Hélas, il n’y a eu aucune autre vague dans cette élection municipale que celle d’un tsunami d’abstention. C’est une grève civique sans précédent. Elle a atteint pour le second tour 58,1%. Cela représente une augmentation de 20 points par rapport à la précédente élection municipale. 20 points ! C’est la pire abstention de toute la cinquième République pour une élection municipale. Pire que celle de toutes les élections législatives depuis 1958. Pire que celle de toutes les élections européennes depuis leur création en 1979. Une seule élection a fait pire : l’européenne de 2009. Sinon, aucune autre élection depuis 1958 n’a réuni moins d’électeurs. Dans 488 communes, l’abstention a même dépassé les 75%. Une grande ville, Mulhouse, a vu son maire élu avec moins de 10% des inscrits. Dans les communes de plus de 100 000 habitants, où les Verts par exemple ont réalisé leurs meilleurs scores, les maires sont élus en moyenne avec moins de 18% des inscrits.
Pourtant, ce fait central n’était pas assez vendeur pour la maigre soirée électorale des médias. Et comme il n’était pas très porteur de mettre en scène l’incroyable déroute du pouvoir macroniste, tous les plateaux creusèrent le sillon de « la vague verte ». Tant mieux car cela aide à centraliser le thème écologiste. Mais ce qui est bon pour la gesticulation médiatique est de faible intérêt pour la réflexion politique. Surtout quand cela se couronne dans des délires agiographiques du type du passe-plat comme le rubricard du « Monde » lancé dans des dithyrambes inhabituelles dans les pages plus réservées de ce journal. Sa pauvre expérience électorale est évidemment une excuse dont il faut tenir compte. Mais vraiment. Comparer cette « vague » à celle de 1977 qui amorça la montée du PS vers 1981 est certes de bonne guerre militante. Mais elle serait dangereuse à croire tant elle pousserait à l’erreur tous les gens sérieux qui ont à réfléchir sur la tactique utile pour l’avenir.
On a déjà connu ce genre d’illusion d’optique. En effet en 2001 déjà, après que Paris et Lyon aient été prises à la droite par le PS, d’aucuns avaient parlé d’un triomphe de la « gauche plurielle » alors que des dizaines de villes moyennes passaient à droite. Et la présidentielle de 2002 fut un désastre, injuste mais irrémédiable. À ne pas reproduire ! Car si seulement cette fois c’était la bonne ! Si seulement ! Ce serait alors aussi notre fête. Car nous même, Insoumis, étions bien souvent partie prenante à des coalitions avec EELV. À Lyon, à Tours, à Grenoble, nous gagnons ensemble. À Marseille, EELV a rejoint pour le second tour la liste sortie en tête après avoir exclu au premier la tête de liste Michelle Rubirola. Faut-il tenir pour rien que Sophie Camard ait fait le meilleur score de la ville aux deux tours dans ma circonscription et qu’elle soit par ailleurs ma suppléante ?
Les insoumis n’étaient donc pas absents du paysage de ces élections municipales. Ils n’étaient invisibles que pour ceux qui ont la flemme de regarder de plus près et de bosser un peu, en plus du recopiage de dépêche d’agence. Notre but dans ces élections n’était pas de fanfaronner, de nous mettre en avant ou de revendiquer lourdement le plus de listes possibles. Nous nous sommes inscrits dans une stratégie au long court : aider a émerger des listes « citoyennes ». La stratégie générale est connue : celle de transformer le pays par la mobilisation directe et auto-organisée de son peuple. Les résultats ont été très inégaux. Nous les assumons comme tels. La leçon est si évidente : les quartiers populaires où ont été nos meilleurs scores du passé n’ont pas bougé quels qu’aient été nos efforts. Et c’est une grande frustration pour nous.
