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Intervention de Jean-Luc Mélenchon le 6 février 2018 à l’Assemblée nationale sur la ratification des ordonnances du gouvernement sur le code du travail. Le président du groupe « la France insoumise » a dénoncé la vision étriquée de l’entreprise que portent ces textes et a dénoncé le monde de précarité qu’ils vont créer. Retrouvez ci-dessous le texte de son intervention :
Monsieur le président, collègues, madame la ministre,
C’est la dernière étape. Vous avez le point, le vote de la majorité va le montrer dans quelques instants. Nous n’avons pas pu ou su fédérer les forces qui auraient eu intérêt à ce que le dialogue puisse s’établir sur d’autres bases que celles sur lesquelles il s’est mené du fait d’une division syndicale incompréhensible pour ceux d’entre nous qui ont cru aux promesses d’abord faites il y a quelques temps, aggravé par une coupure entre l’action sociale et le mouvement politique. C’est ainsi. À cet instant, je veux exprimer ma reconnaissance pour les organisations syndicales de salariés qui ont courageusement entrepris de combattre et à ces milliers d’hommes et de femmes qui, par la manifestation ou la grève, ont à nouveau offert des sacrifices à l’intérêt général.
Je ne reprendrai pas dans les 5 minutes dont je dispose, tous les arguments dont nous avons eu largement l’occasion de débattre les uns les autres. Mais je voudrais vous redire les deux questions essentielles à nos yeux. D’abord le principe qui est en cause. Nous appartenons à une famille intellectuelle, politique, philosophique, qui dit que la loi et le contrat ne sont pas d’égale valeur parce que leur champ d’application n’est pas le même et qu’ils ne s’emboîtent pas mécaniquement. Pour nous, la loi définit l’intérêt général. Elle a, en toute circonstance, la primeur sur quelque arrangement que ce soit, même contractuel, entre des intérêts privés. Dès lors, nous sommes viscéralement attachés – comprenez-le, c’est une affaire de principes – au principe de faveur. Quel est ce principe de faveur ? Il prévoit qu’en effet, dans les entreprises, dans les branches, on peut négocier à tout moment, on peut conclure à tout moment tous les accords que l’on veut à la condition qu’aucun de ces accords ne soit inférieur à ce que la loi prévoyait et disposait. Voilà ce que signifie le principe de faveur. il est dans notre esprit le coeur de l’ordre social républicain.
Oui, j’ai dit « républicain ». Res publica, la chose publique. Nous ne croyons pas – et c’est mon deuxième point – nous ne croyons pas aux vertus métaphysiques qu’accordent certains à la main invisible du marché et à l’autorégulation spontanée des mécanismes économiques. Ceux-ci en sont incapables. Dès lors qu’il s’agit d’accumuler de la profitabilité, cela se fait toujours par le moins. Et tout à l’heure, on nous a reproché de penser surtout aux employés des grandes entreprises et de manquer d’intérêt pour les petites, qui trouveraient leur compte dans l’arrangement que vous allez adopter. Mais c’est ne pas comprendre que dès lors que l’ouvrier, le salarié, l’employé, quel que soit son niveau dans la grande entreprise, a un statut social enviable, alors tout le monde est obligé de s’aligner sur ce statut pour garder ce qu’il y a de plus précieux dans la production : la force de travail, la qualification mise à la disposition de l’entreprise.
Notre idée est que l’entreprise est un collectif humain d’abord, que ce qui compte, c’est la production qui en sort. Comment se fait cette production, dans quelles conditions, avec quel usage d’intérêt général et écologique ? Voilà ce qui l’emporte par-dessus tout et le droit de l’actionnaire, à nos yeux, dans notre philosophie, est un droit subalterne, qui doit être subordonné à celui de l’intérêt général. Et cet intérêt général est toujours cet intérêt social qui entre directement en contradiction – pas par complot, pas par méchanceté, pas par cruauté – entre directement en contradiction avec les nécessités de l’accumulation.
Madame la ministre, mes chers collègues, vous savez tous ceci. Quand on veut tirer de l’économie réelle, c’est à dire de l’acte de production réelle, des profits à deux chiffres, on ne le peut pas autrement qu’en asséchant toute la matière vivante qui s’y trouve. Il y a trente ans, le 4 ou le 5% c’était un tôt de profit considéré comme quasi expropriatoire. Aujourd’hui on en est à des 12 et même 18% qui sont exigés. Et vous n’y pouvez rien : la mécanique déferle dès lors que vous lui ouvrez les digues. Et c’est ce qui va se passer.
Je conclue. Nous ne voulons pas de ce monde. Nous le combattons de toute notre énergie. Nous ne voulons pas d’un monde de précarité, de peur du lendemain, de statuts inassurés où on peut, comme l’a fait Amazon, sitôt que vous avez disposé que c’était possible, reporter à tous les quatre ans la discussion sur l’égalité des salaires entres hommes et femmes alors que, jusqu’à présent il était prévu que ce soit tous les ans.
Oui, j’achève en vous disant que ce jour est un jour triste pour la famille que nous prolongeons dans l’Histoire. Le grand Jaurès, qui était assis ici à côté de Groussier qui était le fondateur du code du travail dans notre pays, disait que la grande Révolution avait du Français le roi dans la cité mais qu’il l’avait laissé serf dans l’entreprise. Et bien c’est à cette servitude qu’il retourne.
