Histoire triste. Peut-être en avez-vous manqué un épisode. Depuis la fin de la primaire du PS nous étions en attente d’un coup de téléphone de Benoît Hamon, pourtant annoncé et promis avec beaucoup de publicité. Je décidais donc après trois semaines d’attente de prendre l’initiative. Je proposais publiquement à mon meeting de Strasbourg une date de rencontre au candidat socialiste. Dès le lendemain, nous avons établi un contact SMS. Puis je lui ai aussitôt adressé une lettre résumant mon point de vue tel qu’exprimé à de nombreuses reprises. Je détaillais les « garanties » que je demandais dans la discussion à commencer. Du classique et usuel dans ce type de situation. Tout allait bien. Nous avons eu un nouveau contact direct depuis le Portugal où il se trouvait. Nous avons alors convenu de fixer en début de semaine la date et il m’annonce qu’il va répondre à mon courrier. Ambiance : zen/cordiale.
Là-dessus Jean-Christophe Cambadelis sort de ses gonds. En un tweet, il dénonce mon courrier, y voyant un écho des 21 conditions de 1920 ! Assez drôlement, il m’accuse aussi de charger « la mule ». Passons sur la référence historique à cet instant, quoi qu’elle ne manque pas de sel dans la bouche de cet homme. Mais il faut bien reconnaître que sa reprise en main a fonctionné. Car soudain tout le tableau change. Quelques heures plus tard, le dimanche, tandis que nous sommes en train de réaliser nos cinq heures d’émission télévisée sur le chiffrage, Benoît Hamon m’accuse d’avoir « fermé la porte ». Puis ce sera, douze heures après, une mise en cause contre ma « brutalité » s’appuyant sur un mot dans une interview d’une demi-heure sur le plateau de BFM. « Corbillard ». J’ai parlé du PS comme d’un corbillard. Ce n’est pas la première fois. Et Pierre Laurent lui aussi en avait fait de même en 2014. Mais quand bien même. Franchement : un mot et tout est fini ?
Comédie ! Au passage nous découvrons qu’il y a enfin un réseau dans l’équipe Hamon qui diffuse des éléments de langage. On avait vu depuis plusieurs heures déjà une belle montée en ligne des PS sur le thème « Mélenchon parle pendant cinq heures, c’est du Castro ». Délicat et respectueux. Nous eûmes droit ensuite à des déclinaisons sur ce « corbillard » si utile. Et ensuite ce fut, relayé par un tweet de Bruno Masure, un crescendo purement inventé : j’aurais traité Benoît Hamon de croquemort ! Une pure invention. Tous les réseaux PS dans la presse et l’entregent de toutes sortes se mirent en mouvement pour m’habiller dans le paletot du méchant garçon anti -unitaire. Mardi enfin j’apprenais par la presse qu’il n’y aurait ni coup de fil ni rendez-vous. Et même que Benoît Hamon convoque un meeting le 18 mars à Paris, le même jour que notre marche convoquée depuis le mois d’août. Juste un peu frontal, non ? Après quoi il est bien surréaliste de lire que j’ai « fermé la porte » quand c’est exactement le contraire qui se produit. Et avec quelle brutalité !
Je ne suis pas dupe de la manœuvre en cours. On va voir si se vérifie une fois de plus la fable de « Perette et le pot au lait » au détriment de ceux qui comptent sur le ralliement de EELV et même des communistes pour me « siphonner » selon l’expression si unitaire employée par le porte-parole de Benoît Hamon. Mon avis est que la vérité se fraie toujours un chemin. Le plus affligeant à mes yeux n’est pas là, quand bien même il m’en coûte de devoir subir ce traitement. Mais pourquoi toutes ces personnes sensées, souvent militantes, conscientes, ramènent-elles tout cela a une bataille d’égo ? Pourquoi excluent-elles les sujets qui nous séparent et cinq ans de gouvernement Hollande de leurs raisonnements ? Quel genre d’égo aurais-je à mettre en balance à ce point de ma vie et de mon engagement politique ? Pourquoi pas une de ces personnes si soucieuses de psychologie ne mentionnent jamais ni le programme « L’Avenir en commun », ni son chiffrage en public ?
Bon. Benoît Hamon à son meeting à Blois devant six cent personnes annonce l’ouverture d’une plateforme collaborative pour écrire son programme (à moins de 70 jours du premier tour !) et le tirage au sort d’un jury citoyen. Qui va lui dire que ça s’est déjà fait de mars à novembre 2016 jusqu’à la Convention de Lille de « La France insoumise » ? Mais avec sa délicatesse unitaire bien connue, pourquoi a-t-il éprouvé le besoin de commencer en disant qu’il ne s’agit pas pour lui d’utiliser la technique pour se dédoubler mais pour « mettre l’intelligence collective en action » ? Première fois que quelqu’un m’accuse d’abêtir ceux qui m’écoutent ! Quelle aigreur !
Reste l’essentiel : ma lettre est sur la table. J’attends la réponse et le rendez-vous café qui va avec.
Thomas Piketty, mandaté par Benoît Hamon, propose la création d’un « parlement de la zone euro ». Dans ce projet que François Hollande a proposé il y a bientôt deux ans, cette assemblée viendrait remplacer le Conseil des ministres des Finances par une chambre parlementaire de la zone euro. Chaque pays y serait représenté par un certain nombre de députés issus de son parlement national, en proportion de la population de son pays et des différents groupes politiques. J’avoue que ma première réaction à l’époque où j’avais entendu parler Hollande était assez narquoise. Quelle trouvaille ! Un parlement de plus pour l’Europe, tout aussi impuissant que le précédent. Un président de plus s’ajoutant aux cinq autres déjà vibrionnant. Et comme on connaît les « trilogues » entre le Parlement actuel, la Commission et le Conseil de gouvernement, j’imagine ce que seraient les « quadrilogues » quand ce parlement s’y ajouterait ! Sans oublier de dire bonjour à la bureaucratie de plus que cela générerait.
