La semaine avant le choc

Si on lit l’actualité avec les lunettes du passé, on ne peut rien comprendre à ce qui est en cours. Ceux qui croient que le pouvoir en place a des marges de manœuvres se trompent totalement. Macron agit sous la contrainte terrible de son choix d’allégeance inconditionnelle aux traités européens. Déjà acceptés par ses deux prédécesseurs qui ont été tous les deux déchiquetés pour cela.  Parti sur un pied « d’européen inconditionnel », Macron a mis à son tour le doigt dans l’engrenage : défaire la France pour faire l’Europe. Ce qui commence pour lui par une urgence : sortir du processus d’excommunication européenne lancé contre la France « pour déficit abusif ». Si cette procédure aboutissait, elle se conclurait par une amende infligée à notre pays. On imagine quelle bombe ce serait. Non seulement une résistance a l’humiliation s’organiserait aussitôt, prenant les grands chefs en tenaille entre le peuple et la Commission. Mais on interpellerait sans difficulté la Commission sur les raisons qui l’ont conduite à ne jamais lancer de procédure contre l’Allemagne pour ses excédents commerciaux excessifs pourtant déloyaux et condamnables selon la lettre des traités et ainsi de suite.

Peut-être même demanderait-on à récupérer les 7 milliards de solde net que la France offre généreusement chaque année au budget européen pour aider les pays qui pratiquent contre elle le dumping social et fiscal. En attendant, cette procédure de chantage a déjà permis à la Commission d’obtenir quelques beaux dépeçages de la France. Services publics détruits (« compétitivité »), faveurs sans fin pour les plus riches (« attractivité »), code du travail en miette (« flexibilité ») et ainsi de suite. Toutes les mesures les plus odieuses et les plus mal vécues à juste titre par le pays viennent des injonctions de « l’Europe qui nous protège ». Il n’y a pas un aspect de ce que fait Macron qui n’en découle directement. Dans ces conditions, la stratégie de réplique que nous menons doit en tenir compte. Elle doit intégrer que le rythme du calendrier d’agression générale lancé par Macron ne vient pas seulement de ses convictions fondamentalement acquises au monde que veut dessiner la politique libérale en Europe. Elle dépend du fouet manié par les « commissaires » de Bruxelles.

En ce moment commence le changement de contexte que j’évoquais la semaine passée. L’effet boule de neige est commencé. Après le retour de Force Ouvrière dans la bataille contre les ordonnances s’ajoute dorénavant la participation de la CFDT elle-même à l’action intersyndicale et interprofessionnelle initiée par la CGT et Solidaire. Il n’y a pas meilleure nouvelle pour nous. C’est exactement ce que demandait mon discours place de la République le 23 septembre. Nous nous alignerons donc derrière les syndicats comme nous l’avions fait le 12 et le 21 septembre. Mais cette fois-ci, nous avons le sentiment que la vague à déclencher tous ensemble peut emporter la décision en ouvrant une séquence entièrement nouvelle. C’est pourquoi notre mouvement s’efforce de prendre sa part partout où il le peut et sous toutes les formes possibles à la mobilisation à construire. Le 10 octobre va fonctionner comme un test qui va nous permettre d’évaluer la motivation au combat des fonctionnaires et des professions qui s’associent à leur journée d’action. On va aussi évaluer les effets dynamiques de l’intersyndicalisme qui va se montrer ce jour-là. Nous arc-boutons nos forces pour aider de toutes les façons possibles le rassemblement.

C’est dans ce contexte qu’il faut placer le sens de l’incroyable charge médiatique que nous subissons. Le système redoute la jonction du mouvement social et de l’action de l’opposition politique dont nous sommes la pointe avancée. Chaque jour, donc, et parfois deux fois par jour, nous faisons l’objet d’un buzz préfabriqué. D’une façon générale, il s’agit d’une entreprise de dénigrement. Elle est destinée à nous disqualifier sous le poids d’accusations infâmes comme cet « islamo-gauchisme » que nous imputent l’extrême-droite de l’Assemblée nationale avec le renfort de personnages aussi douteux que Manuel Valls.

