Au soir du treizième épisode des samedis gilets jaunes, naturellement, « le mouvement s’essouffle » et « la violence est insupportable ». S’il y a des blessés ce serait de leur faute. Mais le « professionnalisme des forces de l’ordre devrait être salué ». Airs connus. Une camionnette de l’opération sentinelle brûle ? Aussitôt le ministre de l’Intérieur accuse les gilets jaunes. Vérification faite, l’homme en état d’ébriété qui a fait le coup n’a rien à voir avec le mouvement. Pas d’excuses. Pas davantage pour le gilet jaune photographe qui a eu sa main arrachée a propos duquel un questeur LREM de l’Assemblée nationale dit qu’il n’a perdu que quatre doigts et qu’il est ou bien un black bloc ou bien quelqu’un qui donnait l’assaut à l’Assemblée Nationale.
Sans surprise, on aura dû subir une fois de plus le disque rayé des médias de l’officialité. Ce bruit de fond ne nous apprend plus rien sinon l’épuisement de la machine de propagande gouvernementale qui ne parvient plus à rafraichir ses angles d’attaques. Mais peut-être est-ce finalement le plus significatif. Car d’autres signes d’épuisement mental de cette nature sont aussi perceptibles, et non des moindres. Car n’oublions jamais que dans l’étude d’un conflit, on doit considérer l’état et la stratégie de chaque partie à chacun des moments de l’engagement de leurs forces si l’on veut comprendre la dynamique générale des évènements.
S’il est vrai que le mouvement populaire doit inventer de nouvelles formes, ce n’est pas parce qu’il faiblit mais parce que le pouvoir a choisi une stratégie qui doit recevoir sa réplique. Le régime a choisi l’usure et la peur pour dissuader les personnes mobilisables. L’usure, ce serait la répétition dans des parcours banalisés des manifestations. Pour y parvenir, le régime compte sur la dissuasion judiciaire. Participer ou appeler à un rassemblement non autorisé aggraverait le cas des personnes à qui cela serait imputé. C’est l’épée de Damoclès qui a été suspendue au-dessus de la tête de Drouet par exemple. L’usure, alors, c’est d’épuiser les gens à des démonstrations répétitives sans impact.
Dans cette stratégie, l’utilisation des forces de répression peut retourner à un registre de répression plus simple à organiser. On connait les parcours et on peut organiser les convocations de la troupe d’une façon plus économe en moyens. La stratégie de la peur repose surtout sur le spectacle des violences de la répression. Plus de 1700 blessés à ce jour côté manifestants, deux dizaines de mutilés. La mutilation en direct de Jérôme Rodrigues entre dans cette façon de faire. Il va de soi que les doctrines d’emploi de la force sont également une manière de pousser à la faute ceux qui répriment. 1000 blessés côté police, c’est beaucoup. Est-ce seulement un échec du commandement ? On se le demande.
Il va de soi que la peur gagne aussi de ce côté-là. Et la peur est mauvaise conseillère quand on est armé comme le sont les tireurs de grenades ou de balles en caoutchouc ! On aurait tort de croire que les policiers sont habitués et donc insensibles aux conséquences de leurs actes, à leur peur, à celle des manifestants et au gâchis de tout cela pour finir. Sans compter qu’une part importante d’entre eux a une conscience républicaine et comprennent à quelle besogne ils sont utilisés.
Mais côté manifestants, à la peur physique s’ajoute la puissance de la répression judiciaire. Mille personnes condamnées en trois mois ! Il va de soi que les perquisitions spectacles à Médiapart et chez Manuel Bompard sont vides de sens pratique mais elles contribuent surtout à donner l’idée que tout est permis côté répression judiciaire des adversaires du pouvoir. Cette implication du judiciaire dans le système général de la stratégie de combat du régime est du jamais vu non plus.
Alors que tous les autres organes de la machine du régime marquent de l’épuisement et des crises de consciences, il n’en est rien dans la justice qui tient la tranchée sous l’autorité vigilante de Nicole Belloubet. Le flot des comparutions immédiates et les jugements jusqu’à cinq ou six heures du matin ne produisent aucune réaction d’indignation, pas davantage que les perquisitions d’intimidation, ni les condamnations à la chaîne, ni les mises en détention immédiate de gens simples et sans antécédents dont la vie est ainsi brisée.