Comme cette idée est revenue sur la table au moment où il était question de débattre avec Benoît Hamon, j’ai donc pris le temps de récapituler ce que j’en sais. Je vous le fais partager.
Car l’idée n’est vraiment pas nouvelle. La question de la « gouvernance de la zone euro » est en débat, depuis un certain temps déjà. En juin 2015, le rapport des 5 présidents (président de la Commission, du Parlement européen, du Conseil, de la Banque centrale et de l’Eurogroupe) visait à « compléter l’union économique et monétaire ». Il s’appuyait sur la base très excitante des recommandations de la Commission émises en 2012 dans un « projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable ». Appétissant, non ? Et dès juillet 2015 c’est au tour du député PS Christophe Caresche de défendre au nom du président Hollande une « initiative européenne destinée à renforcer la cohésion de la zone euro ».
Cette proposition s’accompagnait d’un « approfondissement démocratique ». Évidemment, il s’agissait déjà de créer un parlement de la zone euro. C’était une reprise directe des propos de François Hollande, le 14 juillet 2015 en faveur d’«une présence plus forte des parlementaires, de ceux qui représentent les nations». Pour ce faire hollande proposait déjà la création d’une «assemblée de la zone euro». D’après lui elle devait être composée de membres des parlements nationaux sur une base démographique et elle aurait à se prononcer sur les décisions prises par l’Eurogroupe. L’objectif est, selon Caresche et Hollande « de constituer un noyau d’États, dont l’Allemagne et l’Italie, qui pourrait entraîner les autres ». En apparence « démocratique » mais dans les faits, cela place nombre de pays de la zone euro en situation subalterne.
Puis en septembre 2015, c’est Pierre Moscovici qui plaidait pour « une meilleure gouvernance de la zone euro, avec un gouvernement spécifique doté d’un budget propre pour plus de convergence, sous l’autorité d’une sorte de ministre des Finances de la zone euro qui, pour moi, pourrait être membre de la Commission européenne ». Il ajoute également « je défends aussi un parlement de la zone euro pour permettre plus de légitimité, de proximité avec le peuple européen ».
Au final, donc, la « proposition de Benoît Hamon » et le mandat de Piketty sont une idée de François Hollande. Je la trouve bien dans l’esprit d’une évaluation au rabais de l’idée européenne. Ici la monnaie d’abord comme identifiant européen ailleurs c’est juste l’Europe de la Défense. Et ce sont toujours les mêmes qui défendent ce deux nouveaux « rêve européen » : la grande coalition de la droite et du PS en Europe.
D’ailleurs la figure centrale du groupe libéral au Parlement européen, monsieur Verhofstadt a présenté lui aussi un rapport au Parlement européen sur « les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’union européenne ». Lui aussi prévoit l’emploi de représentant des parlements nationaux en remplacement des ministres. Et le rapport conjoint signé par la présidente de la délégation PS française au Parlement européen demande lui aussi que « le Parlement européen et les parlements nationaux puissent jouer un rôle plus important dans le nouveau cadre de gouvernance économique afin de renforcer la responsabilité démocratique »
Mais avec toutes ces belles paroles, les problèmes de la gouvernance de la zone euro demeurent inchangés. Car nul ne demande, pas même Benoît Hamon, de revenir sur l’indépendance de la Banque centrale européenne ni sur son statut. Et personne ne parle de placer le marché unique et ses règles sous le contrôle parlementaire. Ce sont là les points clefs de blocage pour que les États ou les citoyens puissent avoir une quelconque influence sur la politique monétaire de la zone euro. Dès lors, je vois bien qu’il ne s’agit pas non plus de mettre en cause les orientations économiques actuelles de l’Union mais juste d’en légitimer la forme de prise de décisions. Il ne s’agit pas de changer de politique économique mais de préserver les apparences de la « démocratie européenne ». Cette cosmétique ne tiendra pas cinq minutes devant un public informé, j’en suis certain.
Pour ma part, je suis opposé aux logiques austéritaires impulsées par la Commission et l’Eurogroupe du fait du modèle de construction de l’Union européenne. Il ne s’agit donc pas de trouver de nouvelles formes d’apparence de l’Europe mais de régler ses problèmes à la racine !
J’ai traité dans mon discours de Lyon (et Paris pour mon hologramme !) de la situation sociale précaire de très nombreux créateurs, notamment les auteurs, dessinateurs ou les peintres. J’y reviens car j’ai proposé une idée que je ne retrouve pas dans le débat public. Et elle compte pour moi. Les créateurs ne bénéficient pas du régime protecteur de l’intermittence du spectacle. Ils travaillent comme indépendants, sans droit aux arrêts maladie ou maternité. Et surtout ils n’ont que des droits minimaux à la retraite. 40 % d’entre eux vivent donc sous le seuil de pauvreté. Les artistes que j’ai rencontrés lors de ma visite au salon de la Bande dessinée d’Angoulême fin janvier m’ont alerté sur ce sujet. Dans ce domaine comme dans tant d’autres, l’ample tissu que contient notre pays ne tient plus que par l’abnégation de ceux qui le font vivre. Ça n’est pas acceptable. Les créateurs font l’art, nourrissent la culture qui, une fois partagée, devient collective. Là est le terreau qui nourrit ensuite toutes les imaginations, toutes les créations dans les autres domaines et jusqu’au plus éloignés. Ils sont absolument vitaux pour une société développée.