L’entrée en lice de ce masque de haine se comprend comme sa contribution au système macroniste. Il n’est pas sûr que celui-ci en soit si content car Valls incarne ce qu’une bonne partie de « La République en marche » ne supporte pas davantage que nous. Valls endosse avec zèle le rôle. Il a sa raison. Son objectif est de communautariser la prochaine élection à Evry si le scandale de la précédente est bien sanctionné par le Conseil constitutionnel comme le pressentent de nombreux observateurs. Ce choix de mener une campagne violente et clivante oblige tous ses clients locaux et nationaux à un rude alignement. Il a une origine. Valls a fait ce choix en fin de campagne déjà. Depuis, après avoir trahi une partie de son propre appareil aux sénatoriales, il s’est considérablement isolé localement. Là bas, un nombre conséquent de PS ne supportent plus ni le personnage, ni sa brutalité, ni son usurpation de l’identité socialiste locale, ni la communautarisation de la politique locale.

Tout se tient. Aussitôt surgit du bois la phalange bien connue des miliciens de tous les communautarismes dans leurs divers déguisements. C’est eux qui nous affrontent de nouveau en ce moment. Les mêmes que sur le Vénézuélaaaaaa. Je n’évoque que cet aspect de la campagne que nous subissons. Mais j’aurais pu revenir sur la campagne raciste contre Danielle Obono ou l’ignoble machisme qui accable semaine après semaine Raquel Garrido. Et je ne dis rien non plus de ce que je dois subir, quoi que ce soit d’une moindre intensité que mes camarades femmes, comme d’habitude. Parfois c’est très rude. On remarquera que n’importe quels arguments, même les plus vils et personnels, sont autorisés contre nous. Mais la moindre réplique mobilise des bataillons de plumitifs dégoulinant de haine anti-populaire.

Au milieu de toutes ces infamies on se souviendra spécialement des supplétifs les plus ahuris des macronistes. Ceux qui sont venus nous agresser sur la place de la République le 23 septembre pour essayer de briser notre marche contre les ordonnances. Ce risible petit groupe de fils-à-papa qui s’amusent en politique, et que repoussèrent aux cris de « non aux fascistes » les braves gens arrivés les premiers sur la place, restera dans les annales de la stupidité en politique. On notera aussi le silence des faux amis de toujours. Ceux qui se tiennent à distance mais n’hésitent jamais pour un petit coup de poignard dans le dos en pleine bataille. Sans oublier tous ceux qui « préparent le congrès » dans les divers partis et désertent les devoirs de l’action « ici et maintenant ». Ceux-là attendent en silence que cela leur profite sans comprendre rien au fond de ce qui se joue dans ce bras de fer. Car c’est pourtant juste le droit d’être une opposition politique qui est en cause. Si nous n’existions pas, il n’y en aurait pas. Rien ne serait visible ni audible. Si nous sommes vaincus, c’est-à-dire si nous sommes réduits au silence par lassitude ou souffrance, qui serait renforcé ? Qui ? Macron doit se marrer de voir cette galerie des fantômes du passé en train de se dévorer le nombril, de la droite conventionnelle au PS.

Deux choses m’amusent cependant dans cette ambiance glauque. La première est cet aveu de quelques « journalistes » de sites internet. Pour garder leur part de marché publicitaire et honorer leur part de contrat avec les annonceurs, ils doivent maintenir une moyenne de fréquentation et de clics. Ils m’ont appris qu’en fin de séquence, si la moyenne des clics est sous la ligne du nombre promis au client, il existe une manière de booster la consommation. C’est de déclencher un buzz avec mon nom dans le titre. Naturellement cette information ne change rien à ma situation de harcelé. Mais elle me remplit du bonheur de pouvoir mépriser avec tranquillité d’esprit la meute d’esclaves lancée à mes trousses pour d’aussi misérables motifs.