La tactique d’EELV étaient à l’inverse de rassembler les classes moyennes de centre-ville. Et ce fut un succès. Ces listes remportent de belles victoires symboliques. C’est une grande leçon pour la suite. Ces catégories sociales maintiennent une capacité de leadership sur le reste des secteurs populaires. Leur domination sur les listes d’ancienne union de la gauche en atteste. Et Olivier Faure ne se trompe pas quand il reconnait ce nouveau leadership que le PS n’exercera plus jamais. Du coup on doit quand même noter qu’elles ne gagnent souvent qu’en contenant une coalition. Et le passage de la domination sociale à l’hégémonie n’est jamais loin. Ainsi à Lyon, les Verts prennent tous les postes de maires de secteur inclus celui de la tête de liste soutenue par LFI, Nathalie Perrin-Gilbert qui avait fait 10% sur l’ensemble de la ville au premier tour.
Ces coalitions furent donc la clef, outre dans les villes déjà citées, à Strasbourg, Bordeaux, Poitiers ou Besançon. Souvent, il s’agit d’ailleurs tout simplement d’une union de la gauche traditionnelle dont seule la tête a changé de couleur. Parfois, notamment quand nous y sommes, de coalitions citoyennes plus novatrices. Cependant, tirer comme conclusion de ce second tour que l’union de gauche aurait retrouvé son attrait d’antan est une erreur. Dans des villes où une liste soutenue par la France insoumise se maintient au second tour face à une union de la gauche, elle progresse encore entre les deux tours. C’est le cas à Clermont-Ferrand, aux Lilas ou dans le 20ème arrondissement de Paris. Cela ne veut rien dire d’autre que de souligner la comparaison avec 2001 plutôt qu’avec 1977. Car 2001 fut le signal de la fin de l’union comme impératif catégorique. Et 2005 avec la victoire du « non » à la Constitution européenne consomma un divorce pour faute. Nous y sommes toujours.
En fait, quand on regarde de près les résultats et le nombre de villes conquises, la « vague verte » est certes un précieux renfort mais elle ne bouscule pas un paysage fondamentalement atone y compris dans les villes considérées. Au final, sur les 236 communes de plus de 30 000 habitants, EELV en dirigera 8. C’est toujours moins que le PS, qui en conserve 42 malgré une chute vertigineuse depuis 2008, moins que le PCF avec 18 maires. Il y a aussi à l’issue de ces élections davantage de communes dirigées par des « divers gauche » attestant de la balkanisation de la gauche traditionnelle. Mais surtout, dans les villes de plus de 30 000 habitants, la droite reste majoritaire. Au total le rapport de force de 2014 reste peu ou prou inchangé. Dans les quartiers populaires comme dans les villes moyennes, on n’observe aucune dynamique d’aucune sorte sinon une poussée plus que phénoménale de l’abstention. Le problème stratégique reste entier.
En comptant la majorité de communes pour lesquelles il n’y avait pas de second tour, au total des deux tours, seuls 14% des électeurs ont voté. On voudrait tirer des conclusions politiques positives sur cette base ? Ce n’est hélas pas possible. À moins d’accepter que la démocratie est satisfaite même si le peuple n’y participe plus. Les patriciens romains eurent cette tentation en 494 avant notre ère quand le peuple se retira sur l’Aventin. Ils durent bien vite céder sous la pression du nombre et de l’utilité sociale des absents. Le peuple continue de refuser sa participation aux institutions. Scrutin après scrutin, il amplifie ce mouvement de colère froide. Il atteint désormais même les communes, piliers du pouvoir citoyen depuis la naissance de la République. Il faut dire que les réformes Sarkozy et Hollande avec leur cortège de métropoles, d’intercommunalités obligatoires et autres structures technocratiques éloignées des gens ont bien contribué à dérouter toute compréhension de la démocratie communale.
Ce retrait massif du peuple ne peut s’interpréter que d’une façon : l’exaspération de participer à un système qui ne prend jamais en compte les aspirations populaires. Mais il transforme aussi la cinquième République en régime censitaire de fait. En effet, l’abstention est d’autant plus grande chez les classes populaires et les jeunes. 70% des ouvriers n’ont pas voté comme 72% des 18-34 ans. Pour l’instant, seule l’élection présidentielle est épargnée par les grandes vagues d’abstention. Sa centralité totale dans la cinquième a été complètement intégrée. Ceux, nombreux, qui veulent renverser la table ne voient que cette échéance pour le faire. À mes yeux, la condition de leur retour aux urnes en 2022 sera la présence d’un programme et d’une candidature de rupture.
