Vite, un coup de balai dans la sous-traitance du nettoyage !

Cet article a été publié par Danielle Simonnet sur son blog.

Les salarié-e-s de l’OMS, société de sous-traitance du nettoyage pour Paris Habitat, sont en grève depuis plus de 3 mois, dans le mépris le plus total de leur patron et du donneur d’ordre, le bailleur social dans lequel la Ville est majoritaire, Paris Habitat. Le recours à la sous-traitance ne cesse de se développer, y compris dans les administrations et les établissements publics. Ces entreprises de la sous-traitance se comportent en patrons voyous, sans aucun respect des obligations élémentaires du code du travail, d’autant plus que les donneurs d’ordre s’en lavent les mains.

Pour découvrir la lutte de l’OMS en vidéo :

• la vidéo du dernier repas de solidarité avec les grévistes
• La première vidéo sur leur piquet de grève

Ils nettoient les halls de nos immeubles mais se retrouvent bien souvent à devoir acheter eux-mêmes leurs produits. Ils ne sont pas équipés en chaussures de sécurité, en gants, ni parka en hiver. L’entreprise ne permet aucune évolution à ses salariés. Certains se retrouvent avec plus de 20 ans d’expérience toujours au même statut et salaire que le jour de leur embauche. Aucune formation ni évolution des qualifications ne sont prévues. Ils ne bénéficient pas des primes de salissures pourtant d’usage dans ce genre de métiers. Ils perçoivent fréquemment leur feuille de paye à des dates aléatoires, et sur des montants fantaisistes, le salaire censé être versé en fin de mois arrive le 15 ou le 18 du mois suivant. Les fiches de paie montrent, certains mois, des salaires minorés sans justification. Mais le pire est que certaines feuilles de paye ne comportent même pas le numéro de sécurité sociale des salariés ! Résultat, ils ne perçoivent pas leurs indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ! Sans parler de la retraite !

3 mois de grèves et la direction de l’OMS se refuse toujours à satisfaire les revendications des salariés qui se limitent finalement au respect de la loi ! Des salariés sont donc obligés de se mettre en grève, de vivre 3 mois sans salaires pour demander que la loi soit appliquée ! La direction a même tenté de licencier deux de la cinquantaine de grévistes, mais les licenciements ont été bloqués, jugés illégaux par l’inspection du travail. Pour tout dialogue, les représentants de la direction n’hésitent pas à leur dire que de toute façon ils ne savent ni lire et écrire, qu’ils s’estiment heureux d’avoir d’avoir un emploi… Des négriers, prêts à bafouer tous les droits en toute impunité !

Et pendant ces trois mois de grèves, des évènements bien glauques se seront déroulés sur lesquels la Police doit enquêter. Qui étaient les mystérieux photographes qui guettaient les grévistes à la sortie d’un rendez-vous à Paris Habitat ? Et qui se sont enfuis quand une gréviste les a interpellés, sautant dans leur voiture et la renversant au passage ? Qui donc a mis le feu dans un local à poubelle, que fort heureusement un gréviste a éteint ? Sans limite ? Les salariés sont aujourd’hui soutenus par la CNT-actions ouvrières et le syndicat CGT Hôtels de Prestige et Economiques, qui connaît bien les filiales du grand groupe OMS SOLITIS ET LCS pour y avoir mener des luttes équivalentes. Les syndicats spécifiques du nettoyage semblent eux, corrompus et jouent contre eux… Ce qui en dit long sur les méthodes des entreprises de ce secteur…

La semaine dernière, suite à la nomination d’une médiatrice, un accord devait enfin être signé. Presque tous les points finissaient par être acceptés. Et le dernier jour de la semaine, la direction a fait une marche arrière complète, prétextant auprès de Paris Habitat que c’était à cause du syndicat CNT qui avait osé les attaquer aux Prud’hommes ! Mais si un tel recours a été engagé, c’est que les motifs sont là !