L’autre chose qui me réjouit ce sont les éructations des chroniqueurs politique du journal Les Echos. À part ça, je veux dire a part le niveau lamentable digne du café du commerce des éditorialistes politique, c’est un bon journal plein d’informations économiques sérieuses et documentée. Mais là comme ailleurs, il y a deux ou trois bons à rien qu’on occupe aux sujets frivoles comme le commentaire de la scène politique. Nous ne sommes pas vraiment concernés. Car, bien sur, rares sont ceux de mes amis et du peuple avec qui nous agissons qui lisent Les Echos. Par conséquent aucune de ces vitupérations ne les atteindra jamais. Mais ceux qui payent pour acheter ce journal ? Quel intérêt peuvent-ils trouver à de tels simplismes caricaturaux ? Je ne suis même pas sûr que cela leur fasse du bien au moral. Je suis heureux qu’ils paient pour lire des diatribes sur mon compte qui ne leur apprennent rien et les traitent eux-mêmes comme un bétail inculte. Je suis heureux que leurs propres sentinelles leur fassent croire que nous n’avons aucune proposition ni aucun programme concernant le partage des richesses et l’écologie. Pris par surprise, le moment venus, ils seront moins réactifs. La vieille gauche a assez fait payer à toute la gauche le prix de l’auto-aveuglement pour que nous n’apprécions pas à sa juste valeur le travail d’abrutissement que ces éditorialistes réalisent à droite pour notre compte.

À présent, les universités ont fait leur rentrée. Les étudiants et les jeunes enseignants peuvent constater les progrès de la clochardisation de leur situation. Pourtant l’université a longtemps été un fleuron de l’État républicain dans sa mission d’élévation du niveau d’instruction et de qualification du pays. La situation présente est insupportable. À la « France insoumise », nous avons appelé ouvertement la communauté universitaire à se mobiliser sur la journée d’action intersyndicale du 10 octobre. D’une façon plus générale nous serions heureux si la jeunesse des facs entrait en mouvement. Et surtout les jeunes étudiants et jeunes enseignants, frappés de plein fouet par l’asphyxie croissante de l’université. Peut-être est-ce leur dernière chance de peser sur leur sort dans le cadre d’une action générale du mouvement social. En tous cas, nous y consacrons donc des moyens. Nous voulons rendre visible la situation. C’est pourquoi le 4 octobre, la députée insoumise Sabine Rubin a posé une « question d’actualité » à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation d’urgence à l’université.

L’été et la rentrée 2017 ont été marqués, en effet, par un niveau de pagaille et de pénurie rarement observés. À la mi-juillet, 87000 bacheliers étaient toujours sans affectation. Incroyable ! Au 1er septembre, ils étaient toujours plusieurs milliers sans point d’atterrissage. Évidemment, la comptabilité n’enregistre pas tous ceux qui ont finalement choisi d’abandonner ou de reporter leur projet d’études. La rentrée commencée, les conditions d’accueil des étudiants n’étaient toujours pas réunies dans de nombreux établissements. Ainsi, à Lille, la rentrée fut reportée dans le département de sciences politiques faute de professeurs en nombre suffisant. À Rouen, c’est l’insuffisance de locaux en bon état qui empêcha la rentrée étudiante de se dérouler aux dates prévues. À Besançon, les 600 étudiants d’une filière ont découvert qu’ils devaient se partager un amphithéâtre d’une capacité de 120 places. De son côté, la fac de Strasbourg a expérimenté, faute de place, les cours dans la rue. Des cas comme ceux-ci se sont produits dans toute la France. Face à une telle urgence, nous avons proposé de lancer une mission flash sur l’université française et les moyens dont elle dispose pour accueillir dignement les étudiants. Cette demande a été refusée par la majorité « La République en Marche ». Ils n’ont fait aucune contre-proposition. La situation leur paraît acceptable. Pourquoi ? Parce que sur la ruine et l’auto-blocage de l’université publique se développe la marchandisation du savoir. Faisons un tour d’horizon pour le comprendre.