J’étais prévenu : la présidentielle 2022 sera un égout. Ça commence très tôt. Les boules puantes, les procédures bidon et les lignes directes entre procureurs, policiers et journalistes ont démarré. Mercredi 1er juillet, un article du Canard Enchaîné : « nouvelle enquête préliminaire contre Jean-Luc Mélenchon ». Mais dès le mardi soir, l’AFP et BFM avaient les infos nécessaires pour salir grâce a une « alerte » par fil Twitter. Des mots comme « abus de confiance » ou « recel », mais aucun fait. Ça ne les intéresse pas. Il faut dire que la simple explication de ce dont il s’agit suffit à elle seule à ridiculiser le Parquet. Mais aussitôt sans savoir, sans vérifier, le goût du sang aux babines, la meute s’est déchaînée. « Le Canard Enchaîné » qui est désormais une sorte de sous Médiapart aux révélations du type « la couleur du cheval blanc d’Henri IV enfin révélée par notre enquête » visait un effet spectaculaire en lançant cette alerte de presse. De son côté, BFM passait en boucle des images des perquisitions d’octobre 2018. Telle est la sphère médiatique.
Car le prétexte de « l’enquête préliminaire », est complètement bidon. Il est exclusivement destiné à provoquer la production d’un grand nombre d’articles aux titres « pompe à clic ». Que LFI soit salie sans raison n’est pas un soucis déontologique pour les médias. Seuls comptent le nombre des clics à obtenir dans une journée pour maintenir le tarif de la pub. Le Parquet de Paris ouvre une « enquête » pour vérifier la légalité du versement des dommages et intérêts aux policiers. Ces derniers, et même un magistrat, monsieur Marilly, bien promu depuis, avaient obtenus ces « dédommagements » en raison de leur « souffrance » par suite du niveau de nos décibels pendant qu’ils nous perquisitionnaient. Le Parquet affirme qu’il ne sait pas si le paiement de ces 50 000 euros par la France insoumise est légal. Oui, vous avez bien lu. Les magistrats occupant les postes les plus prestigieux de l’administration judiciaire ont besoin d’ouvrir une enquête pour savoir si nos chèques sont « légaux ».
Il suffit pourtant d’ouvrir le code civil pour avoir la réponse. Son article 1342-1 dispose dans un français assez simple qu’un paiement « peut être fait même par une personne qui n’y est pas tenue ». Donc la France insoumise, pour le compte de laquelle nous avons agi pendant les perquisitions, pouvait en effet payer les dommages et intérêts. Peut-être que madame la procureure confond ici les « amendes » et les « dommages et intérêts ». Une distinction qui fait pourtant partie du cursus d’une deuxième année en droit. Les premières ont bien été réglées par les personnes concernées, comme la loi le prévoit. Il y en avait déjà pour plus de 30 000 euros. J’ai payé ce que je devais à partir de mon compte personnel. Je n’ai reçu aucune avance ni prêt d’aucune sorte dans cette circonstance. Je n’aurai cédé a personne le privilège de payer l’honneur d’une telle condamnation pour « rébellion », même s’il y en avait pour huit mille euros.
Donc Champrenault et Perruaux n’avaient qu’à ouvrir un livre de droit pour savoir à quoi s’en tenir. Ils lancent donc l’enquête préliminaire dans le seul but d’obtenir une publicité salissante contre nous. Les pieds nikelés de la justice macroniste ne pouvaient ignorer ce point. Ils mentent en connaissance de cause. La preuve : dans l’affaire des comptes de campagne de Sarkozy, confronté exactement au même problème, le parquet avait lui même demandé le non lieu pour Sarkozy. Et une note très précise de Bercy avait établi la règle sans aucune ambiguïté. Toutes ces pièces, le Parquet en dispose à son propre siège ! Et dit par parenthèse, « Le Canard enchaîné » observateur attentif des affaires en tous genres depuis des décennies, le sait lui aussi. Nous avons mis deux heures à retrouver la trace de tout cela. On ne peut croire que « Le Canard » n’en ait pas été capable. Donc là aussi c’est de propos délibéré que la boue est déversée.