Il faut donc trouver un moyen pour mettre fin à la précarité des créateurs les plus concernés par l’absence de protection sociale digne de ce nom. Notre programme L’Avenir en commun propose d’étendre le système de l’intermittence du spectacle à l’ensemble des créateurs. Chacun aura ainsi les moyens de se consacrer à son travail et d’en vivre dignement, malgré l’irrégularité intrinsèque de ses activités. Pour financer cela, on peut modifier les règles du droit d’auteur.
Actuellement, les œuvres (littéraires et artistiques : livres, pièces de théâtre, partitions et enregistrement de musique, cinéma…) sont soumises aux droits d’auteur. C’est-à-dire qu’une redevance doit être versée pour leur reproduction ou leur interprétation. Cela vaut par exemple si l’on souhaite utiliser une chanson d’un musicien vivant ou mort récemment, dans un film. Cette taxe est obligatoire tant que l’auteur est en vie, et jusqu’à 70 ans après sa mort. Elle est versée à des sociétés de gestion de droit. Il existe par exemple, la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ou la Société Civile des Auteurs Multimédia (SCAM). Ces sociétés collectent et reversent la redevance aux auteurs puis à leurs « ayants-droits » jusqu’à 70 ans après le 1er janvier suivant la mort de leur auteur. La redevance est variable en fonction de l’utilisation qui est faite de l’œuvre. Ainsi, la taxe est plus élevée si l’œuvre est utilisée pour des visées commerciales. Elle est moindre s’il s’agit d’une activité associative. Sont exemptées de droit également les utilisations d’œuvres à visée pédagogique, pour les enseignants notamment.
Une fois cette période de 70 ans écoulée, l’œuvre est dite libre de droits, et donc son interprétation ou sa reproduction est gratuite. Doit néanmoins être respecté le droit moral de l’auteur au respect de l’intégrité de son œuvre : il est ainsi interdit de la modifier.
Les œuvres sont libres de droit cette fois quelle que soit leur utilisation. Une troupe de théâtre amateur peut jouer Hernani de Victor Hugo gratuitement. Mais un éditeur peut également vendre cette pièce de théâtre sous forme de livre, en ne payant aucun droit. Pourtant, c’est une activité très rentable. Ainsi Maupassant, Molière, Zola ou Hugo ont vendu chacun plus de 3 millions de livres de janvier 2004 à janvier 2012. Ils sont en effet aux programmes scolaires. Chaque année, les ventes de chacun de ces auteurs excédent 3 millions d’euros.
Je propose donc d’instituer un « domaine public commun » qui serait constitué de l’ensemble des œuvres qui ne sont plus soumises à droits d’auteurs. La mise en place d’une redevance sur ce « domaine public commun » permettrait de participer au financement du régime de Sécurité sociale pour les artistes précaires, notamment ceux qui ne peuvent pas cotiser au régime des intermittents du spectacle. Cette redevance serait instaurée uniquement pour l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public. Ainsi, l’utilisation ou la reproduction d’œuvres pour des buts non lucratifs (notre exemple de la troupe de théâtre amateur) resteraient gratuites.
Bien sûr, le montant de la redevance qui sera instituée doit être étudié de façon à ne pas contraindre l’utilisation des œuvres. Ce droit d’utilisation des œuvres du « domaine public commun » sera ainsi réduit par rapport au droit normal.
La gestion de cette redevance pourrait être confiée aux créateurs ou à leurs coopératives, sur le modèle des sociétés qui existent aujourd’hui comme je l’ai indiqué (SACEM, SACD, SCAM…). La forme de la protection sociale à mettre en place pourrait être assez simple. On peut imaginer un système calqué sur celui des intermittents : des droits à chômage permettant de vivre décemment, dès lors que le bénéficiaire a suffisamment cotisé sur une période de référence. La gestion de ce système de protection sociale pourrait être confiée à la Maison des artistes. Elle a d’ores et déjà pour mission de gérer la Sécurité sociale des artistes et auteurs. Mais elle pourrait être aussi articulée avec des organismes du type coopérative ou association à but d’emploi, que sais-je, en tous cas ce qui correspondrait le mieux à la manière d’être et de coopérer des créateurs entre eux.
Cette idée de protection sociale élargie pour les artistes, je ne l’ai pas inventé. Elle est déjà discutée et portée dans plusieurs syndicats d’artistes ou auteurs comme les auteurs de bande dessinée. C’est d’ailleurs l’un d’entre eux, Benoît Peeters, l’organisateur des états-généraux de la bande dessinée à Angoulême qui me l’a présentée. La mise en place d’un tel système était également présente dans le rapport rendu par Pierre Lescure. Ce rapport, commandé par François Hollande et Aurélie Filippetti sur l’« acte 2 numérique de l’exception culturelle » n’a pas été suivi d’effet. Il faut dire que c’était la période noire du début du quinquennat Hollande. Pendant deux ans, le budget de la culture a été baissé de 6 % ! C’était la première baisse du budget de la culture depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale.
Avec la règle qui prévaut aujourd’hui, ce « domaine public commun » prendrait effet 70 ans après la mort de l’artiste. Mais on pourrait aller plus loin. L’artiste vit des droits d’auteurs qui lui sont versés de son vivant et c’est tout à fait logique. La perception de droits d’auteurs par ses héritiers, pendant 70 ans après sa mort peut, elle, se discuter. Pour Victor Hugo d’ailleurs, seul l’auteur était légitime à percevoir des droits. Il écrivait ainsi en 1878 « L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue. ». Pour ma part je ne me prononce pas pour la suppression des droits d’auteurs pour les héritiers car à cette étape je ne veux rien brusquer : il s’agit de faire avancer une idée dans le débat public. Mais, auteur moi-même de 14 livres, je pense que c’est vraiment un sujet de discussion et on pourrait limiter nettement la durée de cet héritage.