Dans sa réponse à l’interpellation des insoumis, la ministre a pris la pose. D’après elle, sous les applaudissements des députés « En Marche » qui n’ont rien vérifié, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche serait augmenté de 700 millions d’euros en 2018. C’est à la fois faux et insuffisant. Faux car elle compare avec le projet de loi de finances pour 2017 tel que présenté par le gouvernement Hollande. Mais si on compare avec la loi de finances votée effectivement par le Parlement, la hausse n’est plus que de 400 millions d’euros. Sur cette, somme, 200 millions sont affectés à l’enseignement. Que vaut ce chiffre par lui-même ? Rien. C’est la situation à laquelle il s’applique qui fait la vérité. On voit vite alors combien c’est insuffisant pour couvrir les besoins nouveaux créés par la hausse du nombre d’étudiants. Ce n’est pas un détail. On compte 153 000 étudiants de plus depuis 2010. 45 000 supplémentaires sont attendus pour la seule rentrée 2018 et 200 000 à l’horizon 2024. Cette augmentation est une conséquence (heureuse) de la forte natalité du début des années 2000. Et seulement de cela. Car (hélas) la proportion d’une classe d’âge qui accède à l’université a plutôt tendance à stagner ces dernières années. Depuis la publication du projet de budget du gouvernement, on sait donc que l’année 2018 sera la septième année consécutive où la dépense publique par étudiant baissera.

Cette asphyxie budgétaire des universités intervient depuis 2009 dans le cadre de « l’autonomie » des universités. « L’autonomie »  la grande revendication des années 90, le paradis des notables et mandarins cherchant à se soustraire à tout contrôle et toute obligation d’intérêt général. Les mandarins qui ont voté la loi Sarkozy sur le sujet ne cachaient pas leur enthousiasme. Ils n’ont vu que du feu dans les détails qui s’apprêtaient à les transformer en liquidateurs de l’université publique. Pour beaucoup, sans doute, ce n’était déjà plus le sujet. Ils se voyaient plutôt déjà gérant « comme une entreprise » leur petits royaumes, et confectionnant des grilles de salaires aux petits oignons avec les collègues les plus anciens dans le grade le plus élevé sur le dos des jeunes collègues. Ce qui fut fait et les remplit d’abord d’autosatisfaction. Leur orgueil leur cacha les dures réalités pourtant inscrites en toutes lettres dans la loi. C’est-à-dire que la gestion de la masse salariale et des bâtiments serait entièrement à leur charge. Les naïfs et les cupides n’avaient aucune idée de ce que cela signifierait. Ces deux éléments ont pourtant conduit directement à la situation actuelle.

Depuis 2009, chaque année, un nombre important d’universités se retrouvent en déficit : 20 en 2014, 9 en 2015, 14 en 2016. Lorsque cela arrive, elles sont obligées d’appliquer des plans drastiques de réductions de leurs coûts. Il s’ensuit une pagaille et une frustration généralisée. Tout part vite à vau-l’eau : gels des postes, non remplacement des départs à la retraite, report des travaux d’entretien des bâtiments. C’est ainsi que les universités françaises comptent aujourd’hui 10 000 enseignants de moins qu’en 2010. Nombreuses sont celles qui abandonnent tout simplement certaines filières, certains diplômes. De la sorte, l’équivalent de 20 000 heures de cours ont été perdues. Sans compter, pour les étudiants, l’obligation de partir étudier loin de chez eux pour pouvoir suivre les cours de ces licences. Ce qui les envoie dans les grandes villes où les loyers sont les plus chers.

Ces tours de vis budgétaires ont également pour résultat une grande précarité dans le personnel des universités. Seule la moitié de ceux qui y travaillent sont des fonctionnaires titulaires. Le reste se partage entre contractuels et vacataires. Cela implique une grande instabilité pour eux, on le devine. Et il n’y a pas besoin d’être grand connaisseur du cœur humain pour comprendre pourquoi cela produit aussi une dégradation des conditions d’enseignement pour les étudiants. Ainsi, le statut des doctorants embauchés comme professeurs contractuels influent sur la qualité de leurs cours ! Ils sont payés entre 750 et 1000 euros par mois. La honte quand on connaît le montant de la paye de tant de parasites ! Et pour ce prix ils n’ont aucune vision sur les cours qui leur seront confiés d’une année sur l’autre.

