’envisager la mise en place d’une démocratie directe. Le peuple est assez grand pour voter ou abroger lui même les lois.
Oskar
Je sors très ému de la projection du film de Lucas Belvaux. Quelle belle figure que ce papa communiste indigné qui rappelle à sa fille fourvoyée ses engagements et ses combats, combats qui ont permis tant de conquêtes sociales et démocratiques pour les travailleurs et le peuple de France. Je me souviens de l’hommage rendu à Montigny en 2012 par Jean-Luc Mélenchon à Emilienne, notre héroïne de la Résistance. Le souvenir de tout cela rend insupportable les propos tenus à notre endroit depuis la tribune de la soirée du CRIF. Insupportable aussi le silence de ces politiques qui, présents à cette cérémonie, n’ont pas eu un mot de soutien pour Jean-Luc.
marcel
Rappelons que FI est depuis le départ un mouvement hors parti. Rappelons pourquoi. Parce que les partis sont rejetés par une large partie de l’opinion parce qu’ils ne respectent pas leurs engagements parce qu’ils trahissent quelques fois parce que la démocratie est salie par des élus indélicats. Quoiqu’il dise BH est le candidat du PS qui porte l’échec lamentable de la politique du gouvernement et ces conséquences. La FI c’est la voie du salut où toutes les honnêtes gens peuvent se retrouver sans se renier.
Joelle Couderc
Bonjour,
Je suis étonnée de constater que nous en sommes encore aux querelles intestines alors que tous les sondages confondus alignent des chiffres de 11 à 13% que ce soit pour J.L Melenchon ou B. Hamon. Ce qui fait que nous n’avons aucune chance qu’il y ait une gauche au 2ème tour de l’élection présidentielle et qu’il nous restera un « choix » entre Marine le Pen et F. Fillon ! Pour la 1ère fois de ma vie je voterai alors blanc !
Il faudrait donc que nos deux candidats, malgré leurs divergences, fassent preuve de bonne volonté, pour se réunir et étudient ensemble des propositions communes. Et ne me dites pas que c’est la faute de l’un ou la faute de l’autre. C’est pour 5 ans que nous laissons un boulevard à la droite ou à l’extrême-droite! J’ai 64 ans et 3 petite-filles, comme citoyenne je suis responsable et je ne veux pas de ces 5 années à venir. Et il en est de même pour les législatives, si nous voulons éviter qu’il y ait une grande vague bleue !
Maurice MARGENSTERN
Il me semble que votre analyse oublie que sur l’ensemble des électeurs inscrits, l’abstention est le premier parti. Les gens rejettent les partis traditionnels. Il faut proposer une logique nouvelle correspondant à une situation nouvelle, sinon, ceux qui s’abstenaient parce qu’ils ne croient plus à la politique continueront à le faire. La FI n’est pas un parti, il faut le souligner. C’est un mouvement. Les semaines de campagne officielle sont un peu courtes mais cela permettra peut-être de convaincre assez de gens qui veulent dégager que la FI est le seul mouvement à proposer autre chose : d’une part, nous sommes les seuls à dire ce qui se passe vraiment, à prendre en compte les aspirations du plus grand nombre et à fixer des objectifs clairs et réalisables, en un mot à proposer une politique crédible qui sorte notre pays de l’ornière où il s’enlise en ce moment.
Alors s’il vous plaît, plus de jérémiade sur BH qui n’est qu’un pion du PS avancé pour couler la FI.
POLET
Il me parait sainement logique de voter « blanc » c’est à dire contre 2 restants en course qui ne nous conviennent pas du tout. Mais d’ici là et au dela des magouilles d’appareil, étrangères au chemin des insoumis, c’est bien avec ces derniers qu’il faut avancer et faire grandir le choix de voter pour Jean-Luc Mélenchon et ensuite pour les candidats insoumis aux législatives.
Tivert
Au PS le patron c’est toujours Mr Cambadélis et il donnera le La et Benoît Hamon qui s’exécutera sans sourciller sinon se sera la fessée. Dans les locaux de FI, ça doit être la crise de rire tous les matins en découvrant les inventions du stratège Cambadélis. Commenter le nouveau gadin de Benoît Hamon n’est, selon moi, que perte de temps et d’énergie. Quand je vois sa campagne, j’ai l’impression de voir un élève faire ses devoirs dans la cour de récréation juste avant de rentrer en cours, je trouve cela navrant. C’est même insultant pour l’importance de l’élection présidentielle et de ses enjeux. Il ferait mieux de jeter l’éponge.