Jusqu’à récemment, la législation française prévoyait le maintien de redevances au bénéfice des ayant-droits de l’auteur, 50 ans seulement après sa mort. On pourrait revenir à cette durée. Les plus proches – veuf ou veuve, enfants – garderaient ainsi un lien privilégié avec l’œuvre de leur parent décédé. On pourrait également imaginer que les droits d’auteurs perçus par les ayants-droits soient dégressifs. Ainsi, ils seraient identiques à ceux perçus par l’auteur de son vivant pendant 25 ans après sa mort. Puis pendant les 25 ans suivants ils seraient diminués de moitié. L’autre moitié serait versée pour financer la protection sociale des auteurs vivants que je viens d’évoquer. Au bout de 50 ans, les œuvres entreraient dans le « domaine public commun ».
Par ce mécanisme, chacun y trouverait son compte : l’auteur pendant la durée de sa vie, les ayant-droits pendant encore 50 ans après sa mort avec une dégressivité au bout de 25 ans. Enfin, les autres artistes en vie et en création qui bénéficieraient du nouveau système de protection sociale ainsi financé.
Je sais que nous aurons bien du mal à faire entrer les débats sur la culture dans la brève campagne qui va suivre la publication des programmes des autres candidats qui en sont encore à le rédiger ou à préparer leur chiffrage. Mais je suis certain qu’en l’ayant mis dans notre programme nous avons déjà fait murir l’idée.
Le CETA vient d’être validé, le 15 février dernier, par le Parlement européen. Je veux faire ici un point précis. Et récapituler mes arguments d’opposant à ce traité. Et je commence par l’étude politique du vote. Si on fait les comptes par groupes, les 408 voix en faveur du traité et 254 contre montrent que ce sont les sociaux-démocrates, majoritairement pour le CETA, qui ont rendu possible cette défaite des progressistes. Cela d’ailleurs se fait en cohérence avec leurs engagements passés. Nous ne sommes pas dupes !
Le président Hollande a soutenu le CETA, au nom de la France, le 30 octobre 2016 devant le Conseil européen. En novembre 2016 Mathias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur et un temps pressenti pour être directeur de campagne de Hamon déclarait encore « le CETA est un bon accord ». Le 2 février 2017 ce fut un point d’orgue. Les sociaux-démocrates n’ont même pas daigné venir voter à l’Assemblée nationale au moment où était présentée une résolution déposée par le groupe Front de Gauche qui s’opposait au CETA en demandant un referendum. La résolution proposait aussi la saisie de la cour de justice européenne sur la légalité du CETA. Benoît Hamon lui-même était absent. Quant aux députés PS incapables de trancher entre les pour et les contre, ils décidaient de s’abstenir. Ne perdons pas de vue que pendant ce temps plus 4 millions de citoyens européens ont signé une pétition d’opposition à l’appel d’initiative citoyenne européenne et des 2 000 Collectivité locales s’étant déclarée zone hors-CETA et hors TAFTA.
Pourtant, les raisons de contester cet accord sont nombreuses, comme on le sait et on l’aura répété pendant des mois. Mais le plus frappant c’est que bon nombre d’entre elles sont confirmées par les organismes responsables. Ainsi sur l’emploi en Europe. Les études les plus optimistes de la Commission n’osent pas promettre plus de 0,018% d’augmentation d’emploi pour les 10 prochaines années. C’est optimiste. Car des études indépendantes un peu plus documentées prévoient des pertes d’emploi effectives s’élevant à 204 000 dans l’ensemble de l’Union. Cela veut dire 45 000 en France, 42 000 en Italie et 19 000 en Allemagne.). En effet seront directement menacées les 20,9 millions de PME européennes qui seront dès lors exposées à la concurrence avec les entreprises canadiennes. D’autant que les conditions de travail et salariales ne sont pas les mêmes des deux bords de l’Atlantique. Le Canada n’a, à ce jour, toujours pas ratifié la convention de l’OIT sur le droit d’organisation et de convention collective et ne dispose toujours pas de mécanisme de sanctions pour les cas de violation des droits et de la réglementation en matière sociale et du travail. Dans ces conditions, les objectifs même de croissance envisagés par la Commission ont été revus à la baisse. À côté des discours pompeux et pleins de promesses, ses propres chiffres annoncent la déprime. Ils envisagent au mieux une augmentation du PIB de 0,03% à 0,08% par an en Europe.
Ce traité aura également des incidences sur la politique de coopération internationale. Car l’augmentation du commerce UE -Canada sera fera principalement au détriment du commerce de l’UE avec les pays en développement, essentiellement l’Afrique. Cela aura nécessairement des impacts négatifs sur les débouchés économique de ces pays et donc sur leur développement. Accroissant du même les inégalités Nord/Sud et les pressions migratoires qui en découlent.
Cette augmentation des échanges (prévision de 23% d’augmentation) avec le Canada aura également un fort impact sur l’environnement. Car elle entraînera de fait une augmentation des transports et donc une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, notamment de méthane et d’oxyde d’azote. Ces données sont confirmées par l’étude d’impact de la Commission elle-même ! Où sont alors passés les engagements de réduction des gaz à effets de serre de 40% d’ici 20130 pris à l’occasion de la COP 21 ? D’ailleurs l’accord de Paris n’est pas cité une seule fois dans le texte de l’accord. Et les deux seuls chapitres de l’accord CETA évoquant à l’environnement (chapitre 22 «Commerce et développement durable» et chapitre 24 «Commerce et environnement ») ne contiennent aucune mesure contraignante. Cet accord facilitera de plus l’importation d’énergies fossiles en Europe, particulièrement les sables bitumineux canadiens dont l’extraction produit une fois et demie davantage de gaz à effet de serre que les pétroles conventionnels.