Les appels à « l’extrême sévérité » lancés par Nicole Belloubet et Macron sont obéis le doigt sur la couture de la toge. « Justice partout, indépendance nulle part » criaient les manifestants à Marseille. Pour l’instant les médias pratiquent à l’égard de ce corps de répression le même silence que pendant dix semaines à propos des violences et des mutilations. Il est probable que cela durera compte tenu des échanges constants de bons procédés entre médias et justice comme le montrent les mises à dispositions des PV d’auditions dans les enquêtes judiciaires contre les opposants.
À côté de l’usure et de la peur, le régime a aussi choisi la saturation de l’espace médiatique comme diversion pour diluer dans l’opinion l’impact de l’initiative qui reste depuis douze semaines du côté des gilets jaunes. Dès lors, c’est un signal fort de l’épuisement de la contre-attaque du pouvoir que l’effondrement du chiffre des audiences du spectacle en solitaire du « grand débat » de Macron. Les médias concernés le disent. C’est le signe que la diversion a fait long feu. Le « grand débat » ne parvient pas à diluer le mouvement des gilets jaunes dans les bavardages. La sortie de cette opération de communication n’en sera que plus délicate. On le voit bien avec les nouvelles tergiversations sur le référendum d’abord annoncé à son de trompe et désormais bien moins certain.
Ces tergiversations sont un signe de l’effritement qui mine toute la chaîne de décision dans les rouages sur lesquels s’appuie le pouvoir. Ainsi, au même moment survient la publication de cette étrange statistique officielle sur la responsabilité des tirs de grenades par les différentes forces engagées dans la répression violente des gilets jaunes. Une façon de montrer du doigt les uns plutôt que les autres. Elle correspond à une exaspération interne à la police et à la gendarmerie qui savent à quoi s’en tenir sur les principaux utilisateurs des armes de répression les plus dangereuses.
Cette agitation dans la police explique aussi les rebondissements de l’affaire Benalla, notamment à propos des enregistrements sonores. C’est autant de matériel fourni par les milieux les plus proches de l’enquête comme moyen de régler des comptes au sommet des hiérarchies impliquées : police, justice, Élysée. L’effritement du pouvoir se constate donc à tous les niveaux. On en verra donc bientôt de nouveaux épisodes plus marquants. Dans ces conditions d’essoufflement du régime, le harcèlement démocratique hebdomadaire des gilets jaunes peut produire encore bien des fruits positifs s’il ne se laisse pas enfermer dans les cadres de confort du régime.
Il ne faut pas pour autant perdre de vue la perspective générale. Le système Macron prend une pente dorénavant clairement identifiable. Tous les éléments d’un régime autoritaire affirment leurs traits. D’abord une propagande coordonnée et généralisée captant la quasi-totalité des canaux « d’information ». Avec elle, des opérations de dénigrement personnel systématisé des opposants par la presse des oligarques proches du pouvoir. Tour à tour, les porte-paroles des gilets jaunes, ceux de la France insoumise et d’autres dans le champ associatif ou syndical sont mis en cause dans un registre très personnalisé qui les désigne comme des cibles à la vindicte des fous et des autres médias. Le numéro de L’Obs contre moi en est une bonne illustration.
À cela s’ajoute plus physiquement une répression des manifestants d’une violence sans précédent. Les mutilations sont désormais systématiques. Elles sont possibles parce qu’elles sont acceptées par le régime quand il refuse de renoncer aux armements mis en cause. De nouveaux pouvoirs de limitation de la liberté individuelle, sans passage par la décision d’un juge, viennent d’être données aux autorités d’État. Dans les relations de travail aussi, le muselage fait un invraisemblable bon en avant. On l’a vu avec les enseignants menacés parce qu’ils critiquent sur les réseaux sociaux la politique du gouvernement. On l’a vu aussi dans cette entreprise où les employés affirmant leur identité de gilets jaunes ont été licenciés. Enfin, il y a ce pilonnage des campagnes judiciaires d’intimidation des opposants. En attestent la perquisition à Médiapart et la nouvelle perquisition au domicile de Manuel Bompard.