Mais revenons au coeur du dossier. Depuis le début, j’interpelle la Direction de Paris Habitat puisqu’elle est le donneur d’ordre et la ville de Paris, puisqu’elle est majoritaire dans le conseil d’administration du bailleur social. Roger Madec, ancien maire du 19e et conseiller de Paris PS assure la Présidence de Paris Habitat. Si le dossier n’avance pas, j’estime que c’est en grande partie parce qu’il n’exige pas de la direction de Paris Habitat d’user de son pouvoir de donneur d’ordre pour imposer la résolution du conflit.

Un donneur d’ordre a le pouvoir et même le devoir de s’assurer que les sociétés avec lesquelles elle a passé des contrats en respectent les clauses.

L’entreprise OMS a l’obligation de présenter tous les 6 mois l’attestation de vigilance fournie par l’URSSAF justifiant qu’elle est en règle vis à vis de cet organisme (article D8222-5 du code du travail). Ne pas être en règle, ne pas payer par exemple les cotisations sociales aux organismes de protection sociale ou ne pas verser l’intégralité du salaire dû aux salariés est passible de condamnations pénales pour complicité de travail dissimulé comme le précise l’article L8222-2 du code du travail. Paris Habitat, comme tout organisme donneur d’ordre, mais qui plus est puisqu’il s’agit d’un bailleur social ne peut pas accepter de conserver une entreprise qui ne lui présente pas tous les 6 mois cette attestation de vigilance ! Ce seul fait avéré, aurait du suffire pour permettre à Paris Habitat de menacer de casser le contrat de façon immédiate, pour exiger de la direction de l’OMS qu’elle régularise sa situation et donne satisfaction aux revendications des salariés. Le cas échéant, Paris Habitat aurait pu et du casser le contrat, sans délai et sans avoir d’indemnités à régler et reprendre les salariés sous un contrat de travail direct avec Paris Habitat. Pour l’instant rien de tout cela n’a été fait, et pire, le Président semble ignorer ces éléments juridiques. La direction de Paris Habitat tente qui plus est d’opposer les représentants des locataires et les gardiens contre les grévistes, argumentant qu’une reprise en interne du nettoyage soit imposerait aux gardiens de l’effectuer (comme cela se fait à la RIVP, autre bailleur social où la Ville de Paris est majoritaire), soit imposerait l’embauche des salariés et provoquerait une forte hausse des charges des locataires…. Diviser pour mieux laisser certains se faire surexploiter…

Mais les autres élu-e-s, que font-ils ? Si les élu-e-s communistes et écologistes soutiennent la lutte comme moi, il en est tout autre des élu-e-s socialistes. Non seulement ceux-ci ont prétendu être allés soutenir les grévistes sur leur piquet de grève, ce que les salariés démentent, mais on n’a pas vraiment le sentiment que la maire du 20e, Frédérique Calandra, ni la maire de Paris se soucient du pourrissement de la situation et tentent d’agir pour exiger de Paris habitat qu’il prenne ses responsabilités. Des voeux, à mon initiative ont été adoptés au conseil d’arrondissement et au conseil de Paris. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ne sont pas suivi d’actions de la part de la ville ! Quelle honte, quelle incompétence et quel mépris !

Les grévistes s’apprêtent donc à passer les fêtes de fin d’année sans un sous et dans l’incertitude la plus totale. Mais depuis le début de leur grève, la mobilisation solidaire s’organise, notamment avec l’association des locataires du quartier des Fougères (Paris 20e). des collectes de jouets pour les enfants des grévistes à noël, une caisse de grève, des mails réguliers pour mobiliser à chaque action se poursuivent.

Avec la CNT, la CGT HPE, l’association de locataire et tous les membres du comité de soutien, un réveillon de lutte sera organisé le 31 décembre à partir de 20h devant la mairie du 19e. Venez les soutenir et contribuer à leur caisse de grève. Ils ont besoin de notre soutien ! Et l’ensemble des salariés du nettoyage et de la sous-traitance ont besoin de cette victoire pour que cesse ce modèle de la sous-traitance qui tend à s’imposer. Refuser que les administrations et entreprises publiques aient recours à la sous-traitance quand elles peuvent tout à fait internaliser l’ensemble des tâches liées est une bataille très importante.