Le traité présente également des menaces spécifiques sur l’agriculture. Tout d’abord du fait de l’ouverture de quotas de dizaines de milliers de tonnes de bœuf et de porc canadiens sans droit de douanes. Les marchés européens seront envahis de viande produite dans des fermes pouvant concentrer jusqu’à 30 000 bêtes ! Ces produits issus d’animaux nourris à 90% de maïs OGM et soumis à des antibiotiques activateurs de croissance rentreront directement en concurrence avec les produits européens aux conditions d’élevage bien différentes. 90% des animaux d’élevage en France sont nourris principalement à l’herbe, les activateurs de croissance sont interdits en France depuis 2005. Ainsi l’accord encourage un modèle agricole fondé sur les fermes-usines canadiennes au détriment de petites exploitations de qualité, du circuit-court et du bien-être animal.
C’est aussi le patrimoine agricole européen qui est directement menacé via la non-reconnaissance de la plus grande partie des 4 500 Indication Géographiques Protégées (IGP). Seules 173 IGP sont reconnues dans l’accord excluant ainsi des spécialités locales reconnues telles que le Rocamadour. Et pire ! Certaines indications géographiques considérées comme « génériques » par le Canada pourront toujours être utilisées. Ainsi pour le Munster ou la Feta, les producteurs canadiens qui utilisaient ces mentions avant 2013 pourront continuer à les utiliser. Et pour les nouveaux venus sur le marché, ils leurs suffira d’ajouter la mention «style» ou «type» pour être autorisé à revendiquer un nom lié à ces appellations et commercialiser du fromage de style Feta ou autre atrocités…. De même, les producteurs canadiens de «jambon de Bayonne», de «Beaufort» ou de « Comté » qui utilisaient ces noms avant 2003 pourront continuer à les utiliser, à condition d’ajouter un élément distinctif («Comté du prince Édouard», «Beaufort range»…), et évidement les commercialiser y compris à l’export, notamment en Europe.
Enfin ce traité représente une menace pour la démocratie.
Négocié dans l’ombre depuis 2009, le contenu de l’accord n’a été dévoilé qu’en 2014 à l’occasion de la conclusion des négociations. Et l’on comprend mieux l’empressement de la Commission à nous le cacher quand on découvre qu’il prévoit un mécanisme de règlement des différends investisseurs-États via des tribunaux d’arbitrages. Ces juridictions à la solde des entrepreneurs permettront aux multinationales (canadiennes et aussi aux américaines ayant une filiale au Canada) d’attaquer les États. Enfin, son adoption par le Conseil comme par le Parlement européen s’est fait dans un contexte de pression inouïe cherchant à étouffer les débats et les voix discordantes. Et dès son adoption accélérée par le Parlement européen il va pouvoir être mis en œuvre de manière anticipée. L’accord s’appliquera totalement sauf les chapitres relatifs aux tribunaux d’arbitrage (protection des investissements) et à la propriété intellectuelle dès le printemps 2017 et cela avant même qu’il soit ratifié par les 28 États concernés selon leurs procédures nationales. Et dans le cas où l’un des 38 parlements appelés à se prononcer dans cette procédure, refuserait d’entériner l’accord rien n’a été prévu ! On ne sait même pas si l’accord serait remis en cause dans son ensemble ou juste dans le pays contestataire !!! Autant dire que tout est fait pour que les États obéissent sagement et valident sans rechigner.
Mais c’est sans compter le peuple français, insoumis par caractère. Il peut encore faire échouer l’application de ce traité sur son territoire. Et cela par un seul bulletin de vote en avril et en mai prochain. L’élection présidentielle au printemps 2017 sera une occasion décisive de s’opposer à ce traité. Je ne le signerai pas. « La France insoumise » refusera de mettre en œuvre cet accord et saura sortir du carcan imposé par les différents traités européens !
349 commentaires
Philalabastille
Bonjour à tous, salut Jean-Luc
J’ai pas pu regarder sur France (soumise) 2 l’émission politique jusqu’au bout. Je suis trop sensible, ça doit être ça. L’injustice m’insupporte ainsi que la souffrance. Je me demande où ces journalistes trouvent l’énergie de tant de mauvaise foi.
Nous continuerons malgré tout à défendre ces belles idées car pour moi ce sont elles qui font avancer le monde depuis la nuit des temps. Nous n’avons pas peur de penser que c’est la terre qui tourne autour du soleil ou que notre sors n’est pas plus pérenne que celui les dinosaures ou que la charmante Eve n’est pas sortie d’une des côtes d’Adam car en la matière nous leur avons montré que là où les hommes et les femmes sont le mieux c’est côte à côtes. C’est difficile à admettre pour les puissants, ce besoin d’amour. Ils le prennent probablement pour de la faiblesse alors que c’est une force dont ils n’ont pas idée.
Au 18 mars pour notre longue marche.
cloarec daniel
J’ai mal dormi après cette émission, c’est comme inviter Mozart pour jouer du pipeau. Et la fille de papa, comme la femme de Colombo, ils en parlent quand elle n’est pas là, comme une évidence, « la mètre étalon ». L’économiste en chef du service public, bouffi de certitudes, gardien de l’ordre libéral et le présentateur, vrai méchant avec ses questions savonnette.