Au total, quand agissent de façon convergente, contre les oppositions démocratiques, le pouvoir politique, les médias, la police et la justice, le régime change de nature. L’autoritarisme est avéré, le totalitarisme pointe. Le fait que cette situation se soit imposée progressivement et peut être même sans plan délibéré n’atténue pas la gravité de la situation. La logique qui pousse chaque composante du système à agir comme elle le fait en ce moment ne semble pas réversible. Le régime est en train de déraper.
La niche parlementaire du groupe de la France insoumise commence la semaine prochaine avec le passage en commission de nos propositions de lois. Le 21 février, nous les défendrons dans l’hémicycle. Cette année, je serai rapporteur d’une de nos propositions. Elle concerne le régime européen du travail détaché. Avec Danièle Obono, nous proposerons son interdiction sur le territoire français. Il s’agit de la traduction législative d’une disposition du programme « L’Avenir en commun ». Le mot d’ordre est aussi présent dans les revendications des gilets jaunes. Notre proposition de loi a été préparée en coopération avec Marina Mesure, spécialiste syndicale de cette question et candidate sur notre liste pour les élections européennes.
Faisons le point ici sur cette question lourdement enfumée par la propagande du pouvoir. En 2018, une nouvelle directive sur le travail détaché a remplacé celle qui datait de 1996. Cette nouvelle directive a été présentée comme une grande victoire par Emmanuel Macron. Nombreux sont ceux qui, alors, ont considéré que le sujet était épuisé. Pour nous, il ne l’est pas du tout. La « victoire » de Macron est un cruel trompe-l’œil. La nouvelle directive exclut de son champs tous les salariés du transport routier. Or, c’est le principal secteur concerné par le travail détaché. D’autre part, la durée maximale de détachement a bien été réduite à 18 mois, mais la durée moyenne en France est de 47 jours. Les indemnités de transport, de logement et de repas restent calculées selon le barème en vigueur dans le pays d’origine, ce qui rend le principe « à travail égal, salaire égal » manifestement inopérant. Surtout, le cœur du système de dumping social reste en place. À savoir que les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine du travailleur et non dans le pays où il travaille.
C’est bien, pour nous, ce qui pose problème avant toute chose. Car c’est bien cette disposition qui permet le dumping généralisé auquel mène cette directive. En France, elle est utilisée par les employeurs pour faire venir de la main d’œuvre moins chère que celle disponible sous contrat de droit français. Au niveau européen, elle pousse à la baisse des droits et des systèmes de protection sociale partout. C’est ainsi qu’en Roumanie, une réforme passée en 2017 a supprimé totalement les cotisations sociales patronales, transférant une partie à la charge du salarié et entrainant une baisse des salaires de 11%. En Bulgarie, le gouvernement a décidé au même moment de supprimer de sa législation toute obligation de verser des indemnités de logement, repas ou transport. Ces évolutions sont faites pour profiter de la directive sur les travailleurs détachés afin de gagner un avantage compétitif. Quant à la France, cette concurrence déloyale est un puissant incitatif pour les allègements de cotisations sociales dont le coût se retrouve transféré sur des hausses d’impôts les plus injustes comme la TVA.
Au point de départ, le travail détaché en Europe ne posait pas un si grand problème. En 1996, au moment de la première directive, l’Union européenne ne comptait que 15 États membres. Les systèmes de sécurité sociale de ces États étaient proches. On pouvait alors concevoir le besoin de faire venir des travailleurs temporairement pour des raisons de qualifications manquantes. On considérait qu’il était plus simple pour le travailleur de rester affilié au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il travaillait régulièrement, pour la continuité de ses droits. Cet argument pouvait d’entendre il y a 20 ans. Mais aujourd’hui, la situation a radicalement changé. La pénurie de main d’œuvre, ou de qualifications n’est pas ce que justifie l’énorme majorité du détachement. En effet, depuis 2008, le nombre officiel de travailleurs détachés en France est passé de 96 000 à 516 000. Sur la même période, le taux de chômage a toujours été autour de 10% et le nombre d’inscrits à pôle emploi de 6 millions de personnes. Il n’y avait donc pas de pénurie de main d’œuvre mais au contraire une masse de travailleurs disponibles. Le quintuplement du nombre de travailleurs détachés ne trouve son explication que dans la volonté de disposer d’une main d’œuvre moins chère que celle pour laquelle les employeurs participent au financement de la sécurité sociale par le paiement de cotisations.