Tivert
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point » (Le lièvre et la tortue par Jean de La Fontaine)
Cela plus d’un an que FI travaille, le PS se réveille 3 mois avant quelque blague !
mimi
Méga problème, tout le monde n’est pas sur internet ! Les gens ne sont, en général, informés que par les médias habituels. Donc ne vous leurrez pas, le résultat des élections sera le reflet du blabla ambiant. Jean-Luc s’épuise pour rien, c’est désespérant ! Les 9 millions de pauvres ont d’autres chats à fouetter. La tambouille politique ça leur fait une belle jambe.
mimi
Je pense que si Jean-Luc croulait sous une panoplie de casseroles et de cocottes minute, il serait premier dans les sondages et au premier tour sans aucun problème. Pourquoi n’a t-il pas pu s’adapter au mode de fonctionnement de la cinquième république ? Je lui souhaite beaucoup de courage pour ce soir ! Allez Jean-Luc, tu seras au second tour. Fonce dans le tas !
marco polo
Bravo Jean-Luc Mélenchon, vous vous êtes bien sorti de ce traquenard (euphémisme !) coincé entre des gens (journalistes ?) plus soucieux de faire le buzz que de faire connaître les propositions pour la France, je remets en cause la qualité de ce genre d’émission taillée pour le vedettariat de quelques personnes du monde médiatique. Conséquence, le programme de FI est apparu complètement illisible, désarticulé entre autre par des interruptions permanentes d’un Lenglet toujours aussi abscons. Ceci dit, la pression que l’on fait peser sur vous et la France Insoumise en tentant d’obtenir notre reddition en rase campagne devant Hamon est scandaleuse. Je le dis fermement : ne pas céder à ces injonctions c’est garantir l’avenir. Le PS, caché derrière le visage « présentable » de B. Hamon qui a été un ministre de Hollande, sera toujours en embuscade. PS non, FI oui.
HD
L’émission d’hier a été un traquenard, j’ai admiré votre maitrise, mais tout était fait afin que vous ne puissiez approfondir les idées de la FI, ces journalistes sont vraiment odieux et tellement imbus de leur prérogatives médiatiques.
Jusque là, je m’abstenais, dégoutée. Merci, je redeviens citoyenne grâce à ce mouvement innovant et sincère. Ne dispersons pas notre énergie, gardons là intacte et forte pour arriver au but. Essaimons, essaimons.
Régine
Après l’émission de hier soir, il est urgent de prévenir Benoît Hamon que la fiancée convoitée, la France Insoumise, est infréquentable. En effet l’émission d’hier soir, ayant voulu démontrer que FI = FN, il vaudrait mieux pour gagner l’élection présidentielle, que Benoît se marie avec Marine Le Pen. Pour un programme qui, selon Mr Lenglet, est identique, elle a dans sa corbeille, d’après les mêmes médias, bien plus d’intentions de votes que la France Insoumise. De plus, à priori, personne n’a ouvert son album de famille, mais Jean-Luc a dans le sien : Castro, Chavez et Poutine, pour ne citer qu’eux, car ils n’ont pas parlé hier soir de Robespierre. Pourquoi vouloir une union avec la FI qui a, selon le spécialiste Lenglet, un programme aussi irréalisable et fantaisiste ? Pourquoi vouloir marier le PS avec la France Insoumise, qui a la peste, et qui de surcroît véhicule la haine. Je n’ai pas entendu Mr Hamon prendre la défense de Mr Mélenchon à ce sujet.
Jo
On ne lâche rien. Laissez le PS et EELV (la minorité qui veut bien suivre les délires de Jadot) faire leur tambouille électorale qui déplait fortement aux gens. Les gens jugeront et le résultat de la véritable primaire sera le soir du premier tour: surprise surprise ! Après tout, les sondages ou plutôt le bourrage de crane qui tourne en permanence sur les médiats n’a pas encore – comme ils se doit dans chaque élection – été démenti par l’imprévu qui surviendra bientôt… comme pour Trump et bien d’autres !
Chat
Dpda : toujours les mêmes techniques pour tenter de discréditer Jean-Luc Mélenchon et en profiter pour faire parler du FN. Les jeux du cirque façon contemporaine où on transforme un politique en gladiateur qui reçoit des assauts. Quand une séquence est finie on se demande ce qui va être lâché dans l’arène ensuite. Même Torreton était là (visiblement embarrassé) pour passer la consigne de « nécessaire alliance » avec Hamon. Mais bon il fallait bien y aller quand même et Mr Mélenchon s’est vaillamment battu. Pas le genre d’endroit où l’on peut expliquer un programme, le format de cette émission médiocre ne le permet pas. Mais question pièges divers ils ont mis le paquet. Un regret concernant la restauratrice : si des conditions humaines d’accueil étaient organisées, les migrants seraient repartis et la dame n’aurait pas eu à pâtir du surnombre devant son établissement.
abdellah
Jean-Luc, n’oubliez pas que vous êtes les porte parole de la France Insoumise. Je vous dis ceci : tout ce que vous avez décrit était prévisible, connaissant les tactiques des socialistes. Alors deux solutions à mon avis. Ou vous continuez à courir derrière Hamon et vous êtes un homme mort politiquement ou alors, ce que je veux bien croire, vous déclarez que le PS est politiquement décadent et vous êtes un homme libre au service des Insoumis. Des amis à moi ont décidé de ne plus me faire confiance à cause de vos zigzag au sujet de la coupure avec le PS. Résultat, nous sommes élus ou battus mais avec honneur ! Dans mon entourage, il y a un slogan qui se balade : tout sauf un socialiste !