Bon courage au camarade Jean-Luc, et à nous tous et « vive la sociale ».
meyer
Nous avons, avec vous, subit bien des humiliations hier soir. Votre retenue et votre dignité sont remarquables et mettent très en évidence l’acharnement du PS à nous détruire. Ne lâchez rien, surtout ne lâcher rien. Aucune « alliance » ne sera permise avec ces individus par la FI.
Denis F
Jean-Luc Mélenchon, nous sommes avec toi depuis des années pour beaucoup d’entre-nous.
Nous resterons avec toi aussi longtemps qu’il le faudra, et quelles que soient les difficultés et l’adversité que nous aurons à affronter ensemble, tant que tu nous honoreras comme tu le fais depuis des années.
Nous sommes et nous serons avec toi, et avec personne d’autre que toi ! Tu as bien entendu ? Lire la suite ici.
Vega
Nous perdons nos énergies et notre temps à refaire en boucle le coup de la com rencontre quand nos programmes sont si divergents à commencer par leurs représentants aux législatives. Le même groupe de menteurs resservi. L’entière responsabilité du bilan désastreux de ce gouvernement leur revient totalement et ils n’ont donc aucune leçon à nous donner concernant « une responsabilité historique » qui nous reviendrait si nous ne sommes pas avec eux. Je suis d’accord avec votre commentaire. Il est temps d’assumer notre rupture définitive avec le PS pour aller de l’avant. Ce message vaut aussi pour l’exécutif du PC. Si ce n’est pas le cas, attendez-vous à de nombreux votes blancs pendant longtemps, le mien aussi.
adda
Merci d’avoir tenu tête à ces fossoyeurs de la vérité. Tous les partis d’extrème droite se sont toujours cachés derrière des mesures socialistes. Les similitudes de programme sont liées a une volonté affichée de rupture avec le système. A eux journalistes de débusquer les incohérences du programme FN et non pas à nous de nous justifier. Nous sommes cohérents.
Le piège des Nike aurait pu être reproduit avec un téléphone portable. On ne peut éviter ce débat. Nos contraintes douanières ne favoriseront pas l’achat de ces objets importés, couteux écologiquement et en énergie humaine. C’est ce que Lenglet aurait voulu entendre pour pouvoir s’écrier : » Mélenchon veut priver les jeunes de Nik e! »
Paolo
Lenglet ne souhaite pas que nos revenus augmente pour éviter le déséquilibre de la balance commerciale. Avec de tels idées, c’est la paupérisation des salariés au nom de la compétitivité qui est véhiculé. J’espère que les auditeurs les moins aux faits d’économie l’auront compris.
Anne B.
Leur émission est pure manipulation et calomnie. Ces journalistes n’ont rien de journalistes ! Espérons qu’il y a suffisamment d’électeurs pour s’en rendre compte. Vous avez su parler plus fort qu’eux et reprendre la parole qu’ils coupent en permanence, paralysés par leur maladie chronique de peur.
Peut-être pourriez-vous tenter d’ignorer ces questions absurdes, détournées du programme, et vous adresser directement aux téléspectateurs en exposant l’enjeu global de votre projet (sans reprendre leurs mots « Le Pen » par exemple). Vous est-il interdit, en cette occasion, de dire que les médias détenus à 98% par les puissances d’argent font diversion parce que votre programme étant connu séduit les citoyens ? Trop grand danger pour les intérêts de la caste, et que c’est le seul programme se donnant les moyens de combattre la destruction de la planète par le néo-libéralisme. J’ai entendu dire que des intellectuels conscients de la grave situation seraient prêts à faire voter pour vous.
jnsp
J’ai regardé Jean-Luc Mélenchon, il a réussi à exprimer au mieux possible son programme malgré des interruptions incessantes.
Même si je suis d’accord avec lui, sur l’immigration sa position est trop floue. Avec la restauratrice il a réussi à tenir une bonne position mais la plupart des gens veulent une limitation volontariste de l’immigration, à mon avis c’est le cas même dans une bonne partie des électeurs de la FI. Malheureusement s’il le disait il serait critiqué à la fois par une bonne partie de la « gauche du 1% » et par la droite qui lui reprocherait de se rapprocher de MLP.
mtt
Savez vous pourquoi cette restauratrice se retrouve à la rue ? Rien à voir avec les migrants mais avec le propriétaire des lieux qui a massacré au pied de biche son restaurant et un café tenu par un autre membre de sa famille
René
C’est une vraie campagne d’intoxication à laquelle nous assistons. Je suis frappé d’entendre des commentaires de journalistes sur France info ou à l’émission le magazine de la santé sur France 5 regrettant « amèrement » que les candidats à la présidentielle ne parlent pas des personnes en situation de handicap, ne parlent pas des questions de Santé en général, (sauf Fillon, bien sûr, qui est pour le maintien des remboursements par la Sécu de base (l’A.M.), n’oubliez pas!). Dans le même temps, on assiste à une « grande » émission politique où le but du jeu est de « se faire le candidat de gauche » en coupant systématiquement la parole pour rendre le moins compréhensible possible ses propositions, et empêcher au final qu’il les expose aux citoyens et en détournant l’attention des téléspectateurs vers les faux-débats qui n’ont aucun intérêt pour les gens, mais nourrit l’ idéologie : Castro, Poutine, Le Pen.
colin
J’ai la nette impression que ce blog n’est commenté que par des purs et durs. J’ai beaucoup de respect pour les militants mais « les gens » n’ont pas votre vertu ni votre sens de la pureté.