Le régime, tel qu’il est organisé par l’Union européenne, est une machine à créer de la fraude. La responsabilité du contrôle du paiement effectif des cotisations sociales pour un travailleur détaché revient à l’administration du pays d’origine. Ainsi, si une fraude est constatée en France, il faudra encore la coopération de l’administration du pays d’origine pour qu’elle soit punie. Mais celles-ci préfèrent souvent ne pas coopérer, ou le faire très lentement. Le détachement en cascade, pratique par laquelle un travailleur d’une nationalité est embauché par une entreprise d’une deuxième nationalité pour être détaché dans un troisième, rend les contrôles encore plus complexes et les sanctions improbables. Ainsi, une entreprise sur deux qui est reconnue coupable de fraude au détachement ne paye jamais l’amende. Ses propriétaires la ferment lorsqu’ils sont rattrapés par la patrouille, pour en rouvrir une autre qui fera la même chose un peu plus tard. Une fraude répandue et très simple est celle concernant la qualification des travailleurs. On déclare qu’un travailleur est peu qualifié, et on le paye donc au salaire minimum alors qu’en vérité il dispose d’une qualification supérieure, qui vaut en France un bien meilleur salaire. C’est évidemment difficile à détecter. Et surtout illusoire, quand on compare l’ampleur des fraudes aux effectifs de l’inspection du travail.
La directive sur le travail détaché organise donc l’inégalité de traitement entre les travailleurs européens. À ce titre, elle contrevient au droit international. L’Organisation Internationale du Travail (OIT) édicte des conventions sur les droits fondamentaux des travailleurs qui doivent être rendus effectifs par la législation des États. Sa convention n°97 sur les travailleurs migrants exige une stricte égalité de traitement entre les salariés nationaux et les salariés étrangers y compris « la sécurité sociale, à savoir les dispositions légales relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à la maternité, à la maladie, à la vieillesse et au décès, au chômage et aux charges de famille, ainsi qu’à tout autre risque qui, conformément à la législation nationale, est couvert par un système de sécurité sociale ». Cette dernière disposition est évidemment contradictoire avec la directive. Dans une analyse de 2013, la Commission européenne a reconnu explicitement que la convention 97 de l’OIT était incompatible avec les principes de libre circulation des travailleurs et des services tels que mis en œuvre par la directive sur les travailleurs détachés.
C’est pour toutes ces raisons que nous proposerons devant l’Assemblée nationale la suppression de l’application de la directive sur les travailleurs détachés en France. Cela ne signifie pas que nous nous opposons à ce que des Européens viennent travailler en France. Mais nous voulons qu’ils bénéficient des mêmes droits que les travailleurs français, et du même salaire. C’est tout à fait possible en leur faisant un contrat de droit français, et d’ailleurs il existe déjà des agences d’intérim qui le font. Bien sûr, en théorie, rien n’oblige à ce qu’un régime européen de détachement organise le paiement des cotisations dans le pays d’origine. On pourrait tout à fait imaginer une directive qui décide d’une égalité de traitement, y compris en matière de sécurité sociale. Et que les travailleurs détachés bénéficient de certaines prestations de la sécurité sociale du pays d’accueil en contrepartie de leurs cotisations.
Mais étant donnés les rapports de force, les gouvernements et les intérêts représentés dans les institutions européennes, une solution consensuelle est pour le moment impossible. C’est pourquoi nous proposons que la France rompe avec le système. Ce n’est pas du jamais vu dans l’histoire européenne : le Royaume-Uni, le Danemark, la Pologne ou l’Irlande ont déjà obtenu des clauses de non-participation pour certaines politiques de l’Union européenne. L’abolition du travail détaché sur notre territoire nous permettrait de proposer aux autres peuples une harmonisation sociale par le haut. Notre proposition de loi instaurerait une clause de mieux-disant social en matière de discriminations, d’égalité entre les femmes et les hommes, de harcèlement au travail, de congés parentalité ou de droits syndicaux. C’est tirer les droits vers le haut plutôt que vers le bas.