Mojo
Que Jean-Luc Mélenchon annonce qu’il est ouvert à une discussion avec Hamon sur le programme, pas de problème. Par contre, une fois le relevé des conclusions de cette rencontre publié, c’est aux membres de la France Insoumise de décider. Jean-Luc Mélenchon n’est que notre porte parole-candidat. C’est nous, les Insoumis(e)s qui devont trancher sur l’orientation de notre campagne. A ce propos, j’ai cru noter que pas une seule fois dans l’émission d’hier, Jean-Luc Mélenchon n’a fait mention des 250000 femmes et hommes qui composent la France Insoumise et qui, sur le terrain, portent notre programme collectif. Ca ne me plait pas beaucoup.
Dernière chose, le PS sait que leur candidat ne sera pas au second tour. Avec Hamon, il prépare les années à venir dans l’opposition durant lesquelles il espère se refaire une virginité politique pour mieux revenir dans 5 ans comme le « parti pivot » de la gauche française. Entretenir des illusions sur sa volonté d’en découdre avec l’Europe du capital, c’est s’exposer, dans quelques temps, aux mêmes trahisons et à la même désespérance sociale. Les militant(e)s de la FI doivent, au contraire, s’arrimer aux luttes sociales présentes et à venir. Deux échéances immédiates, l’appel des syndicalistes pour un « 1er Tour Social » le 23/04 et la journée unitaire du 19 mars pour la justice et la dignité. Pour l’instant, nous n’y sommes pas associés et je me demande bien pourquoi !
semons la concorde
Bonne émission hier soir sur France 2, enfin pour nous qui regardions, mais sûrement pas pour vous, Mr Mélenchon. J’ai eu l’impression d’une chasse à courre, les chiens harcelant de tous côté le cerf qu’ils veulent acculer et détruire. Vous vous êtes bien défendu, quelques idées de notre projet sont passées, mais ils ont empêché qu’on en voie la cohérence. Je pense qu’ils doivent être très très inquiets de nos progrès pour être devenus aussi caricaturaux. Les sujets qui vous fâchent sont leur point d’appui pour détourner de l’essentiel.
Aussi je me demande si vous ne devriez pas baliser les prochaines interviews en refusant de répondre à certaines questions comme le comparatif des programmes avec Marine Le Pen, l’allusion à Poutine (les droits de l’homme, ou aura tout vu !), etc., en renvoyant avec précision à des interventions déjà réalisées sur votre blog. En tout cas on a clairement vu que des journalistes chargés d’informer n’étaient là que pour désinformer.
Lucien Vichys
Lenglet est nul. Il n’a même pas repéré le développement de la filière d’énergie marine, en toute lettre dans le programme. Si c’est pas un soutien au FN, ça !
Torreton a raison. L’urgence écologique impose l’urgence politique.
Juste qu’il y a pire que ne pas s’entendre. Il y a s’entendre, puis trahir l’engagement. Les dégâts des 5 ans passés décrédibilisent malheureusement la parole du PS, et Hamon montre qu’il n’a pas l’étoffe pour imposer l’éthique à son parti. Même les engagements (refusés par Jean-Luc Mélenchon) de se ranger derrière le vainqueur de la primaire sont trahis. C’est incroyable ! Un pacte avec le diable serait plus fiable. Lui ne fait pas semblant.
Amusant de voir le flegmatique Barbier perdre son calme hier soir, excité comme une puce à l’idée que le rapprochement BH/Jean-Luc Mélenchon puisse encore se faire, vociférant (à son échelle) et enjoignant quasiment Hamon de couper les ponts pour « siphonner » les voix de la FI. Panique et perte du sens commun (le « siphonné », c’était lui, semble-t-il).
Messines Ch.
Je suis restée devant la TV, hier soir, pour envoyer des ondes positives à Jean Luc, mais quelle tentation de casser cette TV ! Je pense que ces soi-disants journaleux ont mis un gros paquet pour casser le mouvement FI. Quelle honte, quel scandale, quelle pourriture cette TV nationale. Ils ont choisi un panel de questionneurs à vomir ! Allez, basta, pas de compromis avec le PS, sinon, je vais, moi aussi, à la pêche.
GAUTHIOT
Remarquable prestation hier soir. Je suis comme beaucoup scandalisé par le comportement des journalistes et autres opposants à cette soirée qui se sont permis de mettre sur le même pied FN et Fi. Il faut poursuivre et ne rien lâcher demain je l’espère un nouveau jour se fera pour que les défavorisés puissent enfin sortir la tête de l’eau et qu’un humanisme réel renaîtra de ses cendres. « Si tous les gars du monde pouvaient se donner la main… » et oui, arrêtons de rêver l’espoir construisons dès aujourd’hui avec Jean-Luc Mélenchon demain il sera trop tard.
remier
@ Chat
Je suis en accord total avec vous. Cette émission est un traquenard et un torpillage calculé pour désarçonner Mr Melenchon. La ficelle est énorme à travers les questions grossières allant jusqu’à une similitude de programme avec le FN. Mr Mélenchon n’a pas perdu son calme. Si le ton s’est adouci enfin on reste sur un gout amer prolongé. Voici une expédition punitive indigne de la chaine publique. Ne lachons rien.