Face à cette dégradation du service public, les solutions libérales s’imposent progressivement : sélection, reculs de la gratuité, progression du secteur privé. Depuis 2016, la sélection à l’entrée en master est devenue légale. Immédiatement, 85% des masters sont devenus sélectifs. Des étudiants sont par conséquent sans affectation, contraints de renoncer à la poursuite de leurs études. D’autres ont été relégués sur liste d’attente. Et cela si longtemps qu’ils n’ont appris leur affectation qu’une semaine avant la rentrée. Quant aux frais d’inscriptions, si leur niveau bas reste officiellement la règle, de plus en plus d’établissements cherchent à la contourner. Par exemple, l’université Paris Dauphine a créé une offre de master estampillés « diplômes d’établissements » différents des diplômes d’État pour lesquels il peut en couter jusqu’à 4000 euros par an. Enfin, les établissements d’enseignement supérieurs privés, universités privées, écoles de commerce ou d’ingénieurs sont en pleine croissance. Leurs effectifs augmentent depuis 2010 deux fois plus vite que ceux des universités publiques. Là, pas de limite au prix des études. La bataille pour la marchandisation du savoir est donc en passe d’être gagnée par les amis du fric. Qui ne sont évidemment pas les mêmes que ceux de l’intelligence et de la démocratisation de l’instruction.

Était-ce trop long ? Cela expliquerait pourquoi le discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe à la Sorbonne n’a pas dépassé le niveau habituel des commentaires laudateurs convenus et superficiels. Pourtant son contenu mérite davantage d’attention. Le nouveau président opère une véritable bascule des termes sur plusieurs points cruciaux. En particulier quand il installe le concept de « souveraineté européenne » pour le placer au sommet de la hiérarchie des normes. Et surtout pour le substituer à la « souveraineté nationale ». Il ose aussi quelques propositions dont on se demande pourquoi elles n’ont suscité aucune réaction. Tout de même ! Il suggère par exemple que la France, comme l’Allemagne et l’Italie, renoncent à leur Commissaire européen « pour montrer l’exemple » d’une volonté d’effacer la primauté des intérêts nationaux en Europe.  Et quelques autres perles de cette nature.

Comme il est impossible d’ouvrir un tel débat dans l’environnement d’atrophie intellectuelle médiatique courant, seule une vigoureuse interpellation symbolique permettra d’y parvenir peut-être. Avec notre amendement pour supprimer la présence du drapeau attribué à l’Union européenne dans le décor de l’hémicycle de l’assemblée nationale nous avons déjà atteint le gros nerf réactif.  Celui qui enclenche en pilotage automatique les gargarismes eurolâtres. C’est un premier palier atteint. Un pavoisement coutumier, non réfléchi ni délibéré, est devenu tout d’un coup un rite sacré, protégé par des vestales acrimonieuses. En tête, évidemment, le PS, dont les 16 dirigeants sont tombés d’accord avec les 60 membres du bureau national de ce parti pour la première fois depuis bien longtemps pour s’étrangler ensemble d’indignation contre « la France insoumise ». Hélas aussi indétectables que leurs auteurs, ces gros sanglots ont été engloutis dans la masse des attaques quotidiennes dont nous faisons l’objet. Mais j’ai noté tout de même l’épisode. Car les mêmes n’avaient rien à dire sur le contenu du discours d’Emmanuel Macron. C’est donc qu’ils sont d’accord. Tel est le PS repeint en « nouvelle gauche » : il s’oppose à l’opposition. Pendant ce temps, l’Europe des traités de Lisbonne et de l’année 2012 reste la camisole de force destructrice des nations qui la composent. Ses fondateurs ne peuvent échapper au bilan de ce qu’ils ont fait. C’est pourquoi ils préfèrent faire du violon sur des sujets sentimentaux comme le drapeau, et d’autres fétiches de cette sorte.