Il faut une alliance, il faut un espoir de réussite ! Notre avenir est si menacé qu’on ne peut pas se permettre le luxe de rester propre mais dans la défaite, on ne peut pas. La démonstration du PS de Hollande était totale, la trahison parfaite, toutes les voix de gauche auraient du se tourner vers Mélenchon et pourtant ce n’est pas ce qui se passe, la vertu, la pureté voire même la raison ne sont pas opérantes. On ne peut plus attendre sur le bord de la route en se gaussant d’avoir raison, nous n’en avons pas le temps, nos enfants ne sont pas assurés de pouvoir faire des enfants, la planète brule. Il faut être au pouvoir et batailler. Il faut une alliance avec Hamon, surprendre tout le monde, se bouger ! Même dans sa tête.
julie
Mais on est bien d’accord vous ! Qu’attendent Hamon/Jadot pour répondre à la lettre et à l’invitation d’un dialogue ? L’émission de hier soir a parfaitement démontré la capacité de Jean-Luc Melenchon de mener la bataille, avec arguments et détermination à la clé.
Jacques A.
C’était écrit et nous étions préparés. Il faudra que l’on sache à qui profite ce lynchage. Il y a tant de bénéficiaires potentiels. Jean-Luc, en homme de combat tu as combattu et en intellectuel tu auras pu par moments éclairer des consciences. Ta belle sortie du piège Calais en est une preuve. Je pense aussi que la partie sur le nucléaire a été gagnée. Pour le reste, tu n’as pas eu la possibilité d’expliquer, ils ne t’ont pas permis de le faire. J’avais émis le souhait de ne rien céder à Hamon, mais il fallait expliquer que le blocage vient du PS. C’est dit mais nous avons une campagne a mener. Le PS veut truquer la donne avec l’officiel BM et l’arrière plan EM. Notre place n’est pas dans cet imbroglio. Nous sommes ton Cambadélis et te demandons de ne plus insister. Les médias font la part belle au FN et à EM. Il nous reste le terrain. Continuons notre encrage. Le résultat ? Nous verrons. Pour le peuple et tête haute. Insoumis-es, luttons !
TiDom
A propos du débat sur le nucléaire. On accuse par la technique de la peur de l’accident (bon en même temps, il y a un danger et les conséquences font vraiment peur). Je ne sais pas si essayer de convaincre par la peur fonctionne vraiment. Outre les questions de l’emploi dont une des réponses est la planification écologique. Il ne faut pas oublier que les ressources d’uranium pour faire fonctionner les centrales ne sont pas en France (enfin pas toutes en tous cas), ce qui nous rend dépendant d’autres pays. On peut aussi voir la sortie du nucléaire comme un choix de société. Si on n’avait voulu le faire il y a 30 ans, ça aurait pu paraître déraisonnable. Mais aujourd’hui nous avons la technologie, des rapports de chercheurs qui valide cette possibilité. Ils restent à mette les moyens.
Régine
Et les déchets ? On en fait quoi ? La maire interrogée hier avait probablement la solution !
Chrystel THUILLIER
Trahie cent fois par les représentants du PS, j’ai choisi la FI, mouvement dont le programme me semble être le plus abouti pour la société française. Ce programme ne s’est pas fait sur un coin de table pour récupérer les voix du voisin, il n’est la copie d’aucun autre, il a la profondeur de réflexion de celui qui le porte. Si je peux me permettre un conseil, le PS est moribond, la FI est adolescente, le mariage n’est pas envisageable au risque d’en porter une fois de plus le lourd héritage des mensonges et des trahisons. La politique n’est pas une arithmétique, les sondages n’ont jamais été aussi contestables (primaires de la droite, Brexit, Trump…), pourquoi les chiffres devraient-ils l’emporter sur la raison ? Je vous demande M. Mélenchon de ne pas bouger et d’attendre que Benoît Hamon et surtout ses électeurs rejoignent la FI.
magda corelli
Les serviteurs du Service Public se sont surpassés dans la bassesse et l’ignominie. Mon admiration n’en ai que plus grande pour vous Monsieur Mélenchon. Le 18 mars je serai à Bastille ,ils m’ont boostée. Un grand merci à toute votre équipe pour tout le travail fourni depuis des mois. Je ne sais pas si être droit, honnête, cultivé, travailleur, compétent, peut faire élire un Président de la République, on le souhaiterait pourtant.
Autrement
@Colin
« Il faut une alliance, il faut un espoir de réussite ! »
L’espoir d’un nouveau quinquennat Cambadélis – Valls -El Khomry- Le Roux – 49-3 ? Illusion totale ! D’abord le PS est (à juste titre) tellement détesté, que cette alliance n’aurait aucune chance de l’emporter sur la droite. Elle n’aurait pour résultat que de doubler le nombre des abstentionnistes, de dégoûter à jamais les citoyens de tout projet vraiment de gauche (c’est-à-dire de rupture avec l’ordo-libétralisme et le capitalisme financier), et de décourager pour longtemps les mobilisations de lutte. Ensuite, La FI y perdrait tout son crédit, toute son utilité politique, toutes ses forces. Cette alliance-là, ces appels à la peur, ne sont, pour les uns, qu’une vaste arnaque destinée à perpétuer le mortel carcan du bi-partisme, et pour les autres, inconscients, incapables de voir les pions sur l’échiquier, l’anesthésie qui précède une amputation des deux bras et des deux jambes.
mimi
Bravo Jean -Luc ! Mais surtout pas de mariage avec le PS. Quand je pense que Torreton a interprété Jaurès (fort mal, du reste), je plains Jaurès ! Tu es brillant, reste-le, ne nous trahis pas. Il ne faut pas flinguer le mouvement. Courage ! Tu aimes la vie, les gens, tu connais trop bien les socialistes, ils te trahiront. De plus tu sais qu’ils ne pèsent plus très lourd dans la balance. Quant aux cocos et aux écolos, ils iront au plus offrant (qu’ils croient). On continue, ce mouvement est trop beau. Enfin un tribun qui dit ce que je pense !