Lundi 11 janvier commence à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi sur l’école présenté par Jean-Michel Blanquer. Cette nouvelle réforme intervient alors que le mouvement des « stylos rouges », dans le sillage des gilets jaunes, a mis sur le devant de la scène l’énorme malaise du corps enseignant pour ses conditions de travail et pour le sort de l’école publique. L’austérité constante dont l’éducation nationale est la victime depuis 10 ans a fait du mal aux conditions d’enseignement et au pouvoir d’achat des professeurs. Rappelons que, depuis 10 ans, une école par jour a été fermée en moyenne. Le gel du point d’indice depuis 2010 a fait baisser le pouvoir d’achat des enseignants de 14%. Ces deux chiffres montrent l’état de délabrement dans lequel les politiques libérales et les traités budgétaires européens ont laissé le pilier central de la République : l’école publique.
La réforme Blanquer ne prend évidemment en compte aucune des revendications portées par les stylos rouges, de la revalorisation du métier d’enseignant à la baisse du nombre d’élèves par classe. Pire : alors que les enseignants utilisent depuis des semaines les réseaux sociaux comme moyen d’expression de leur détresse, le projet de loi s’ouvre par une disposition destinée à les museler. Il s’agit de l’invention d’un « devoir d’exemplarité » de la part du personnel de la communauté éducative envers l’extérieur. La chose peut paraître inoffensive ou même positive mais d’après les mots du ministre même, il s’agit de rappeler le « devoir de réserve » des enseignants et du personnel de l’éducation nationale. Autrement dit, de poser les bases juridiques pour pouvoir leur interdire de critiquer publiquement la politique gouvernementale en matière d’éducation nationale, notamment via les réseaux sociaux. Des entreprises privées ont déjà commencé à exercer ce genre de censure à l’encontre de leurs salariés gilets jaunes. Ainsi, fin janvier, un salarié d’Amazon a été licencié pour faute grave. Laquelle se résumait à avoir soutenu sur Facebook une action de blocage des gilets jaunes visant son entreprise.
Après le volet autoritaire, le projet de loi contient plusieurs dispositions qui poursuive la précarisation de l’éducation nationale. Notamment, il est prévu de faciliter le recours à des contractuels pour les personnels d’éducation, les psychologues scolaires, les inspecteurs et les personnels de direction. Cela se fait dans le cadre d’une remise en cause générale du statut des fonctionnaires. Car la sécurité de l’emploi était prévue aussi pour que ceux-ci puissent résister aux pressions allant contre leur mission d’intérêt général. Le plus impressionnant est l’article qui va permettre de mettre dans les classes, en qualité de professeurs, des assistants d’éducation, c’est-à-dire des surveillants.
On voit ici tout un état d’esprit. Pour ce gouvernement le role de l’enseignant n’est pas définit par sa qualification. C’est-à-dire par le niveau qu’il a acquis dans la maitrise de la discipline qu’il enseigne. Professeur, c’est un métier qui s’apprend. Non seulement au plan disciplinaire mais aussi au plan pédagogique. Il ne s’improvise pas. Ce n’est pas le même métier qu’assistant d’éducation. Les victimes de cette invention uniquement destinée à faire des économies seront à la fois les surveillants, livrés à des tâches qu’ils ne savent pas effectuer et les élèves, privés d’un enseignement de qualité dispensé par un professionnel. Enfin, le projet de loi prévoit aussi de pouvoir regrouper entre eux les établissements scolaires de petite taille, y compris écoles primaires et collèges. Concrètement, cela signifie encore plus d’écoles qui fermeront, dans les zones peu denses éloignées des grandes villes.
Mais l’école au rabais ne peut pas être pour tout le monde. Il faut, pour la macronie, garantir qu’à côté de l’école qu’ils préparent pour le commun des mortels subsistent des établissements d’excellence pour les enfants des classes les plus favorisées. C’est ainsi que le projet de loi comporte un volet qui rompt avec la tradition égalitaire de l’école publique française. Il créé par exemple les « établissements publics locaux d’enseignement international ». Ces établissements à part prépareront à l’option internationale aux diplômes du brevet ou du baccalauréat ou à l’obtention d’un baccalauréat européen. Bien sûr, leur accès sera sélectif. Et, cerise sur le gâteau, bien que publics, ils pourront être financés par des dons de personnes privées. Le premier d’entre eux est censé ouvrir à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine et a été présenté par Édouard Philippe comme faisant partie des arguments pour attirer la finance de la City de Londres à Paris après le Brexit. Une école, donc, pour les enfants de traders qui auront possibilité de donner une partie de leur fortune pour s’assurer des conditions d’enseignements.