Quoiqu’il en soit on parlera d’Europe. Heureusement. On ne peut reprocher au président d’avoir ramené le thème dans le débat. Son diagnostic a le mérite de la lucidité. En effet, pour la première fois l’odieuse forfaiture et trahison de l’après 2005 a été prise en compte par un chef d’État français. Et l’idée que si rien ne se fait tout s’effondrera au profit des courants identitaires est aussi une marque de réalisme. Il est dommage que cette forme de prise de conscience occupe si peu de place dans l’espace public actuel saturé par l’obsession contre les musulmans. Il empêche de voir les milliers de réactionnaires polonais en prière sur les frontières le 7 octobre, jour anniversaire… de la bataille de Lépante en 1571. Ces milliers d’illuminés de notre chère « Europe des valeurs » veulent nous adjurer de « rester l’Europe face aux musulmans » en « revenant » au christianisme ! Il est temps de dire que le militantisme de cette sorte d’énergumènes dans tant de pays est aussi une question que nous devrons affronter le moment venu. Bien sûr, les propositions que Macron avance sont d’une tout autre nature. Mais elles amplifient toutes le caractère confiscatoire de la structure européenne sur la souveraineté populaire. En contribuant à faire de nos pays des coquilles vides pour ce qui concerne la vie des droits sociaux communs, il alimente la décomposition dont se nourrissent directement tous les communautarismes. Ce n’est pas une accusation. C’est un débat que nous voulons ouvrir et voir tranché.

Le drame de ce discours reste donc son déni de la faillite en cours. Macron prétend « refonder l’Europe ». C’était le mot d’ordre du Front de gauche en 2014. Il suivait le « changer l’Europe » de 2009. Clairement le message ne fut pas entendu par ceux à qui il s’adressait ! Le score fut très médiocre : 6,5% nationalement. D’aucuns s’en contentèrent puisqu’ils en tiraient tous les avantages matériels. Nous, nous n’avons jamais renoncé à peser sur les évènements. Nous avons donc fait un bilan et cherché d’autres pistes pour déployer la bataille.  Sur la base de ce constat, nous avons initié une autre logique d’action que nous avons appelé « plan A/plan B » qui consiste à offrir une alternative à l’éternelle vaine supplication en faveur « d’une autre Europe ». Le PGE au niveau européen et le PCF au niveau national n’ont pas été d’accord avec cette option. Leur soutien à Tsípras au moment même où nous rompions avec lui en raison de sa capitulation sans condition devant la Troïka a provoqué une coupure dans les rangs de « l’autre gauche » européenne. C’est toujours la même question : rompre ou composer politiquement. Soutenir Tsípras c’est annoncer que l’on est prêts à céder quand on gouvernera. Et même pire : c’est avouer qu’on ne comprend rien à ce qui se passe et qu’on ne prétend plus avoir la moindre influence sur le sujet. Au fond c’est la même question tout le temps : agissons-nous pour voir nos idées se réaliser ou sommes-nous juste une composante du décor ?

Mais cela, c’est le passé. Dorénavant, il s’agit d’autre chose. Les progrès des identitaires dans tous les pays sont massifs. Ils soulignent le caractère irréel des traditionnelles lettres au père noël européen. « Et maintenant l’Europe sociale » et « pour l’Europe qui nous protège » et tous les slogans éculés avec lesquels la « vieille gauche » s’est abasourdie. Le « plan A ou plan B » est dorénavant un vigoureux courant européen alternatif. Il est assez divers pour bien exprimer l’état à partir duquel nous repartons pour construire une force cohérente sur le continent.  Il tient au moins une réunion par trimestre en Europe et le nombre des groupes et partis qui s’y inscrivent s’élargit sans cesse. Pendant ce temps, les groupements du passé marmonnent leur litanie sans écho. Leur vie bureaucratique est leur seule réalité.

J’estime que le débat européen commence en France le 10 octobre à l’Assemblée nationale avec la déclaration politique du gouvernement. Je forme le vœu qu’il ne s’éteigne plus jusqu’à l’élection européenne de 2019. Et je suis d’accord avec Macron pour vouloir que cette élection soit le moment d’un débat sur le fond. Pour notre part, nous le préparerons comme un référendum. La politique de Macron est celle du pire libéral de l’Europe actuelle. Stop ou encore ?