Donc cette enquête est vide avant d’avoir commencée. Si le Parquet avait eu un « vieux doute » comme le dit le serviable « Canard enchaîné », il aurait pu être dissipé simplement comme je viens de le faire. Peut-être même que quelqu’un aurait pu s’en assurer au « Canard ». vérifier une info même donnée par des flics c’était considéré autrefois comme une activité nécéssaire dans le métier de journaliste en plus de toucher la paye. Mais bien sûr le but est autre. D’autant que les indices de manipulation ne manquaient pas. Qui est la cheffe du parquet de Paris qui a ouvert cette « enquête préliminaire » ? C’est Catherine Champrenault, la même qui avait en charge la supervision de nos perquisitions comme du procès de septembre dernier à Bobigny. Récemment, la vérité sur ses pratiques claniques au sein de la justice a commencé à sortir. En quelques jours, nous avons appris les pressions qu’elle mettait sur une procureure sous ses ordres pendant l’affaire Fillon. Puis les conditions dans lesquelles, sous sa direction, le Parquet a classé sans suites l’affaire Kohler, très périlleuse pour Macron. Ces deux informations sont devenues publiques grâce à une commission d’enquête présidée par un insoumis, Ugo Bernalicis.
Difficile donc d’y voir autre chose qu’une vengeance. D’autant plus que le timing est heureux. En effet, cette fuite organisée tombe deux jours avant la nouvelle audition très attendue de Champrenault devant la commission d’enquête. Les députés qui la composent doivent confronter à ces dernières révélations accablantes pour elle et pour la place qu’elle joue dans le dispositif de détournement politique de l’autorité judiciaire. Selon « Le Canard enchaîné », cette enquête a été ouverte pendant le confinement. Mais l’article du « Canard » et les opportuns bandeaux BFM ne sont pas venus trop tôt. Ni trop tard. La « fuite » arrive alors que pour la première fois depuis longtemps, l’Assemblée nationale commence à exposer les comportements anti-républicains et serviles de la petite clique des magistrats venus du PS et ralliés à Macron sous l’autorité de la lamentable Belloubet. Le but ? Nous intimider. Et sans doute une tentative de nous impressionner juste avant les auditions de madame Champrenault et de son maître Nicole Belloubet. Bien sûr, c’est peine perdue. Et de même par ailleurs pour la part qui lui revient, notre activité militante dans le pays n’en sort que plus motivée. Nos enquêtes sur les personnages de cette comédie vont reprendre. Bien sûr nous ferons savoir au fur et mesure leurs exploits dignes d’élever le niveau de notre appréciation dans leur conception de la justice.
L’hypothèse la plus vraisemblable est que tout cela ait été déclenché sous le fouet des syndicats de police. L’équipe des robes macronistes qui en ont une peur bleue et un usage constant ne peut rien leur refuser. À moins qu’il ne s’agisse d’un mauvais coup du procureur Christophe Perruaux. Celui-ci avait supervisé nos perquisitions. Il nous en veut d’avoir montré ses liens avec le ministre de la justice de Bolsonaro, Sergio Moro, l’homme qui a mis Lula en prison. Il est aussi le chef de Jérôme Marilly, vice-procureur auquel nous avons payé 3 001 euros du fait de notre condamnation par ses collègues. Et où travaillent les deux hommes désormais depuis deux mois ? Précisément la division du Parquet chargée de mener cette prétendue enquête contre nous. Donc l’un des bénéficiaires des dommages et intérêts lance une enquête au Parquet de Paris sur le mode de paiement d’indemnités, contre nous, qui sommes les personnes qui doivent payer ces mêmes dommages et intérêts à ces mêmes personnes. Son chef, qui doit forcément valider tout cela, est l’homme qui était chez moi pour me perquisitionner. Il s’agit d’une sorte d’authentique utilisation de la justice à des fins privées.