Un autre article ouvre la possibilité pour les collèges et lycées de recourir à l’expérimentation pour aménager comme ils l’entendent les aspects pédagogiques ou horaires. C’est une autre rupture d’égalité. Chaque établissement pourra être dirigé comme une entreprise par son principal et sera en concurrence avec les autres. On sait d’avance que les gagnants d’un tel système seront les enfants issus des familles les plus riches. Mais on connait aussi les perdants. Ce sont ces millions d’enfants dont l’intelligence sera laissée en jachère. C’est le pays qui ne pourra plus compter sur eux comme ressource pour son avenir collectif.
De toutes les augmentations qui amputent les budgets des familles, celle-ci est sans doute la plus inique. À partir du 1er février, les tarifs des péages autoroutiers vont encore augmenter. En moyenne entre 1,8 et 1,9%. Le réseau autoroutier français est entièrement géré par des entreprises privées depuis 2006. Pour les filiales des multinationales Vinci, Eiffage ou Albertis qui s’en partagent les plus grandes parties, c’est une poule aux œufs d’or : un monopole avec une clientèle captive pour lequel les investissements de départ ont déjà été réalisés et amortis par les contribuables. Pour les automobilistes, c’est un véritable racket : 20% d’augmentation en moyenne depuis la privatisation. Aujourd’hui, un trajet Paris-Bordeaux, Paris Strasbourg ou Paris-Nantes coûte presque aussi cher en péage qu’en carburant.
Le prix exorbitant des autoroutes françaises est uniquement justifié par la voracité des actionnaires qui les possèdent. Depuis 2007, les sociétés d’autoroutes ont reversé à leurs actionnaires 26 milliards d’euros de dividendes. En à peine 5 ans, les dividendes versés dépassaient leur investissement de départ. En 2016, année record, les actionnaires des autoroutes ont empoché 4,7 milliards d’euros de dividendes alors que les entreprises qu’ils possèdent n’avaient fait que 3,5 milliards d’euros de bénéfices. Les sociétés d’autoroute se sont donc endettées pour rémunérer les actionnaires. Mais elles y ont quand même gagné : au terme de leur contrats de concessions, la charge de leur dette est déductible de leurs impôts.
Et l’État dans tout ça ? Certes il ne gère plus directement le réseau mais il est tout de même censé réguler les activités des sociétés concessionnaires. Au lieu de cela, il a totalement capitulé devant ces entreprises et s’est lui-même lié les mains. C’est le cas notamment d’un accord signé en 2015. À cette époque, la ministre des transports Ségolène Royal avait annoncé un gel des tarifs autoroutiers pendant un an. Dans le même temps, un accord était négocié en secret. Celui-ci prévoit que le gel de 2015 sera compensé par des hausses additionnelles tous les ans jusqu’en 2023. Le surcout pour les usagers est de 500 millions d’euros. L’accord définit aussi des hausses de tarifs jusqu’en 2031. Et l’État garantit aux sociétés concessionnaires d’autoroutes aucune hausse d’impôt pendant 16 ans ! Qui étaient les protagonistes de cet accord du côté de l’État ? Ségolène Royal donc, mais aussi sa directrice de cabinet, Élisabeth Borne, depuis devenue ministre des Transports, le ministre de l’Économie de l’époque, Emmanuel Macron et son directeur de cabinet, Alexis Kohler, devenu secrétaire général de l’Élysée. Ces gens ont négocié, dans le dos de tout monde, un accord très défavorable que payent aujourd’hui les Français.
Ça suffit. Cet accord doit être dénoncé et les autoroutes doivent être renationalisées. Le député insoumis Bastien Lachaud a lancé la semaine dernière la proposition d’une commission d’enquête parlementaire sur le sujet. La nationalisation des autoroutes permettrait de mettre fin au vol organisé que constituent les péages, d’utiliser l’argent d’une part pour les rendre aux usagers et d’autre part pour investir dans le développement des transports écologiques.