André
En relisant au hasard certains points de vue je suis d’accord que « c’est lui (Hamon) ou c’est le peuple français. Les deux sont devenus incompatibles ! ». Je suis convaincu aussi que le résultat du cinéma politico médiatique appartient aux militants de gauche et qu’il peut venir aussi des abstentionnistes et des 50% d’indécis dont je suis convaincu qu’une très grande majorité est sensible à l’»appel de chacun à l’intelligence des consciences et à l’invitation de faire travailler notre cervelle. Le problème essentiel étant donc que tous ceux-là aient connaissance à temps de cette perspective que toute l’intelligentsia cherche à occulter et dont les chansons de «l’alliance» tendent à neutraliser la mise en avant. Ceci étant je ne suis pas sur que les stratégies à adopter soient évidentes et si comme je le pense Mélenchon a fait un sans faute jusqu’à présent, il a sans doute plus besoin de notre soutien que de nos conseils. La résistance à la mise en scène médiatique d’hier il faut le faire.
Bernet
Nous avons encore eu l’occasion de constater pour qui roulent les journalistes de l’Emission Politique. Jean-Luc, trop franc comme à son habitude, n’a pas vu arriver le piège du policier de la Bac. Il aurait du, c’est malheureux à dire, faire comme Mme Le Pen et carresser celui ci dans le sens du poil tout en expliquant les causes et les remèdes à la délinquance à laquelle est confronté ce policier. Il semble évident que la délinquance ne sera pas effacée au lendemain de l’élection de Jean-Luc. Et donc il fallait expliquer que les premières mesures seraient en faveur de l’école, de la formation et, peut être, le retour du Service Militaire. Il fallait prendre en compte les difficultés journalières rencontrées par les policiers de la Bac avant de dénoncer ceux qui ce comportent comme des Cow Boy. Nous serons d’accord pour dire, je pense, que les règles de recrutement, d’affectation selon l’expérience et le lieu doivent être profondément remaniées.
PIETRON
Plutôt gerbant le comportement des journalistes politiques de France2. Mais bon, le contraire serait plutôt inquiétant. Les journalistes français sont parmi les plus pourris quand il s’agit de casser un programme ou une vision de la société « anticapitaliste ». Trop de privilèges en jeu. La clarté est limpide tout de même. M. Le Pen plutôt choyée avant le 2ème tour (elle s’en prendra plein la gueule si elle est au 2ème tour). Hamon, Macron, Fillon, épargnés.
Jean-Luc Mélenchon et le programme des insoumis pilonnés comme jamais ces dernières années (Le PCF était la cible du temps de sa puissance; avec des différences de fond la « France insoumise » est devenue la cible).
S’appuyer sur les travailleurs est vital. Pour cela, marteler leur exploitation, la « souffrance au travail », le management par la peur, et les solutions proposées en leur faveur pour stopper cette barbarie, est une des conditions d’un renouveau. Le PS de Hamon complice des Macron-Fillon.
PIF31
Jean-Luc, ne lache pas. Pas d’accord avec Hamon s’il n’inscrit pas comme mesure immédiate le refus du CETA et l’abrogation de la Loi Travail. Bon courage.
Jean-François
Je fais du porte à porte en quartier populaire pour tenter de grapiller une voix ici une voix là et c’est difficile. Entre les portes qui restent fermées (une grande majorité), les gens qui bottent en touche directement (une grande majorité bis) il arrive que je puisse entamer un dialogue (1/40?). Or, fréquement, ton attitude véhémente est mise en avant et je dois commencer par expliquer le travail de sappe médiatique dont tu fais l’objet. Je sais combien être dans l’arene avec les propagandistes de droite (journalistes) est éprouvant. Mais c’est le job ! Je ne pourrais pas passer voir toutes les personnes dont le coeur balance pour les convaincre que tu es un type bien ! Si tu pouvais rester dans l’explication , la pédagogie et ne jamais t’emporter on y gagnerait tous.
Invisible
Je me sens humiliée par Charline. Je me sens mal après cette, non pas émission mais mise en examen, menée à charge. Cinq heures dimanche pour définir et chiffrer un programme d’après un idéal politique, résultat ? « C’est pareil que Marine Le Pen », disent-ils alors que c’est l’antithèse. Oh non, pitié ! Entre parenthèses, est-ce que la vidéo du chiffrage a été divisée en chapitres pour pouvoir la visionner thème par thème ?
Le programme de l’extrême-droite est un programme de droite, opposé violemment à la cotisation sociale. Augmenter le SMIC en supprimant les cotisations revient à mettre à nu le travailleur. La cotisation est la plus grande avancée sociale du XXème siècle. Vous avez vu La Sociale, Jean-Luc ! Il faut rabâcher, il le font bien, eux, avec leurs mots salissants que je commence à découvrir : les assistés, les cas soc’. Dans la population cette mentalité a gagné du terrain ces dernières années et hier France 2 en a rajouté des couches.
Par contre, on a bien rigolé tous ensemble quand Léa Salamé et Pujadas encourageaient Thoreton à dire au monsieur ce qu’il fallait dire et qu’il ne l’a pas dit. Scène cocasse et je voyais les insoumis (Clémentine, Charlotte) se fendre la poire en même temps que moi.