Ces pratiques sont insupportables. Elles ridiculisent l’institution judiciaire. Comme dans la police, on assiste ici à une décomposition détestable de l’État républicain. De la ministre Belloubet, au vice-procureur Marilly, en passant la procureure générale Champrenault, tout le long de la chaîne, il y a des femmes et des hommes qui sont prêts à imiter les « bonnes pratiques » du juge Moro comme le prévoyait le motif officiel de la visite du procureur Perruaux au Brésil. Une info que « Le Canard » avait, mais qu’il s’était bien gardé de publier. Lamentable. Où est l’État républicain, où est la justice rendue au nom du peuple français dans ces pitoyables abus de pouvoir ?
Le moment venu il faudra rétablir les exigences d’équité, de neutralité et les droits de la défense dans l’administration judiciaire. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale est la première étape de ce chemin. Belloubet, Champrenault et les amis du juge d’extrême droite brésilien Moro rendront des comptes judiciaires à leur tour. Dès que la justice macroniste sera abolie.
Le juge Benoît Descoubes ne s’est pas contenté de nous condamner lourdement pour avoir crié sur notre palier. Il a soulagé avec empathie les souffrances de nos victimes. Car les « parties civiles », juges et policiers responsables du désastreux déroulement de la perquisition au siège des insoumis, ont demandé d’importantes indemnités pour compenser leurs intenses souffrances.
Vous avez été nombreux, chers habitués de ce blog, à vous être inquiétés pour la santé de ces policiers traumatisés par notre comportement. Car vous appris avec stupeur qu’ils avaient eu jusqu’à sept jours d’arrêt de travail en raison de nos décibels excessifs. Certains ont eu des cauchemars. Oui des cauchemards à indemniser ! La preuve des cauchemards ? La parole d’un expert. Ils ont même eu un « état de stress » et de mauvaise « humeur » en relation avec ce traumatisme. Il est vrai que je ne mesurais pas le caractère glaçant de mes propos : « Ma personne est sacrée ! », « La République, c’est moi ». J’ai dit à la barre du tribunal que j’étais désolé de leur avoir causé une telle souffrance. Dupond-Moretti a déclaré que c’était là une moquerie méprisante. Pas du tout. Je pensais aux souffrances au travail de milliers des nôtres aux urgences à l’hôpital, dans le chemin de fer, dans le bâtiment et ainsi de suite, aux 565 morts au travail par an. Mentalement je comparais et je me disais que peut-être on pourrait trouver quelque chose pour obtenir à leur avantage des indemnités comme celles-là. Entre temps Dupond-Moretti a pu lui aussi goûter des abus de pouvoir judiciaires indues. Il a porté plainte. Et sa confiance dans la justice s’est étalée dans la presse : il a déclaré ne pas croire que sa plainte aura une suite !
Vous serez pleinement rassurés en lisant le texte du délibéré qui nous condamne à leurs verser de grosses sommes réparatrices. Ce texte est livré ici sans commentaires. Les vôtres suffiront. Le président de ce tribunal s’appelle Benoît Descoubes, un nom que vous aurez à cœur de garder en mémoire chaque fois que vous voudrez affirmer votre « confiance dans la justice de mon pays ». Les procureurs porte-parole de madame Belloubet dans ce grand moment de justice étaient Phillipe Bourrion et Juliette Gest. Leurs réquisitions ont été entendues à la lettre pour ce qui me concerne. Si bien que madame Belloubet peut être contente : bon tableau de chasse. Poursuivis en partie civile par ceux qui sur ordre nous ont envoyé directement au tribunal correctionnel, suivie à la lettre dans ses demandes, elle peut aussi se réjouir de voir tout un tas de gens qui vont passer un joyeux Noël pour avoir bien obéi. Nous avons dû faire face à l’ardoise finale de plus de 30 000 euros à distribuer à nos victimes. Sans compter les amendes et les frais de justice. Au total 50 000 euros. Quant à vous, contribuables, vous êtes heureux de savoir que cette action et les deux jours de procès ont couté environ 150 000 euros au trésor public. Nous finançons nous même une partie de ce spectacle.
Bien joué Belloubet ! Un beau feuilleton médiatique. Et taper et taper encore au portefeuille pour mener son combat politique, c’est tout un programme. Nos plaintes contre ceux des indemnisés qui ont jeté à terre des camarades provoquant des côtes cassées et autres dols n’ont été nullement prises en compte. L’IGPN, cet organisme de policiers qui jugent d’autres policiers a dit que tout était normal. Le juge ne s’est pas étonné : pourquoi ne retrouver incriminées aucune des personnes ainsi jugulées et frappées ? Après tout n’étaient-elles pas censées avoir mis les policiers en danger ? Le tribunal ne semblait guère soucieux de cohérence.