La ville s’est néanmoins enfin engagée au précédent Conseil de Paris, en réponse aux différents voeux que j’avais déposés, à travailler les conditions des clauses sociales et du contrôle de ces contrats de sous-traitance et d’étudier la reprise en interne de ces taches chez les bailleurs sociaux. Mais comment croire en ces engagement seront tenus alors qu’ils ne se donnent pas les moyens de faire respecter les droits des salariés de l’OMS ?

En attendant, les grèves se succèdent dans le secteur du nettoyage, où l’exploitation des salariés est des plus dures, comme en témoignent les grèves récentes aux impôts, à la BNF, à Beaubourg. La grève aura duré de mars à mai 2015 pour les salarié-e-s de TFN, société sous-traitante des centres des Finances Publiques à Paris, pour cause de conditions de travail harassantes (1400 m² par jour et par salarié à nettoyer en 2 ou 3 heures de temps), des produits en quantité insuffisante et de moins en moins de matériel pour travailler, et de nombreuses entorses à la réglementation du travail. Même situation qui a déclenché une grève des salarié-e-s de l’entreprise ONET à la BNF en avril 2015, dont la charge de travail s’était considérablement détériorée (15 départs non remplacés), des conditions de travail dégradées, la précarité et des salaires très bas. Dans le domaine hôtellier qui a également souvent recours à ces entreprises, d’autres luttes ont également eu lieu. Aussi, à la Ville de Paris un lutte équivalente a eu lieu cet été, la grève des “dames pipi”, salariées en charge du nettoyage dans les lavatories de la Ville de Paris. Le repreneur du contrat 2theloo avait refusé la réembauche des salariées alors que la Ville aurait pu être en mesure de faire appliquer des clauses de reprise, car le droit du travail oblige à cette reprise. Mais ces travailleuses qui ont entretenu pendant des années voire des dizaines d’années les lavatories de la Ville se sont retrouvées sans emploi du jour au lendemain, sans aucun respect de leurs droits et sans aucune considération pour le travail accompli. La ville a certes fini par proposer à celles qui le souhaitaient de les reprendre, mais elle n’a mené aucune bataille contre l’entreprise 2theloo et lui a laissé la concession… sans doute parce que dans le cadre de cette concession, elle perçoit une partie des recettes ?

A la ville de Paris, pour les locaux administratifs et les équipements divers, deux tiers du nettoyage est externalisé et passent par ce type d’entreprises. J’ai donc également interpellé le Conseil de Paris sur les conditions du nettoyage effectué dans les établissements de la ville. L’inspection de la ville va enfin être missionnée sur ce tiers du nettoyage effectué via des entreprises privées. Pour les deux tiers restants des établissements nettoyés par les agents de la ville, les luttes continuent contre la précarité des statuts qui perdurent, avec de nombreux temps partiels imposés chez des salariés majoritairement femmes…

Cette logique de rentabilisation et de concurrence pour remporter les marchés d’appel d’offre, pousse les entreprises de ce secteur à augmenter considérablement la charge de travail et la précarité de leurs salariés, par des départs non remplacés, des horaires de travail irréguliers, des infractions à la législation du travail. Les pouvoirs publics, en passant leur marché d’appel d’offres sont complices de cette logique. Car en voulant à tout pris baisser les dépenses publiques, ils incitent au moins disant social. Si les décideurs avaient un tant soit peu de convictions progressistes et légalistes, ils imposeraient des clauses sociales contraignantes, développeraient leurs services juridiques pour effectuer les contrôles. Si le gouvernement avait un tant soit peu lui aussi de ces convictions, il donnerait les moyens à l’inspection du travail et aux services de la DIRECT du ministère du travail pour s’assurer que la loi est bien respectée !

Ce secteur du nettoyage, à Paris comme ailleurs, regroupe les travailleuses et travailleurs les plus précaires, les plus pauvres, travaillant à des horaires nocturnes ou très matinaux, à temps partiel généralement subi, souvent contraint-e-s par la pauvreté d’habiter loin de Paris et de subir des temps de transports très allongés. L’indifférence d’une grande partie des élu-e-s, des médiaas à leur égard n’est plus acceptable.