Maintenant je veux parler d’une question qui passe trop souvent inaperçue dans le champ de nos sujets. Il s’agit de l’eau. Le cycle de l’eau est au coeur de tous les processus vitaux de notre écosystème. Certains savent que l’invariance des formes qui s’observe dans la nature jusque dans ses détails est directement liée à la part d’eau que chaque chose contient. Depuis plusieurs années, les équipes avec lesquelles je milite le plus intensément se sont profondément engagées sur ce front. Car il s’agit d’un front bien à l’image de notre époque. Le bien commun et la marchandisation n’y font pas bon ménage, une fois de plus. Mes lignes sont donc aussi un hommage au travail de nos amis. Des hommes comme Gabriel Amard ont payé cher leur engagement quand une société marchande d’eau payait une entreprise pour le dénigrer.

La question est arrivée à l’Assemblée nationale sous la forme d’une proposition de loi. La semaine passée était examinée en commission des lois de l’Assemblée nationale un texte sur « la compétence Eau et Assainissement » des collectivité locales. Elle émane du groupe Les Républicains ! Faut-il que l’étiquette nous interdise de regarder le contenu ? Nous avons décidé de partir des faits et des propositions. Quitte à faire nous-mêmes d’autres propositions. Pour comprendre l’enjeu, il faut saisir le contexte législatif d’une part et la situation réelle des gens démunis d’autre part.

Commençons par le contexte. La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), votée sous le quinquennat Hollande prévoit que le pouvoir dans ce domaine soit obligatoirement transférée en 2018 des communes vers les intercommunalités. Cela va dans le sens de la réforme territoriale menée par Hollande. Elle est très hostile aux pouvoirs et libertés communales héritées de la grande Révolution qui mit fin à l’ancien régime féodal. La manœuvre vient de loin. La vision européenne telle que défendue d’une lettre de mission à l’autre par la Commission européenne dissout les villes au profit des agglomérations, structures technocratiques vide de réalité humaine. Elle magnifie aussi les très grandes régions au détriment du département et même des anciennes régions à taille humaine.

La proposition de loi de nos adversaires de LR veut revenir sur cette disposition de la loi NOTRe. Nous aussi. Pour cela et pour ne froisser personne ils proposent de rendre « facultatif » le transfert de cette « compétence Eau et Assainissement ». Ce n’est pas follement audacieux ni suffisant sur le sujet. Mais nous avons décidé de soutenir leur proposition de loi. Tout en l’amendant.

C’est cohérent avec la conception que nous avons de l’organisation de la République et la place prépondérante que doivent avoir les communes dans ce cadre. En l’occurrence, le fait que les communes gèrent la distribution et l’assainissement de l’eau est un héritage direct de la Révolution. Cela date de 1790. Cela ne doit pas empêcher, bien sûr, que les communes puissent se grouper pour gagner en efficacité. Mais à condition que ce soit sur une base volontaire. En partant de la libre délibération communale on a plus de chance de voir l’intérêt général mieux pris en compte. Car un indice doit retenir notre attention. Il s’avère que dans la situation actuelle, la distribution de l’eau est plus souvent gérée en régie publique lorsqu’elle se passe au niveau des communes. Elle est au contraire plus souvent confiée à des multinationales privées lorsqu’elle est gérée au niveau intercommunal.

Cet échelon plus éloigné présente deux avantages pour les puissances d’argent. D’abord il est souvent moins exposé au regard des citoyens usagers que ne l’est celui de la commune. Ensuite, il constitue de plus grands marchés et donc de plus grandes opportunités de profits. Car pour une entreprise comme Véolia, la gestion de l’eau est une activité comme une autre. Son objectif n’est pas l’eau mais la rémunération des actionnaires. Ceci explique que le prix soit supérieur pour l’usager lorsque c’est le privé le gérant. Dans les faits, dans la dernière décennie passée, toutes les villes qui sont passées d’une gestion privée à une régie publique ont baissé le prix de l’eau. Ainsi en a-t-il été de Paris à Castres ou de Rouen à Grenoble. Au total, la gestion en régie publique est 25% moins chère pour l’usager.