Bref. Justice est faite telle qu’elle est dans ce pays à cette heure. Le procès politique a eu lieu. Nous sommes condamnés. Tout est dans l’ordre. Le moment venu, si nous sommes victorieux électoralement une commission « Vérité et Justice » sera constituée sur le modèle de ce qui s’est fait la fin de certains régimes autoritaires. On verra plus clair sur ce qui a permis cette dérive. Il faudra établir les responsabilités personnelles, clarifier les mécanismes qui l’ont rendue possible. D’ores et déjà une commission d’enquête a été constituée à l’Assemblée nationale à l’initiative des Insoumis pour identifier les causes qui perturbent l’indépendance politique et matérielle de la justice. Les auditions se déroulant sous serment, on peut penser que beaucoup de témoins hésiteront à mentir. Mais ce n’est pas certain car ils savent qu’ils seront couverts par les réseaux de Belloubet comme l’a montré l’abandon des poursuites contre les responsables du cabinet de l’Élysée poursuivi par la commission d’enquête du Sénat à laquelle ils avaient menti sous serment.
Dans cette affaire et dans ce contexte c’est l’intérêt du pays tout entier de concourir au travail de cette commission dont le but est de contribuer à avoir une Justice digne d’un état de droit républicain. Et dont nous n’ayons pas honte. Mais pour l’instant nos noms s’ajoutent donc à la liste des 3 000 personnes jugées séance tenante pour crime de gilet jaunes dont 1 000 condamnés à de la prison ferme, aux éborgnés et mutilés qui doivent à Nicole Belloubet leur condamnation et aussi l’impunité de leurs agresseurs couverts, protégé et encouragés par le silence approbateur de la ministre. Et maintenant bonne lecture.
« A rejeté la demande de renvoi formulée par le ministère public et joint les incidents de procédure au fond.
Rejette l’ensemble des incidents et inconditionnalité soulevés ;
Sur l’action publique :
Monsieur Manuel BOMPARD : coupable, amende de 7000€
Monsieur CORBIERE : relaxe
Monsieur LACHAUD : coupable, 6000€ d’amende
Monsieur MELENCHON : coupable, 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 8000€ d’amende
Monsieur Bernard PIGNEROL : coupable, 8000€ d’amende
Madame Rozenfeld : coupable, 2000€ d’amende
Sur l’action civile :
Sur la réparation des préjudices :
Solidairement à l’encontre de Manuel Bompard, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Bernard Pignerol, Muriel Rozenfeld :
1) Madame Pelen sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande
2) Madame Pesse sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande.
3) Monsieur Marilly sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande.
4) Monsieur Frederic VIDAL sollicite la condamnation solidaire des personnes condamnées à lui payer la somme de 5000€. L’expert relève un état de stress avec des troubles du sommeil et de l’humeur. Mais il ne détermine aucune incapacité de travail. En conséquence, le tribunal fixe à 1500€ de dommages et intérêts le montant de la réparation de son préjudice moral.
5) Monsieur Maxime Cuby sollicite la somme de 5000€ en réparation de son préjudice. Il présente selon l’expert deux jours d’incapacité de travail psychologique en raison d’un « état de stress avec retentissements sur l’humeur, des troubles du sommeil avec cauchemars en relation avec les faits subis ». En revanche, son exposition répétée dans les médias n’est pas directement causée par les faits mais relève de la responsabilité des médias concernés. En conséquence, son préjudice sera réparé à hauteur de 3000€ de dommages et intérêts.