La gestion en régie publique est aussi un meilleur gage de respect du « droit à l’eau ». L’expression peut surprendre. Car ce droit n’est toujours pas reconnu explicitement dans le droit français. Pourtant il est considéré comme un droit fondamental de la personne humaine depuis une résolution de l’assemblée générale des Nations Unies du 28 juillet 2010. Ne croyons pas que ce droit ait été oublié faute de réalité au problème qu’il pose ! En effet, jusqu’en 2013, on dénombrait environ 100 000 foyers subissant chaque année des coupures d’eau en raison de factures impayées. À cette date, une loi est entrée en vigueur pour interdire cette pratique. Pourtant, les distributeurs d’eau n’ont pas cessé de couper l’eau, en toute illégalité. Ainsi, la fondation Danielle Mitterrand, engagée sur ces sujets, a recensé, après la promulgation de la loi, plus de 1200 témoignages de familles ayant eu à subir de telles coupures.

Pour que le droit s’applique, il faut bien souvent que les usagers victimes de ces abus attaquent en justice les distributeurs. 13 actions en justice ont été intentées et gagnées par la Fondation Danielle Mitterrand. Une décision du Conseil constitutionnel est intervenue dans le même sens. Mais les géants du secteur semblent toujours décidés à ne pas appliquer la loi. Cela s’explique bien sûr par la faiblesse des montants des amendes qui sont infligées. Il faut en effet comparer leur montant avec le chiffre d’affaire d’une entreprise comme Véolia qui est de 25 milliards d’euros ! Ou même avec le salaire annuel de son PDG, Antoine Frérot, de 1,3 millions d’euros. La Fondation Danielle Mitterrand rapporte cette phrase d’un représentant du service client d’une entreprise de distribution d’eau à une personne victime de coupures d’eau : « nous imposons notre propre loi ». La généralisation de la gestion publique permettrait d’éviter que des intérêts privés fassent la loi du fait de leur puissance financière !

Danièle Obono et Ugo Bernalicis ont donc défendu plusieurs amendements sur ce texte visant à rendre effectif le droit à l’eau. Le but est de promouvoir sa gestion comme bien commun plutôt que comme marchandise. C’était le sens du livret thématique de la France insoumise à ce sujet.

Une fois de plus, je veux situer le problème. En France, ce sont 300 000 personnes qui n’ont pas accès à l’eau courante potable. Et deux millions d’autres sont dans de très grandes difficultés pour payer leurs factures. L’eau n’est pas un produit que l’on peut décider de rayer de ses priorités. À 2% de manque on a soif. A 10% on délire. A 12% on meurt ! Plus globalement, l’ONU évalue à 40 litres la quantité d’eau dont a besoin une personne pour vivre et assurer sa dignité. Nous avons donc proposé que ces premiers litres soient rendus totalement gratuits. Pour cela, il faut supprimer la part fixe du prix de l’eau. Aujourd’hui, cette part représente environ un tiers du prix. Un tiers du prix qui reste le même qu’on utilise l’eau pour boire, pour cuisiner, pour se laver ou pour remplir sa piscine. L’idée défendue par nos députés en commission des lois est celle d’une tarification progressive de l’eau : de la gratuité pour les usages vitaux jusqu’à une sur-tarification pour les usages excessifs.

Dans cette même ligne, ils ont argumenté pour la généralisation d’une disposition que les communes peuvent utiliser de manière facultative : la différenciation du prix selon la nature de l’usager. Il s’agit d’appliquer un barème de prix différent selon que l’usage soit domestique, public, agricole ou industriel. Ainsi, les mésusages de l’eau, qui gâchent cette ressource pour des raisons économiques seraient sanctionnés financièrement. Enfin, garantir le droit à l’eau c’est s’assurer que les plus démunis de notre société n’en soient jamais privés. À ce titre, l’installation de toilettes, de fontaines et de douches publiques et gratuites en nombre suffisant dans toutes les communes est indispensable. Tous ces amendements défendus par la France insoumise furent rejetés par la majorité en commission. Pourquoi ? Qui a donné mandat aux députés de « La République en Marche » de rejeter toute avancée d’un droit aussi fondamental ? Que proposent les macronistes comme alternative aux personnes qui n’ont plus accès à l’eau ? De s’en passer ? D’en acheter en bouteille ?