6) Monsieur Elvis Bonan demande au tribunal de condamner solidairement messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld à lui payer 5000€ de dommages et intérêts. Il présente une incapacité de travail physique de 1 jour et de 7 jours pour l’incapacité totale de travail psychologique. Selon les constations médicales, il souffre d’une érosion de 2 centimètres sur 1 centimètre sur le bras droit et d’un important retentissement psychologique selon l’expert. Compte tenu des conclusions de l’expert : « Au total, la personnalité de Monsieur Bonan Elvis relève des traits sensitifs, des traites psychasthéniques, sans relations avec les faits subis », et de la relaxe de Monsieur Alexis Corbière, le préjudice de Monsieur Bonan sera réparé à hauteur de 3000€.
7) Madame Marie-Christine Andrieu sollicite la condamnation solidaire de messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard et madame Rozenfeld à lui payer 3000€ de dommages et intérêts. Mais, en l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, son préjudice moral sera réparé à hauteur de 2000€ compte tenu de la bousculade subie.
8) Madame Louyat présente la même demande. Le tribunal condamne messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard et madame Rozenfeld à lui payer solidairement la somme de 3000€ de dommages et intérêts compte tenu de l’incapacité de travail de deux jours médicalement retenus.
9) De la même manière, Monsieur Esbelin sollicite la somme de 3000€. En l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, le montant de la réparation de son préjudice sera évalué à 1500€ de dommages et intérêts.
10) Monsieur Montmory demande également la condamnation de messieurs Mélenchon Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld à lui payer 3000€ de dommages et intérêts. Mais, en l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, son préjudice moral sera réparé à hauteur de 2000€ compte tenu des contacts physiques subis.
11) Monsieur Guimard présente la même demande. S’il est retenu en ce qui le concerne une incapacité totale de travail psychologique de trois jours, il déclare lors de ses auditions qu’il ne s’est pas senti blessé et qu’il ne se souvenait pas de la clé de bras de monsieur BOMPARD. Compte tenu de ces éléments la somme de 2000€ de dommages et intérêts lui sera attribuée.
12) Madame Clotilde Objois sollicite 1€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Il sera fait droit à cette demande.
13) Monsieur Benjamin Bredon demande la réparation de son préjudice à hauteur de 3000€. Mais, en l’absence d’incapacité totale de travail et la médiatisation répétée des images étant sans lien direct avec les faits, son préjudice sera indemnisé à hauteur de 1500€.
14) Monsieur Pascal Fontenille sollicite une réparation à hauteur de 3000€. En l’absence d’incapacité totale de travail, son préjudice sera réparé à hauteur de 1500€ de dommages et intérêts.
15) Enfin, monsieur Tony Sartini demande au tribunal de « s’entendre Messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, Corbière et madame Rozenfeld et le cas échéant Coquerel, Prud’homme et Quatennens au paiement in solidum de la somme de 3000€ en réparation du préjudice moral subi et de l’atteinte à son image ».
Outre le fait que le tribunal ne peut condamner que les personnes citées devant lui, il constate que la médiatisation excessive et répétée des images n’est pas en lien direct avec les faits reprochés aux prévenus dont il est saisi et relève de la responsabilité des médias concernés.
En conséquence, en l’absence d’incapacité totale de travail médicalement constatée, le tribunal condamne messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld solidairement à payer 1500€ de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.
A l’encontre de Jean-Luc Mélenchon et Bernard Pignerol solidairement :
16) Monsieur Fabrice Kaiser demande au tribunal de condamner solidairement Messieurs Mélenchon et Pignerol à lui payer la somme de 10 000€ de dommages et intérêts. Toutefois, l’absence d’incapacité totale de travail et la médiatisation excessive des images étant sans lien direct avec les faits reprochés aux prévenus, son préjudice sera indemnisé à hauteur de 3000€.
Sur les demandes formulées en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale :
Il n’est pas inéquitable d’allouer respectivement la somme de 3000€ sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale ç Monsieur Marilly et à Madame Clotilde Objois et Monsieur Fontenille et 1000€ à Monsieur Bredon.
Messieurs Mélenchon, Pignerol, Lachaud, Bompard, et madame Rozenfeld seront condamnés à payer in solidum à madame Andrieu, Madame Louyat, Monsieur Esbelin, Monsieur Guimard et Monsieur Monmory la somme de 3000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Messieurs Mélenchon et Pignerol seront enfin condamnés à payer Monsieur Kaiser la somme de 1500€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
